Traduction de «terres communautaires situées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les terres territoriales [ Loi concernant les terres domaniales situées dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées dans ]
Territorial Lands Act [ An Act respecting Crown lands in the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown lands in the Yukon Territory, the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown Lands in the Yukon Territory and the Northwest Territories ]

Décret no 3 de 1996 autorisant l'acquisition de terres par des agents de l'État [ Décret autorisant un agent de l'État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans le territoire du Yukon ]
Government Employees Land Acquisition Order, 1996, No. 3 [ Order authorizing a certain employee of the Government of Canada to acquire an interest in territorial lands in the Yukon Territory ]

Décret autorisant des agents de l'État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans les Territoires du Nord-Ouest (Décret no 1, 1998)
Order Authorizing Certain Employees of the Government of Canada to Acquire Interest in Territorial Lands in the Northwest Territories (Order No. 1, 1998)

Protocole tellurique | Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique | Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre
Land-Based Sources and Activities Protocol | Land-Based Sources Protocol | Protocol for the Protection of the Mediterranean Sea against Pollution from Land-based Sources and Activities | LBS Protocol [Abbr.]

station terrienne située sur la terre ferme
shore station

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutes les terres communautaires situées dans les environs de Nahanni Butte seront toujours exclues du territoire du parc.
All the community lands around the community of Nahanni Butte remain outside the park.

En tant que groupe environnemental composé de citoyens, notre réflexion concernant la sylviculture.Bon nombre de nos efforts visent à promouvoir la réforme de l'actuel régime d'occupation et d'exploitation des terres sur les terres publiques, afin d'intégrer à la gestion une approche communautaire qui conférerait aux collectivités du Nouveau-Brunswick et à leurs habitants un plus grand droit de parole en ce qui concerne l'exploitation des ressources situées sur ces terres. Il va sans dire que, parallèlement, cette participation donnerait le coup d'envoi à la gérance qui découle de ce type de gestion et de responsabilité communautaires.
As a citizen-based environmental group, our thinking on this has been, with respect to forestry.A lot of our efforts have been to promote reform to the land tenure system on crown land, to incorporate a community-based approach to management that would provide greater access to people and communities in New Brunswick in regard to the crown land resources, but which, at the same time, would activate the stewardship that comes with that kind of community responsibility and management.

La suppression des jachères obligatoires dans le contexte du régime de paiement unique peut, dans certains cas, avoir des conséquences néfastes pour l'environnement, notamment en ce qui concerne certaines particularités topographiques et les terres situées le long des cours d'eau . C'est pourquoi il convient de renforcer les dispositions communautaires visant à protéger, le cas échéant, des particularités spécifiques du paysage.
The abolition of compulsory set aside within the single payment scheme may in certain cases have adverse effects for the environment, in particular as regards certain landscape features. It is therefore appropriate to reinforce the existing Community provisions aiming at protecting, where appropriate, specified landscape features.

La suppression des jachères obligatoires dans le contexte du régime de paiement unique peut, dans certains cas, avoir des conséquences néfastes pour l’environnement, notamment en ce qui concerne certaines particularités topographiques et les terres situées le long des cours d’eau. C’est pourquoi il convient de renforcer les dispositions communautaires visant à protéger, le cas échéant, des particularités spécifiques du paysage.
The abolition of compulsory set aside within the single payment scheme may in certain cases have adverse effects for the environment, in particular as regards certain landscape features. It is therefore appropriate to reinforce the existing Community provisions aiming at protecting, where appropriate, specified landscape features.

Tout d'abord, monsieur le Président, conformément à l'article 25 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, j'ai le plaisir de déposer, dans les deux langues officielles, 49 ententes concernant le Service de police communautaire de la Gendarmerie royale du Canada à l'intention des Premières nations, ententes conclues avec des collectivités des Premières nations situées en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
First, Mr. Speaker, pursuant to subsection 25 of the RCMP Act, it is my pleasure to table, in both official languages, 49 Royal Canadian Mounted Police First Nations Community Policing Service Agreements for first nations communities in the provinces of British Columbia, Saskatchewan, Nova Scotia, as well as Newfoundland and Labrador.

Il n'y a aucune activité communautaire ou résidentielle, car, bien entendu, ces terres sont situées dans un parc.
There is no community or residential activity because, of course, it is in a park.

l'assouplissement dans la détermination de la superficie minimale des parcelles pour le gel des terres obligatoire situées le long de cours d'eau et de lacs pérennes dès lors que cela n'entraîne pas de dépenses supplémentaires pour le budget communautaire ;
greater flexibility in determining the minimum area of plots for compulsory set-aside along water courses and perennial lakes, provided there is no extra cost to the Community budget;