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Traduction de «tradition suivie depuis » (Français → Anglais) :

La Chambre consulte depuis longtemps les précédents d'autres parlements qui ont suivi la tradition de Westminster et la langue dans laquelle ces textes sont disponibles n'a jamais semblé constituer une embûche.

The House has a long history of consulting the precedents in other parliaments that have followed the Westminster tradition, and the language of these documents has never seemed to be an obstacle.


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both ver ...[+++]


Or, les sous-ministres sont nommés par le premier ministre de concert avec le Bureau du Conseil privé et ce, depuis fort longtemps, et cette tradition a été suivie non seulement par le premier ministre actuel, mais aussi par ses prédécesseurs—M.

With deputy ministers, it has been a longstanding tradition, not only of the present Prime Minister but also of previous prime ministers—Mr.


Le Parti réformiste appuie évidemment l'idée d'encourager les jeunes Canadiens à faire des études supérieures, mais, dans la droite ligne de la tradition suivie depuis très longtemps par ses prédécesseurs, le gouvernement libéral actuel a trouvé le moyen de délester le contribuable de son argent pour lui redonner en lui laissant l'impression de lui faire une faveur.

The Reform Party certainly supports the concept of encouraging these young Canadians to pursue higher education but, in the time honoured tradition of its predecessors, this Liberal government has managed to separate the taxpayer from his money only to offer it back to him as if it were a favour.


C'est la pratique qui est suivie au Canada depuis que le Centre de la sécurité des télécommunications a commencé à fonctionner en 1946 et c'est la pratique dans les quatre autres pays qui sont aussi le produit de la tradition anglo-américaine de common law: le Royaume-Uni, les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

That is the practice that has been followed in Canada since the Communications Security Establishment began operations in 1946 and it is practised in the four other countries that are similarly products of the Anglo-American common law tradition. These countries are the UK, the United States, Australia and New Zealand.




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Date index: 2022-08-30
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