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Conduite dans l'incapacité de conduire
Conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire
Conduite en étant dans l'incapacité de conduire
Conduite malgré une incapacité
RSACD
Règlements relatifs à la
Substance d'origine naturelle
Substance se trouvant dans la nature

Traduction de «trouvant dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Enfants se trouvant dans une situation particulièrement difficile

Children in Especially Difficult Circumstances | CEDC [Abbr.]


programme d'assistance de l'Union européenne pour soutenir l'Autorité palestinienne dans ses efforts pour lutter contre les actions terroristes trouvant leur origine dans les territoires sous son contrôle

European Union assistance programme to support the Palestinian Authority in its efforts to counter terrorist activities emanating from the territories under its control


Accord sur les bateaux-feux gardés se trouvant hors de leur poste normal

Agreement concerning Manned Lightships not on their Stations


substance d'origine naturelle | substance se trouvant dans la nature

naturally-occurring substance


Caractéristiques minimales des matériels de contrôle atmosphérique se trouvant à bord des sous-marins dotés de moyens d'évacuation

Minimum requirements for atmospheric monitoring equipment located in submarines with escape capabilities


Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]

Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]


Déclaration d'un navire se trouvant dans les eaux situées au sud du soixantième parallèle de latitude nord

Declaration for a ship that is in waters south of the sixtieth parallel of north latitude


conduite malgré une incapacité | conduite dans l'incapacité de conduire | conduite en étant dans l'incapacité de conduire | conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire

driving while unfit to drive
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La partie de la sous-zone comprise entre la côte de la Nouvelle-Écosse, d’Halifax à Fourchu, et une ligne décrite comme il suit : commençant à Fourchu; de là, suivant une loxodromie vers l’est, jusqu’à un point situé par 45°40′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; de là, franc sud, le long du méridien se trouvant à 60°00′ de longitude ouest, jusqu’au parallèle se trouvant à 44°10′ de latitude nord; de là, franc est, jusqu’au méridien se trouvant à 59°00′ de longitude ouest; de là, franc sud, jusqu’au parallèle se trouvant à 39°00′ de latitude nord; de là, franc ouest, jusqu’au méridien se trouvant à 63°20′ de longitude oue ...[+++]

That portion of the Subarea lying between the coast of Nova Scotia from Halifax to Fourchu and a line described as follows: beginning at Fourchu, thence along a rhumb line in an easterly direction to a point at 45°40′ north latitude, 60°00′ west longitude, thence due south along the meridian of 60°00′ west longitude to the parallel of 44°10′ north latitude, thence due east to the meridian of 59°00′ west longitude, thence due south to the parallel of 39°00′ north latitude, thence due west to the meridian of 63°20′ west longitude, thence due north to a point on that meridian at 44°20′ north latitude, thence along a rhumb line in a northwes ...[+++]


a) le prix de vente, d’une part, auquel des marchandises similaires sont vendues, au cours de la période visée à l’alinéa 15d), par l’exportateur à des importateurs se trouvant dans des pays étrangers et, d’autre part, qui, de l’avis du président, traduit la valeur marchande de ces marchandises au moment de leur vente à l’importateur se trouvant au Canada, ce prix étant rectifié, selon les modalités et dans les circonstances prévues par règlement, dans le but de traduire, en ce qui a trait à la comparaison entre le prix des marchandises vendues à l’importateur se trouvant au Canada et le prix des marchandises similaires vendues par l’exp ...[+++]

(a) such price of like goods when sold by the exporter to importers in any country other than Canada during the period referred to in paragraph 15(d) as, in the opinion of the President, fairly reflects the market value of the goods at the time of the sale of the goods to the importer in Canada, adjusted in the prescribed manner and circumstances to reflect the differences in terms and conditions of sale, in taxation and other differences relating to price comparability between the goods sold to the importer in Canada and the like goods sold by the exporter to importers in the country other than Canada; or


" 16.1 Malgré les limites géographiques prévues à l'article 7, le garde-pêche peut exercer tous les pouvoirs que lui confère la présente loi : a) sous réserve de l'article 16.2 et des règlements pris au titre du sous-alinéa 6e)(iii), à l'égard de tout bateau de pêche d'un État assujetti à l'accord se trouvant dans un espace maritime délimité au titre du sous-alinéa 6e)(ii); b) sous réserve des règlements pris au titre du sous-alinéa 6f)(iii), à l'égard de tout bateau de pêche d'un État assujetti à un traité ou entente visés à l'alinéa 6f) se trouvant dans un espace maritime visé par un tel traité ou entente et délimité au titre du sous ...[+++]

" 16.1 Despite the geographic limitations referred to in section 7, any power conferred on a protection officer by or under this Act may be exercised by the officer (a) subject to section 16.2 and to any regulation made under subparagraph 6(e)(iii), in respect of a fishing vessel of a participating state found in an area of the sea designated under subparagraph 6(e)(ii); (b) subject to any regulation made under subparagraph 6(f)(iii), in respect of a fishing vessel of a state party to a treaty or an arrangement described in paragraph 6(f) when the vessel is found in an area of the sea designated under subparagraph 6(f)(ii); or (c) in r ...[+++]


conduire le navire ou les personnes se trouvant à bord vers un pays tiers, ou autrement remettre le navire ou les personnes se trouvant à bord aux autorités d'un pays tiers;

(c ) conducting the vessel or persons on board to a third country or otherwise handing over the vessel or persons on board to the authorities of a third country;


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f) conduire le navire ou les personnes se trouvant à bord vers un pays tiers, ou livrer le navire ou les personnes se trouvant à bord aux autorités d'un pays tiers;

(f) conducting the ship or persons on board to a third country or otherwise handing over the ship or persons on board to the authorities of a third country;


b) conduire le navire ou les personnes se trouvant à bord vers un pays tiers, ou livrer le navire ou les personnes se trouvant à bord aux autorités d'un pays tiers;

(b) conducting the ship or persons on board to a third country or otherwise handing over the ship or persons on board to the authorities of a third country;


(14) Outre les interventions aux frontières extérieures bénéficiant d'un soutien des instruments de politique extérieure de l'Union qui couvrent les régions frontalières situées tant dans l'Union qu'en dehors de celle-ci, des programmes de coopération bénéficiant d'un soutien du FEDER peuvent couvrir à la fois des régions se trouvant à l'intérieur et des régions se trouvant à l'extérieur de l'Union lorsque ces dernières ne sont pas couvertes par les instruments de politique extérieure, soit parce qu'elles ne font pas partie d'un pays ...[+++]

(14) Apart from interventions on external borders supported by external policy instruments of the Union covering border regions inside and outside the Union, there may be cooperation programmes supported by the ERDF that cover regions both inside and outside the Union where the regions outside the Union are not covered by external policy instruments, either because they are not a defined beneficiary country or because such external cooperation programmes cannot be set up.


(14) Outre les interventions aux frontières extérieures bénéficiant d'un soutien des instruments de politique extérieure de l'Union qui couvrent les régions frontalières situées tant dans l'Union qu'en dehors de celle-ci, des programmes de coopération bénéficiant d'un soutien du FEDER peuvent couvrir à la fois des régions se trouvant à l'intérieur et, dans certains cas, des régions se trouvant à l'extérieur de l'Union lorsque ces dernières ne sont pas couvertes par les instruments de politique extérieure, soit parce qu'elles ne font p ...[+++]

(14) Apart from interventions on external borders supported by external policy instruments of the Union covering border regions inside and outside the Union, there may be cooperation programmes supported by the ERDF that cover regions both inside and in certain cases outside the Union where the regions outside the Union are not covered by external policy instruments, either because they are not a defined beneficiary country or because such external cooperation programmes cannot be set up.


Selon les premières estimations communiquées oralement par les autorités belges aux services de la Commission, les arrêtés en question visent 34.000 tonnes de viande de porc se trouvant en Belgique et 30.000 tonnes se trouvant à l'étranger ainsi que 10.000 tonnes de produits de viande de porc.

According to initial estimates communicated orally to the Commission by the Belgian authorities, these state-aid schemes will cover about 34 000 tonnes of pigmeat in Belgium and 30 000 tonnes abroad, together with 10 000 tonnes of pigmeat products.


(18) Il y a « refus par un fournisseur étranger » lorsqu’un fournisseur se trouvant à l’extérieur du Canada établit, à l’égard de la fourniture d’un produit à une personne se trouvant au Canada (la « première » personne), une distinction à l’encontre de cette personne notamment en refusant de lui fournir un produit, à cause de l’exercice par une autre personne d’un pouvoir d’achat à l’extérieur du Canada et à la demande de cette autre personne, il peut ordonner à toute personne se trouvant au Canada (la « seconde » personne) par qui, au nom de qui ou au profit de qui ce pouvoir d’achat a été exercé : a) de vendre à la première personne t ...[+++]

(18) Refusal to supply by foreign supplier occurs where a supplier outside Canada has refused to supply a product or has otherwise discriminated in the supply of a product to a person in Canada (the “first” person) at the instance of and by reason of the exertion of buying power outside Canada by another person. The Tribunal may order any person in Canada (the “second” person) by whom or on whose behalf or for whose benefit the buying power was exerted (a) to sell any such product of the supplier that the second person has obtained or obtains to the first person at the laid-down cost in Canada to the second person of the product and on t ...[+++]




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Date index: 2024-08-24
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