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Traduction de «traite des êtres humains aient reçu » (Français → Anglais) :

Bien que les enquêtes et les poursuites dans les affaires de traite des êtres humains aient reçu dernièrement une plus grande attention, le nombre total d'infractions faisant l'objet de poursuites dans l'UE reste faible.

Although the investigation and prosecution of human trafficking cases have received more attention recently, the total number of cases prosecuted in the EU remains low.


Il s'agit alors souvent de citoyens de l'UE qui sont victimes de la traite au sein de leur propre pays ou d'un autre État membre. Bien que les enquêtes et les poursuites dans les affaires de traite des êtres humains aient reçu dernièrement une plus grande attention, le nombre total d'infractions faisant l'objet de poursuites dans l'UE reste faible.

Although the investigation and prosecution of human trafficking cases have received more attention recently, the total number of cases prosecuted in the EU remains low.


L'article 12, paragraphe 2, qui impose aux États membres de veiller à ce que les victimes de la traite des êtres humains aient accès, sans retard, à des conseils juridiques et à une représentation juridique, y compris aux fins d’une demande d’indemnisation, et ce gratuitement lorsque la victime est dépourvue de ressources financières suffisantes, a été repris dans la législation nationale de la plupart des États membres (BG, CZ, EE, EL, ES, FR, HR, CY, ...[+++]

Article 12(2), requiring Member States to provide victims of trafficking in human beings with access without delay to legal counselling and legal representation, including for the purpose of claiming compensation, and free of charge where the victim does not have sufficient financial resources, is reflected in national laws of most Member States (BG, CZ, EE, EL, ES, FR, HR, CY, LV, LT, MT, AT, PT, SI, SK, FI, SE and UK).


L'article 17 impose aux États membres de veiller à ce que les victimes de la traite des êtres humains aient accès aux régimes existants en matière d’indemnisation des victimes de la criminalité intentionnelle violente.Tous les États membres prévoient la possibilité d'une telle indemnisation, accessible à toute victime, quelle que soit sa nationalité.

Article 17 requires Member States to ensure that victims of trafficking in human beings have access to existing schemes of compensation to victims of violent crimes of intent.All Member States provide the possibility for such compensation, available to all victims irrespective of nationality.


2. Les États membres veillent à ce que les victimes de la traite des êtres humains aient accès, sans retard, à des conseils juridiques et, en fonction du rôle attribué aux victimes dans le système judiciaire concerné, à une représentation juridique, y compris aux fins d’une demande d’indemnisation.

2. Member States shall ensure that victims of trafficking in human beings have access without delay to legal counselling, and, in accordance with the role of victims in the relevant justice system, to legal representation, including for the purpose of claiming compensation.


Les États membres veillent à ce que les victimes de la traite des êtres humains aient accès aux régimes existants en matière d’indemnisation des victimes de la criminalité intentionnelle violente.

Member States shall ensure that victims of trafficking in human beings have access to existing schemes of compensation to victims of violent crimes of intent.


Les États membres veillent à ce que les victimes de la traite des êtres humains aient accès aux régimes existants en matière d’indemnisation des victimes de la criminalité intentionnelle violente.

Member States shall ensure that victims of trafficking in human beings have access to existing schemes of compensation to victims of violent crimes of intent.


2. Les États membres veillent à ce que les victimes de la traite des êtres humains aient accès, sans retard, à des conseils juridiques et, en fonction du rôle attribué aux victimes dans le système judiciaire concerné, à une représentation juridique, y compris aux fins d’une demande d’indemnisation.

2. Member States shall ensure that victims of trafficking in human beings have access without delay to legal counselling, and, in accordance with the role of victims in the relevant justice system, to legal representation, including for the purpose of claiming compensation.


Les États membres prennent, dans le respect des principes fondamentaux de leur système juridique, les mesures nécessaires pour veiller à ce que les autorités nationales compétentes aient le pouvoir de ne pas poursuivre les victimes de la traite des êtres humains et de ne pas leur infliger de sanctions pour avoir pris part à des activités criminelles ...[+++]

Member States shall, in accordance with the basic principles of their legal systems, take the necessary measures to ensure that competent national authorities are entitled not to prosecute or impose penalties on victims of trafficking in human beings for their involvement in criminal activities which they have been compelled to commit as a direct consequence of being subjected to any of the acts referred to in Article 2.


Le Groupe d’experts sur la traite des êtres humains a reçu pour mandat de contribuer au développement de la prévention de la traite des êtres humains et de la lutte contre ce phénomène, de permettre à la Commission de recueillir des avis sur ses initiatives en matière de traite des êtres humains ainsi que de préparer un rapport sur la base des recommandations ...[+++]

The Experts Group on Trafficking in Human Beings was mandated to contribute to the further development of the prevention of and the fight against trafficking in human beings, to enable the Commission to gather opinions in view of Commission initiatives relating to trafficking in human beings and to prepare a report based on the recommendations set out in the Brussels Declaration.




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traite des êtres humains aient reçu ->

Date index: 2023-12-05
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