Vertaling van "traitement des psychoses soient grandement différents " (Frans → Engels) :

2. Les États membres assument la responsabilité des programmes d'aide et veillent à ce qu'ils soient cohérents sur le plan interne et à ce que leur conception et leur mise en œuvre se fassent avec objectivité en tenant compte de la situation économique des producteurs concernés et de la nécessité d'éviter des différences de traitement injustifiées entre producteurs.
2. Member States shall be responsible for the support programmes and ensure that they are internally consistent and drawn up and implemented in an objective manner, taking into account the economic situation of the producers concerned and the need to avoid unjustified unequal treatment between producers.

Ainsi qu’il ressort d’une jurisprudence constante, le principe de non-discrimination ne s’applique qu’à des personnes se trouvant dans des situations identiques ou comparables et requiert, par ailleurs, que les différences de traitement entre différentes catégories de fonctionnaires ou d’agents temporaires soient justifiées sur la base d’un critère objectif et raisonnable et que cette différence soit proportionnée au but poursuivi par cette différenciation (arrêt Afari/BCE, T‑11/03, EU:T:2004:77, point 65, et la jurisprudence citée).
It is settled case-law that the principle of non-discrimination applies only to persons who are in identical or comparable situations and, moreover, requires that differences in treatment between different categories of officials or temporary staff must be justified on the basis of objective and reasonable criteria and that the difference must be proportionate to the aim pursued by the differential treatment (judgment in Afari v ECB, T‑11/03, EU:T:2004:77, paragraph 65 and the case-law cited therein).

Il y a violation du principe d’égalité de traitement lorsque deux catégories de personnes dont les situations juridiques et factuelles ne présentent pas de différence essentielle se voient appliquer un traitement différent ou lorsque des situations différentes sont traitées de manière identique, à moins que de tels traitements ne soient objectivement justifiés.
There is a breach of the principle of equal treatment where two classes of persons whose factual and legal situations are not essentially different are treated differently or where different situations are treated in an identical manner, unless such treatment is objectively justified.

Nous devons absolument renforcer la législation afin de rendre effective l’égalité de traitement, quelles que soient les différences.
It is absolutely essential that we strengthen legislation in order to make equal treatment effective whatever the differences.

Dans la société de l’information et particulièrement pendant le développement des infrastructures de communication à large bande, il se peut que le centre de stockage des données et le centre de traitement des données soient situés à des endroits différents ou même dans des pays différents.
In the information society and particularly during the development of the broadband communication infrastructure, the Data Storage Centre and the Data Processing Centre can be situated in different locations or even different countries.

Afin de faciliter les flux de données provenant de l’Union européenne, il est souhaitable que les sous-traitants offrant des services de traitement des données à plusieurs responsables du traitement des données de l’Union européenne soient autorisés à appliquer les mêmes mesures techniques et d’organisation liées à la sécurité, quel que soit l’État membre d’où provient le transfert de données, notamment dans les cas où l’importateur de données reçoit, pour un traitement ultérieur, des données originaires de différents établissements de l’exportateur de données dans l’Union européenne, auquel cas le droit de l’État membre d’établissement désigné doit s’appliquer.
In order to facilitate data flows from the European Union, it is desirable for processors providing data-processing services to several data controllers in the European Union to be allowed to apply the same technical and organisational security measures irrespective of the Member State from which the data transfer originates, in particular in those cases where the data importer receives data for further processing from different establishments of the data exporter in the European Union, in which case the law of the designated Member State of establishment should apply.

2. Les États membres assument la responsabilité des programmes d’aide et veillent à ce qu’ils soient cohérents sur le plan interne et à ce que leur conception et leur mise en œuvre se fassent avec objectivité en tenant compte de la situation économique des producteurs concernés et de la nécessité d’éviter des différences de traitement injustifiées entre producteurs.
2. Member States shall be responsible for the support programmes and ensure that they are internally consistent and drawn up and implemented in an objective manner, taking into account the economic situation of the producers concerned and the need to avoid unjustified unequal treatment between producers.

Les États membres peuvent permettre des différences de traitement, s'agissant de l'accès aux établissements d'enseignement fondés sur la religion ou les convictions, à condition que ces différences ne constituent pas une discrimination fondée sur un autre motif, ou d'autres motifs, qu'elles soient nécessaires et proportionnées et qu'elles ne violent elles-mêmes le droit à l'éducation.
Member States may provide for differences in treatment in access to educational institutions based on religion or belief, provided that these differences do not constitute discrimination on one or more other grounds, that they are necessary and proportionate and that they do not of themselves constitute a violation of the right to education.

Une habitante de ma circonscription déclare avoir rencontré d’importantes difficultés lors de déplacements qu’elle a effectués en compagnie de son chien guide. Son témoignage apporte la preuve que le traitement réservé, au sein de l’UE, aux personnes aveugles, malvoyantes et autres utilisateurs de chiens d’assistance, diffère grandement en fonction des États membres.
Following contact by a constituent of mine who experienced great difficulties when travelling with her guide dog, it is evident that there is very different treatment towards blind and partially sighted people and other assistance dog users across the EU.

À l’heure actuelle, le Conseil n’a reçu aucune proposition de la sorte et il n’y a donc aucun plan spécifique pour veiller à ce que les principes d’une conception intégrée soient reconnus dans toute l’UE ou pour élaborer des directives afin d’aider les propriétaires de chiens d’assistance ainsi que les personnes aveugles et malvoyantes à comprendre les différences dans la législation sur l’égalité de traitement et l’accès des handicapés entre les États membres.
At the present time, the Council has received no such proposals and there are therefore no specific plans to ensure that the principles of inclusive design are recognised across the EU or to produce guidelines to help European guide-dog owners, blind and partially-sighted people to understand differences in disability access and equality legislation between Member States.