Vertaling van "toutes les terres situées dans le parc seraient ajoutées " (Frans → Engels) :

En 1988, le Conseil du Trésor a décidé que toutes les terres situées dans le parc seraient ajoutées à ce qu'on appelle la « masse des terrains d'intérêt national », autrement dit, les terres jugées importantes pour le développement de la région de la capitale et pour les générations futures.
In 1988, the Treasury Board decided that all of the lands in Gatineau Park would be added into what is called the National Interest Land Mass, which means that those lands are deemed to be important for the development of the capital region and for the use of future generations.

Nouvel article ( 31.1 ) Avec consentement unanime, Sarmite Bulte propose, Que le projet de loi C-10 soit modifié par adjonction, après la ligne 23, page 18, de ce qui suit : « 31.1 Le paragraphe 4(2) de la même loi est remplacé par ce qui suit : Objectifs des réserves (2) Sont également créées, aux fins énoncées au paragraphe (1), des réserves à vocation de parc lorsqu'un peuple autochtone revendique des droits ancestraux sur tout ou partie du territoire d'un projet de parc et que le gouvernement fédéral a accepté d'engager des négociations à cet égard. 31.2 Le paragraphe 5(2) de la même loi est remplacé par ce qui suit : Décision judiciaire sur le titre ou le droit de propriété (2) Si un tribunal compétent conclut que Sa Majesté du chef du Canada n'a pas un titre incontestable ou un droit de propriété non grevé de charge sur les terres situées dans un parc, le gouverneur en conseil peut, par décret, modifier l'annexe 1 en en retranchant le nom et la description du parc ou en changeant cette description.
On new Clause (31.1) By unanimous consent, Sarmite Bulte moved, That Bill C-10 be amended by adding after line 23 on page 18 the following: 31.1 Subsection 4(2) of the Act is replaced by the following: Purpose of reserves (2) Park reserves are established in accordance with this Act for the purpose referred to in subsection (1) where an area or a portion of an area proposed for a park is subject to a claim in respect of aboriginal rights that has been accepted for negotiation by the Government of Canada. 31. 2 Subsection 5(2) of the Act is replaced by the following: Judicial finding as to title (2) If a court of competent jurisdiction finds that Her Majesty in right of Canada does not have clear title to or an unencumbered right of ownership in lands within a park, the Governor in Council may, by order, amend Schedule 1 by removing the name and description of the park or by altering that description.

Les Inuits ont en outre le droit de libre accès aux fins de la récolte à toutes les zones terrestres, aquatiques et marines de la région du Nunavut, y compris celles qui sont situées sur des terres domaniales, dans des parcs et dans des aires de conservation.
Inuit also have the free and unrestricted right to access for the purposes of harvesting all lands, water, and marine areas within the Nunavut settlement area, including lands, water, marine areas on crown lands, within parks and conservation areas.

Toutes les terres communautaires situées dans les environs de Nahanni Butte seront toujours exclues du territoire du parc.
All the community lands around the community of Nahanni Butte remain outside the park.

Cependant, cette affirmation était erronée et trompeuse de toute évidence, puisqu'il semble que les terres de la province qui seraient nécessaires pour transformer le parc de la Gatineau en parc national avaient déjà été transférées.
However, that claim is both wrong and misleading since it seems, on the face of it, that the provincial transfer needed for the creation of a national park in Gatineau Park had already taken place.