Traduction de «trafic dans la communauté mais dont les aéronefs pourraient néanmoins » (Français → Anglais) :

«interdiction d’exploitation»: le refus, la suspension, la révocation ou la limitation, pour des motifs de sécurité, de l’autorisation d’exploitation ou du permis technique d’un transporteur aérien, ou toute mesure de sécurité équivalente visant un transporteur aérien qui ne dispose pas de droits de trafic dans la Communauté mais dont les aéronefs pourraient néanmoins être exploités dans la Communauté dans le cadre d’un contrat d’affrètement.
‘operating ban’ means the refusal, suspension, revocation or restriction of an air carrier’s operating authorisation or technical permission for safety reasons, or any equivalent safety measures in respect of an air carrier which has no traffic rights in the Community but whose aircraft might otherwise be operated in the Community under a lease agreement.

g)«interdiction d’exploitation»: le refus, la suspension, la révocation ou la limitation, pour des motifs de sécurité, de l’autorisation d’exploitation ou du permis technique d’un transporteur aérien, ou toute mesure de sécurité équivalente visant un transporteur aérien qui ne dispose pas de droits de trafic dans la Communauté mais dont les aéronefs pourraient néanmoins être exploités dans la Communauté dans le cadre d’un contrat d’affrètement.
(g)‘operating ban’ means the refusal, suspension, revocation or restriction of an air carrier’s operating authorisation or technical permission for safety reasons, or any equivalent safety measures in respect of an air carrier which has no traffic rights in the Community but whose aircraft might otherwise be operated in the Community under a lease agreement.

«interdiction d’exploitation»: le refus, la suspension, la révocation ou la limitation, pour des motifs de sécurité, de l’autorisation d’exploitation ou du permis technique d’un transporteur aérien, ou toute mesure de sécurité équivalente visant un transporteur aérien qui ne dispose pas de droits de trafic dans la Communauté mais dont les aéronefs pourraient néanmoins être exploités dans la Communauté dans le cadre d’un contrat d’affrètement;
‘operating ban’ means the refusal, suspension, revocation or restriction of an air carrier’s operating authorisation or technical permission for safety reasons, or any equivalent safety measures in respect of an air carrier which has no traffic rights in the Community but whose aircraft might otherwise be operated in the Community under a lease agreement;

"interdiction d'exploitation", le refus, la suspension, la révocation ou la limitation, pour des motifs de sécurité, de l'autorisation d'exploitation ou du permis technique d'un transporteur aérien, ou toute mesure de sécurité équivalente visant un transporteur aérien qui ne dispose pas de droits de trafic dans la Communauté mais dont les aéronefs pourraient néanmoins être exploités dans la Communauté dans le cadre d'un contrat d'affrètement;
"operating ban" means the refusal, suspension, revocation or restriction of an air carrier's operating authorisation or technical permission for safety reasons, or any equivalent safety measures in respect of an air carrier which has no traffic rights in the Community but whose aircraft might otherwise be operated in the Community under a lease agreement;

Les transporteurs aériens qui ne bénéficient pas de droits de trafic dans un ou plusieurs États membres peuvent néanmoins desservir la Communauté lorsque leurs aéronefs, avec ou sans équipage, sont affrétés par des compagnies qui bénéficient de tels droits.
Air carriers that do not enjoy traffic rights in one or more of the Member States may nonetheless fly to and from the Community when their aircraft, with or without crew, are leased by companies that do enjoy such rights.

(4) Les transporteurs aériens qui ne bénéficient pas de droits de trafic dans un ou plusieurs États membres peuvent néanmoins desservir la Communauté lorsque leurs aéronefs, avec ou sans équipage, sont affrétés par des compagnies qui bénéficient de tels droits.
(4) Air carriers that do not enjoy traffic rights in one or more of the Member States may nonetheless fly to and from the Community when their aircraft, with or without crew, are leased by companies that do enjoy such rights.

Pour le moment toutefois, les aéronefs plus anciens qui ne répondent pas aux normes les plus strictes pourraient encore être exploités et vendus dans la Communauté et à l'extérieur mais non pas être importés de paystiers dans les Etats membres.
For the time being, however, older aircraft which do not meet the strictest standards can still be used and sold within the Community and outside, but cannot be imported into member states from third countries.

considérant qu'il est souhaitable de limiter la commercialisation aux matériels de multiplication certifiés de la vigne obtenus par sélection clonale ; que, cependant, il est actuellement impossible d'atteindre cet objectif étant donné que les besoins de la Communauté ne pourraient être couverts dans leur totalité par ces matériels ; qu'il convient, dès lors, d'admettre provisoirement la commercialisation de matériels standard contrôlés devant posséder également l'identité et la pureté variétales mais n'offrant pas toujours la même garantie que les matériels de multiplication obtenus par sélection clonale ; que néanmoins cette catégorie doit disparaître progressivement;
Whereas it would be desirable to restrict marketing to certified vine propagation material obtained by clonal selection ; whereas, however, it is at present impossible to attain this objective since Community requirements could not be entirely covered by such material ; whereas, therefore, the marketing of checked standard material which must also possess identity and varietal purity but which does not always afford the same assurances as propagation material obtained by clonal selection should be allowed provisionally ; whereas, however, this category should gradually be eliminated;