Vertaling van "depuis l’adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

temps écoulé depuis l'événement [ temps écoulé depuis l'évènement ]
recency of an event

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

bascule depuis l'appui sur les bras (1) | bascule dorsale (2)
upper arm upstart

synchronisation laser depuis l'orbite géostationnaire
laser synchronisation from stationary orbit | LASSO

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

consentement à l'adoption
consent to adoption

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, dans ce contexte, outre les mesures volontaires prises par certains prestataires de services en ligne, quelques États membres ont adopté des règles sur les procédures de «notification et action» depuis l'adoption de la directive 2000/31/CE.
In particular against this background, in addition to the voluntary measures taken by certain online services providers, some Member States have adopted rules on ‘notice-and-action’ mechanisms since the adoption of Directive 2000/31/EC.

Depuis le 4 avril 2016, 802 Syriens au total ont été réinstallés dans l'UE au départ de la Turquie, dont 291 depuis l'adoption du précédent rapport, et le nombre d'États membres qui participent activement au programme a également augmenté.
Since 4 April 2016, a total of 802 Syrians have been resettled from Turkey to the EU, including 291 since the last report, and the number of Member States actively participating in the scheme has also increased.

Depuis le 4 avril 2016, 511 Syriens ont été réinstallés dans l'UE depuis la Turquie, dont 330 depuis l'adoption du précédent rapport, et le nombre d'États membres qui participent activement au programme a augmenté.
Since 4 April 2016, 511 Syrians have been resettled from Turkey to the EU, including 330 since the last report, and the number of Member States actively participating in the scheme has increased.

39. est extrêmement préoccupé par les retards dans la création de l'union bancaire et les modalités pratiques de la recapitalisation directe des banques par le MES; est alarmé, en particulier, par la fragmentation persistante du système bancaire de l'Union; souligne qu'une union bancaire solide et ambitieuse est un élément essentiel d'une UEM véritable et approfondie, et une mesure centrale sur laquelle le Parlement insiste depuis plus de trois ans, en particulier depuis l'adoption de ses positions sur le règlement relatif à l'autorité bancaire européenne;
39. Is extremely worried about the delays in setting up the banking union and the practical modalities of direct banking recapitalisation by the ESM; is alarmed, in particular, by the ongoing fragmentation of the EU banking system; emphasises that a robust and ambitious banking union is a key component of a deeper and genuine EMU and a key policy on which Parliament has been insisting for more than three years, in particular since the adoption of its positions on the European Banking Authority regulation;

13. est extrêmement préoccupé par les retards dans la création de l'union bancaire et les modalités pratiques de la recapitalisation directe des banques par le MES; est en particulier alarmé par la fragmentation persistante du système bancaire de l'Union; souligne qu'une union bancaire solide et ambitieuse est un élément essentiel d'une UEM véritable et approfondie, et une mesure centrale sur laquelle le Parlement insiste depuis plus de trois ans, en particulier depuis l'adoption de ses positions sur le règlement relatif à l'autorité bancaire européenne;
13. Is extremely worried about the delays in setting up the Banking Union and the practical modalities of direct banking recapitalisation by the ESM; is, in particular, alarmed by the ongoing fragmentation of the EU banking system; emphasises that a robust and ambitious Banking Union is a key component of a deeper and genuine EMU, and a key policy on which Parliament has been insisting for more than three years, in particular since the adoption of its positions on the European Banking Authority regulation;

Or, depuis l'adoption de la directive 2000/75/CE, et surtout depuis l'introduction des sérotypes 1 et 8 du virus de la maladie dans l'Union, en 2006 et 2007, le virus s'est répandu dans l'Union et risque de devenir endémique dans certaines zones.
Those incursions mainly occurred in the southern parts of the Union. However, since the adoption of Directive 2000/75/EC, and particularly since the introduction into the Union of bluetongue virus serotypes 1 and 8 in the years 2006 and 2007, the bluetongue virus has become more widespread in the Union, with the potential to become endemic in certain areas.

Depuis l'adoption en 1997 du deuxième protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes [45], qui prévoyait que chaque Etat membre devrait prendre les mesures nécessaires pour assurer que les personnes morales puissent être tenues pour responsables d'un fait de fraude, de corruption active et de blanchiment de capitaux, de nombreux instruments législatifs fondés sur le Titre VI du TUE, adoptés ou en cours d'adoption, contiennent ce type de dispositions qui obligent les Etats membres à prendre les mesures nécessaires pour que les personnes morales puissent être tenues responsables pour les infractions visées dans l'instrument, et à prévoir des sanctions.
In 1997 the Second Protocol of the Convention on the protection of the European Communities' financial interests was adopted. [45] This required each Member State to take the necessary measures to ensure that legal persons could be held liable for fraud, corruption and money-laundering. Since then, numerous legal instruments based on Title VI of the Treaty on European Union have been adopted or proposed containing provisions of this kind requiring the Member States to take the necessary measures to allow legal persons to be held liable for the offences referred to in the legislation and to lay down sanctions.

La liste des sociétés couvertes par la directive 68/151/CEE doit être mise à jour pour tenir compte des nouvelles formes de sociétés introduites au plan national depuis l’adoption de la directive ainsi que des types de société abolis au niveau national depuis l'adoption de la directive.
(4) The list of companies covered by Directive 68/151/EEC should be updated to take account of the new types of companies created at national level since the Directive’s adoption, as well as of the types of companies abolished at national level since the Directive’s adoption.

L'examen des documents peut consister en un examen des documents et registres visés au point 3.1, des structures et pouvoirs de l'audité et de toute modification des systèmes d'inspection et de certification depuis l'adoption du présent accord ou depuis la vérification précédente, l'accent étant mis sur la mise en oeuvre des éléments du système d'inspection et de certification pour les animaux, produits animaux, végétaux et produits végétaux présentant un intérêt.
The document review may consist of a review of the documents and records referred to in paragraph 3.1, the structures and powers of the auditee, and any relevant changes to inspection and certification systems since the entry into force of this Agreement or since the previous verification, with emphasis on the implementation of elements of the system of inspection and certification for animals, animal products plants or plant products of interest.