Traduction de «été repris dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

air de reprise | air repris
vitiated air

non repris séparément
not separately recorded | N.S.R. [Abbr.]

objets repris en possession
repossessed goods

repris de justice
confirmed criminal

Rapport de la Commission d'enquête sur les repris de justice au Canada
Report of the Inquiry into Habitual Criminals in Canada

repris du parc
lifted from the stack

Commission d'enquête sur les repris de justice au Canada
Inquiry into Habitual Criminals in Canada

défaut pouvant être repris
reworkable defect

Programme d'économie d'énergie PEE-3 [ Programme d'utilisation maximale de l'air neuf et repris | Programme PEE-3 ]
Energy Management Application Program EMA-3 [ EMA-3 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les personnes physiques ou morales ou groupements de ces personnes, autres que les consommateurs privés et les détaillants, présentent chaque année aux autorités compétentes des États membres une déclaration de stocks de moûts de raisins, de moût de raisins concentrés, de moûts de raisins concentrés rectifiés et de vins qu'ils détiennent à la date du 31 juillet, comportant au moins les éléments repris à l'annexe V. En ce qui concerne les produits viticoles communautaires, ne sont pas repris dans cette déclaration ceux issus de raisins récoltés au titre de la vendange de la même année civile.
Natural or legal persons or groups of such persons other than private consumers and retailers shall submit each year to the competent authorities in the Member States a stock declaration for grape must, concentrated grape must, rectified concentrated grape must and wine which they hold at 31 July, containing at least the information set out in Annex V. Community wine products produced from grapes harvested during the same calendar year shall not be included in this declaration.

Il ressort, en particulier, du point 16 de la décision attaquée que la chambre de recours a repris les critères énoncés par la jurisprudence (voir point 84 ci-après) et les a appliqués aux enregistrements communautaires invoqués par la requérante pour les écarter pour autant qu’elle n’était pas liée par les décisions antérieures ou erronées prises par l’OHMI.
It is apparent, in particular, from paragraph 16 of the contested decision that the Board of Appeal reproduced the criteria set out in the case-law (see paragraph 84 below) and applied them to the Community registrations relied on by the applicant in order to reject them in so far as it was not bound by previous or erroneous decisions taken by OHIM.

Il convient toutefois de relever que la circonstance que la chambre de recours n’a pas repris l’ensemble des arguments d’une partie et des éléments de preuve produits par celle-ci ou n’a pas répondu à chacun de ces arguments et éléments de preuve ne permet pas, à elle seule, de conclure que la chambre de recours a refusé de les prendre en considération [arrêt du 9 décembre 2010, Tresplain Investments/OHMI – Hoo Hing (Golden Elephant Brand), T‑303/08, Rec, EU:T:2010:505, point 46].
It must, however, be pointed out that the fact that the Board of Appeal did not reproduce all of the arguments of one party and the evidence provided by that party, or did not reply to each of those arguments and items of evidence, cannot by itself lead to a finding that the Board of Appeal refused to take them into account (judgment of 9 December 2010 in Tresplain Investments v OHIM — Hoo Hing (Golden Elephant Brand), T‑303/08, ECR, EU:T:2010:505, paragraph 46).

La Cour précise la portée de la protection des droits des travailleurs repris par un nouvel employeur
The Court of Justice defines the scope of the protection of workers’ rights in the event of transfer to a new employer

Le droit de l'Union peut s’opposer à ce que les travailleurs transférés, même ceux employés par une autorité publique d'un État membre et repris par une autre autorité publique, subissent, du seul fait du transfert, une régression salariale substantielle
EU law can prevent transferred workers, even those employed by a public authority of a Member State and taken over by another public authority, from suffering a substantial reduction in salary by reason only of the transfer

Le «type» et «l'étendue» des services, repris sur toutes les parties B du certificat et effectués par la même entreprise ferroviaire dans un ou plusieurs États, doivent être couverts par le «type» et «l'étendue» des services repris sur la partie A du certificat.
‘Type’ and ‘extent’ of services for all Part B Certificates, carried out globally by the same railway undertaking in one or more States, must be covered by ‘type’ and ‘extent’ of services of the Part A Certificate.

À cette époque, on considérait que le Canada était un chef de file mondial dans la relance de l'appui à l'agriculture et nous sommes donc très préoccupés par le fait que cet intérêt n'ait pas été repris dans l'EPI. Nous avons ensuite applaudit à la déclaration de la ministre de la Coopération internationale quand elle a dit que l'énoncé de politique de 2003 était toujours valable, même s'il n'était pas repris dans l'EPI et qu'il avait été relégué au second plan, derrière d'autres priorités, surtout celle du développement du secteur privé.
Canada, at that time, was regarded as a world leader in revitalizing support for agriculture, and a failure to explicitly refer to this initiative in the IPS is a significant concern for us. We subsequently welcomed a statement by the Minister for International Cooperation when she said that the 2003 policy statement was still in force, although it had never been named in the IPS, but that it had been subsumed under the other priorities there, particularly the priority for private sector development.

Marchés mixtes comprenant des services repris à l'annexe XVII A et des services repris à l'annexe XVII B
Mixed service contracts including services listed in Annexes XVII A and services listed in Annex XVII B

Leuna Chemie GmbH a repris la partie de Leuna-Werke GmbH qui se prêtait à une privatisation, Leuna Standort GmbH a repris tous les terrains et les installations du site de production en activité et Leuna Vermögensverwaltung GmbH détient le reste des actifs.
Leuna Chemie GmbH took over the part of Leuna-Werke GmbH which had a prospect of being privatized. Leuna Standort GmbH took over all the land and facilities inside the active production site and Leuna Vermögensverwaltung GmbH holds the remaining assets.

Il s'agit du premier rapport de ce genre. Il sera transmis au Conseil européen d'Essen conformément à sa demande de décembre 1993. Le Conseil a reporté l'examen du dossier "Convention relative aux procédures d'insolvabilité" à une prochaine session. AUTRES DECISIONS (Adoptées sans débat.) Admission à des fins d'étude Le Conseil a adopté une résolution relative à l'admission de ressortissants de pays tiers sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne à des fins d'étude, dont le texte est repris en Annexe I. Limitation de l'admission aux fins de l'exercice d'une activité professionnelle indépendante Le Conseil a adopté une résolution concernant la limitation de l'admission de ressortissants d'Etats tiers aux fins de l'exercice d'une activité professionnelle indépendante, dont le texte est repris en Annexe II. Lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée Le Conseil a approuvé le rapport 1994 du groupe "Drogue et criminalité organisée" sur les mesures de lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée, étant entendu que les points principaux seront inscrits dans le rapport sur la mise en oeuvre du plan d'action qui sera présenté au Conseil européen d'Essen.
This is the first report of its kind, and it will be forwarded to the Essen European Council in line with the December 1993 request. o o o The Council postponed its examination of the Convention on insolvency proceedings until a forthcoming meeting. o o o MISCELLANEOUS DECISIONS (Adopted without discussion) Admission for study purposes The Council adopted a Resolution on the admission of third-country nationals to the territory of the Member States of the European Union for study purposes, the text of which is set out in Annex I. Limitations on admission for the purpose of pursuing activities as self-employed persons The Council adopted a Resolution relating to the limitations on the admission of third-country nationals for the purpose of pursuing activities as self-employed persons, the text of which is set out in Annex II. Measures to combat drug-related crime and organized crime The Council approved the 1994 report from the Working Party on Drugs and Organized Crime on the measures to combat drug-related crime and organized crime, on the understanding that the main points would be incorporated into the report on the implementation of the action plan to be submitted to the Essen European Council.