Traduction de «traitement soient compatibles » (Français → Anglais) :

Étant donné les nouvelles recherches sur le nombre élevé de cas d'exploitation en ligne et sur ses répercussions potentielles, il est important que les services spécialisés d'évaluation et de traitement soient compatibles avec les démarches et les modalités de traitement employées actuellement pour traiter les enfants exploités et victimes de traumatismes.
Given the emerging research about the prevalence and potential impact on victims of online exploitation, it is important that specialized services for assessment and treatment be consistent with current approaches and treatment modalities for children who have experienced trauma and victimization.

2 bis. Les États membres prévoient que le responsable du traitement ou le sous-traitant veille à ce que d'éventuelles autres fonctions professionnelles du délégué à la protection des données soient compatibles avec les tâches et fonctions de cette personne en qualité de délégué à la protection des données et n'entraînent pas de conflit d'intérêts.
2a. Member States shall provide that the controller or the processor ensures that any other professional duties of the data protection officer are compatible with that person's tasks and duties as data protection officer and do not result in a conflict of interests.

6. Le responsable du traitement ou le sous-traitant veillent à ce que d'éventuelles autres fonctions professionnelles du délégué à la protection des données soient compatibles avec les tâches et fonctions de cette personne en qualité de délégué à la protection des données et n'entraînent pas de conflit d'intérêts.
6. The controller or the processor shall ensure that any other professional duties of the data protection officer are compatible with the person's tasks and duties as data protection officer and do not result in a conflict of interests.

Des modalités d'exécution de droits spéciaux en matière d'entrée et de séjour des ressortissants turcs qui soient compatibles avec le principe d'égalité de traitement entre ressortissants grecs et turcs et la participation de Chypre à l'espace Schengen seront négociées entre la Communauté et la Turquie dans les six mois à venir.
Rules of implementation of special entry and residence rights for Turkish nationals, compatible with the principle of equal treatment of Greek and Turkish nationals and participation of Cyprus in the Schengen area, shall be negotiated between the Community and Turkey within six months.

Elles devraient garantir que les opérateurs économiques communautaires ne tirent aucun profit du commerce qui, soit encourage, soit facilite d’une autre manière la mise en œuvre de politiques dans le domaine de la peine capitale ou de la torture, et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui ne soient pas compatibles avec les orientations appropriées de l’Union européenne, avec la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et avec les conventions et traités internationaux.
Such rules should ensure that Community economic operators do not derive any benefits from trade which either promotes or otherwise facilitates the implementation of policies on capital punishment or on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, which are not compatible with the relevant EU Guidelines, the Charter of Fundamental Rights of the European Union and international conventions and treaties.

Dans les situations "nationales" les pouvoirs adjudicateurs, soumissionnaires et contractants sont tenus de respecter, comme norme minimale, toutes les obligations relatives à la protection et aux conditions de travail, y compris celles relevant de droits collectifs et individuels, découlant de la législation en matière de travail applicable, de la jurisprudence et/ou des conventions collectives, pourvu que celles-ci soient compatibles avec la législation communautaire et les règles et principes généraux de droit communautaire, et notamment le principe d'égalité de traitement et de non discrimination.
In "national" situations, the contracting authorities, tenderers and contractors must comply, as a minimum standard, with all obligations relating to employment protection conditions and working conditions, including those deriving from collective and individual rights, that arise from applicable labour legislation, case law and/or collective agreements, provided that they are compatible with Community legislation and the rules and general principles of Community law, and in particular the principles of equal treatment and non-discrimination.

Elles peuvent également exiger des conditions particulières pour autant que ces conditions soient compatibles avec le droit communautaire et soient conformes aux principes d'égalité de traitement, de transparence et de non-discrimination.
They may also require particular conditions, provided that they are compatible with applicable Community law and with the principles of equal treatment, transparency and non-discrimination.

3. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent exiger des conditions particulières concernant l'exécution du marché, y compris la promotion des objectifs relevant de la politique sociale et de l'emploi, dont les conditions visant à favoriser l'emploi des personnes exclues ou désavantagées ou à lutter contre le chômage, pour autant que ces conditions soient compatibles avec le droit communautaire et soient conformes aux principes d'égalité de traitement, de transparence et de non-discrimination prescrits à l'article 2.
3. Contracting authorities may require particular conditions concerning performance of the contract, including the promotion of social and employment policy objectives, in particular, conditions intended to favour employment of excluded or disadvantaged people or to fight against unemployment, provided that those conditions are compatible with Community law and are in line with the principles of equality of treatment, transparency and non-discrimination stipulated in Article 2.

3. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent dans le cadre du marché exiger des conditions particulières pour autant que ces conditions soient compatibles avec le droit communautaire et soient conformes aux principes de l'égalité de traitement, de la transparence et de la non-discrimination aux fins énoncées à l'article 2.
3. Contracting authorities may require particular conditions concerning performance of the contract, provided that those conditions are compatible with Community law and are in accordance with the principles of equal treatment, transparency and non-discrimination as set out in Article 2.

L'article 27.6.1 permet un traitement équitable entre tous les groupes autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest relativement aux pouvoirs de taxation ou aux exemptions, afin que les régimes fiscaux dans les Territoires du Nord-Ouest soient compatibles et équitables.
Article 27. 6.1 allows for equitable treatment among all aboriginal groups in the Northwest Territories concerning tax powers or exemptions, so that taxation regimes in the Northwest Territories would be compatible and equitable.