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COLEACP
Caractère de produit d'origine
Caractère de produit originaire
Caractère originaire
Caractère originaire d'un produit
Conversion des certificats en titres originaires
Homologation originaire
Lettres d'homologation originaires
Originaires de Tristan da Cunha
Sans différence
Sans différence d'immersion
Sans différence de tirant d'eau
UMOAN
Union mondiale des Juifs originaires d'Afrique du Nord
Vertige originaire du tronc cérébral
à tirant d'eau égal
échange des certificats contre des titres originaires

Vertaling van "originaires de différents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
caractère de produit d'origine [ caractère de produit originaire | caractère originaire d'un produit | caractère originaire ]

originating status


homologation originaire | lettres d'homologation originaires

original probate


conversion des certificats en titres originaires | échange des certificats contre des titres originaires

conversion of the certificates into original securities | exchange of the certificates for original securities


Union mondiale des Juifs originaires d'Afrique du Nord [ UMOAN | Union mondiale des Juifs originaires du Maroc et d'Afrique du Nord ]

World Union of North African Jews


vertige originaire du tronc cérébral

Brain stem vertigo




Comité de liaison pour la promotion des fruits tropicaux et des légumes de contre-saison originaires des États ACP [ COLEACP | Comité de liaison pour la promotion des fruits tropicaux et légumes de contre-saison originaires des pays africains et malgaches ]

Liaison Committee for the Promotion of Tropical Fruits and Off-Season Vegetables Exported from ACP States


homologation originaire | lettres d'homologation originaires

original probate


à tirant d'eau égal | sans différence | sans différence de tirant d'eau | sans différence d'immersion

on even keel


applicateur de système de brachythérapie pour l’œsophage à chargement différé à distance

Oesophagus brachytherapy system applicator, remote-afterloading
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. L'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne encourage des projets communs et des partenariats transnationaux fondés sur les besoins entre les volontaires participants originaires de différents pays et les organisations chargées de la mise en œuvre des actions au titre de cette initiative visées à l'article 10.

4. The EU Aid Volunteers initiative shall promote needs-based joint projects and transnational partnerships between participating volunteers from different countries and organisations implementing the actions under that initiative as referred to in Article 10.


Afin d'améliorer la couverture et l'accès des consommateurs au REL dans l'ensemble de l'Union, les États membres devraient avoir la possibilité de décider de recourir à des entités de REL établies dans un autre État membre ou à des entités de REL régionales, transnationales ou paneuropéennes au sein desquelles les professionnels originaires de différents États membres relèvent de la même entité de REL.

In order to improve the coverage of and consumer access to ADR across the Union, Member States should have the possibility of deciding to rely on ADR entities established in another Member State or regional, transnational or pan-European ADR entities, where traders from different Member States are covered by the same ADR entity.


Afin de faciliter les flux de données provenant de l’Union européenne, il est souhaitable que les sous-traitants offrant des services de traitement des données à plusieurs responsables du traitement des données de l’Union européenne soient autorisés à appliquer les mêmes mesures techniques et d’organisation liées à la sécurité, quel que soit l’État membre d’où provient le transfert de données, notamment dans les cas où l’importateur de données reçoit, pour un traitement ultérieur, des données originaires de différents établissements de l’exportateur de données dans l’Union européenne, auquel cas le droit de l’État membre d’établissement ...[+++]

In order to facilitate data flows from the European Union, it is desirable for processors providing data-processing services to several data controllers in the European Union to be allowed to apply the same technical and organisational security measures irrespective of the Member State from which the data transfer originates, in particular in those cases where the data importer receives data for further processing from different establishments of the data exporter in the European Union, in which case the law of the designated Member S ...[+++]


F. considérant que l’Organe d’appel de l’OMC, dans son jugement rendu le 7 avril 2004 à propos de la plainte déposée par l’Inde contre le SPG communautaire, a indiqué que les pays développés pouvaient octroyer des tarifs différents aux produits originaires de différents bénéficiaires du SPG, à condition qu'un tel traitement tarifaire différent respecte les autres conditions de la Clause d'habilitation et garantisse par conséquent un traitement non discriminatoire des pays en développement ayant les mêmes besoins de développement, financiers et commerciaux et auxquels les avantages sont censés répondre,

F. whereas the WTO India Appellate Body, in its ruling of 7 April 2004 on the EC's Generalised System of Preferences (GSP) scheme, stated that developed countries may grant different tariffs to products originating from different GSP beneficiaries, provided that such differential tariff treatment meets the remaining conditions in the Enabling Clause and thus ensures non-discrimination against countries with the same development, financial and trade needs which the benefits are intended to address,


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G. considérant que l’Organe d’appel de l’OMC, dans son jugement rendu le 7 avril 2004 à propos de la plainte déposée par l’Inde contre le SPG communautaire, a indiqué que les pays développés pouvaient octroyer des tarifs différents aux produits originaires de différents bénéficiaires du SPG, à condition qu'un tel traitement tarifaire différent respecte les autres conditions de la Clause d'habilitation et garantisse par conséquent un traitement non discriminatoire des pays en développement ayant les mêmes besoins de développement, financiers et commerciaux et auxquels les avantages sont censés répondre,

G. whereas the WTO India Appellate Body, in its ruling of 7 April 2004 on the EC's Generalised System of Preferences (GSP) scheme, stated that developed countries may grant different tariffs to products originating from different GSP beneficiaries, provided that such differential tariff treatment meets the remaining conditions in the Enabling Clause and thus ensures non-discrimination against countries with the same development, financial and trade needs which the benefits are intended to address,


F. considérant que l'Organe d'appel de l'OMC, dans son jugement rendu le 7 avril 2004 à propos de la plainte déposée par l'Inde contre le SPG communautaire, a indiqué que les pays développés pouvaient octroyer des tarifs différents aux produits originaires de différents bénéficiaires du SPG, à condition qu'un tel traitement tarifaire différent respecte les autres conditions de la Clause d'habilitation et garantisse par conséquent un traitement non discriminatoire des pays en développement ayant les mêmes besoins de développement, financiers et commerciaux et auxquels les avantages sont censés répondre,

F. whereas the WTO India Appellate Body, in its ruling of 7 April 2004 on the Community's GSP scheme, stated that developed countries may grant different tariffs to products originating from different GSP beneficiaries, provided that such differential tariff treatment meets the remaining conditions in the Enabling Clause and thus ensures non-discrimination against countries with the same development, financial and trade needs which the benefits are intended to address,


D. considérant que l'Organe d'appel de l'OMC, dans son jugement rendu le 7 avril 2004 à propos de la plainte déposée par l’Inde contre le SPG communautaire, a indiqué que les pays développés pouvaient octroyer des tarifs différents aux produits originaires de différents bénéficiaires du SPG, à condition qu'un tel traitement tarifaire différent respecte les autres conditions de la Clause d'habilitation et garantisse par conséquent un traitement non discriminatoire des pays en développement ayant les mêmes besoins de développement, financiers et commerciaux et auxquels les avantages sont censés répondre,

D. whereas the WTO India Appellate Body, in its ruling of 7 April 2004 on the EC's Generalised System of Preferences (GSP) scheme, stated that developed countries may grant different tariffs to products originating from different GSP beneficiaries, provided that such differential tariff treatment meets the remaining conditions in the Enabling Clause and thus ensures non-discrimination against countries with the same development, financial and trade needs which the benefits are intended to address,


F. considérant que l’Organe d’appel de l’OMC, dans son jugement rendu le 7 avril 2004 à propos de la plainte déposée par l’Inde contre le SPG communautaire, a indiqué que les pays développés pouvaient octroyer des tarifs différents aux produits originaires de différents bénéficiaires du SPG, à condition qu'un tel traitement tarifaire différent respecte les autres conditions de la Clause d'habilitation et garantisse par conséquent un traitement non-discriminatoire des pays en développement ayant les mêmes besoins de développement, financiers et commerciaux et auxquels les avantages sont censés répondre,

F. whereas the WTO India Appellate Body, in the ruling on the EC's Generalised System of Preferences (GSP) scheme on 7 April 2004, stated that developed countries may grant different tariffs to products originating from different GSP beneficiaries, provided that such differential tariff treatment meets the remaining conditions in the Enabling Clause and thus ensures non-discrimination against countries with the same development, financial and trade needs which the benefits are intended to address,


L'Organe d'appel a estimé que les pays développés sont, en principe, autorisés à octroyer des tarifs différents aux produits originaires de différents bénéficiaires du SPG, à condition qu'un traitement identique soit disponible pour tous les bénéficiaires placés dans des conditions similaires.

The Appellate Body found that WTO Members are in principle allowed to grant different tariffs to products originating in different GSP beneficiaries under the condition that identical treatment is available to all similarly-situated GSP beneficiaries.


Elle permet de créer et de faire fonctionner des équipes et des réseaux de chercheurs originaires de différents pays et de renforcer ainsi la compétitivité de l'Europe et l'exploitation des résultats.

It permits the creation and operation of multi-national teams and networks of researchers, which enhance Europe's competitiveness and prospective exploitation of results.




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originaires de différents ->

Date index: 2025-07-14
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