Traduction de «toutes les réductions supplémentaires proposées » (Français → Anglais) :

59. estime, dès lors, que toutes les réductions supplémentaires proposées par le Conseil risqueraient de compromettre le bon fonctionnement des agences, en les empêchant de mener à bien les missions qui leur ont été confiées par l'autorité législative;
59. Considers, therefore, that any further cuts proposed by the Council could endanger the proper functioning of the agencies and would not allow them to fulfil the tasks they have been assigned by the legislative authority;

56. estime, dès lors, que toutes les réductions supplémentaires proposées par le Conseil risqueraient de compromettre le bon fonctionnement des agences, en les empêchant de mener à bien les missions qui leur ont été confiées par l'autorité législative;
56. Considers, therefore, that any further cuts proposed by the Council could endanger the proper functioning of the agencies and would not allow them to fulfil the tasks they have been assigned by the legislative authority;

Le programme REFIT sera mis à profit pour coordonner l’examen de l’acquis législatif de l’UE, entamé en 2011 afin de renforcer la mise en œuvre du principe «Think Small First» et de recenser toute exemption supplémentaire ou toute autre réduction des charges dont pourraient bénéficier les PME, notamment les micro-entreprises, et lui donnera un degré de priorité élevé.
REFIT will also ensure the coordination and prioritisation of the screening of the EU legislative acquis started in 2011 to reinforce the application of the "Think Small First" principle and to identify possible further exemptions or burden reductions for SMEs, in particular micro-enterprises.

En outre, les montants provenant de l'application de toute réduction supplémentaire au titre de la modulation devraient être mis à la disposition des États membres dans lesquels ils ont été générés.
Moreover, the amounts raised by applying any further modulation reduction should be made available to the Member States in which they were generated.

73. estime dès lors que les éventuelles réductions supplémentaires proposées par le Conseil risquent de compromettre le bon fonctionnement des agences en les empêchant de mener à bien les missions qui leur ont été confiées par l'autorité législative; rejette l'approche horizontale privilégiée par le Conseil en vue de réduire les crédits alloués aux agences, dont les besoins doivent être évalués au cas par cas;
73. Considers, therefore, that any further cuts as proposed by the Council would endanger the proper functioning of the agencies and would not allow them to fulfil the tasks they have been assigned by the legislative authority; rejects Council's horizontal approach in cutting appropriations for agencies, whose needs have to be assessed on a case-by-case basis;

71. estime dès lors que les éventuelles réductions supplémentaires proposées par le Conseil risquent de compromettre le bon fonctionnement des agences en les empêchant de mener à bien les missions qui leur ont été confiées par l'autorité législative; rejette l'approche horizontale privilégiée par le Conseil en vue de réduire les crédits alloués aux agences, dont les besoins doivent être évalués au cas par cas; invite également la Commission à identifier, pour la durée du prochain cadre financier pluriannuel, les domaines susceptibles de faire double emploi ou de n'apporter qu'une légère valeur ajoutée au sein des agences, et ce afin de rationnaliser leur fonctionnement;
71. Considers, therefore, that any further cuts as proposed by the Council would endanger the proper functioning of the agencies and would not allow them to fulfil the tasks they have been assigned by the legislative authority; rejects the Council's horizontal approach in cutting appropriations for agencies, whose needs have to be assessed on a case-by-case basis; also calls on the Commission to identify, for the next MFF period, possible areas of duplication of work or reduced added value in relation to the agencies, with a view to streamlining their functioning;

70. estime dès lors que les éventuelles réductions supplémentaires proposées par le Conseil risquent de compromettre le bon fonctionnement des agences en les empêchant de mener à bien les missions qui leur ont été confiées par l'autorité législative; rejette l'approche horizontale privilégiée par le Conseil en vue de réduire les crédits alloués aux agences, dont les besoins doivent être évalués au cas par cas; invite également la Commission à identifier, pour la durée du prochain CFP, les domaines susceptibles de faire double emploi ou de n'apporter qu'une légère valeur ajoutée au sein des agences, et ce afin de rationnaliser leur fonctionnement;
70. Considers, therefore, that any further cuts as proposed by the Council would endanger the proper functioning of the agencies and would not allow them to fulfil the tasks they have been assigned by the legislative authority; rejects the Council's horizontal approach in cutting appropriations for agencies, whose needs have to be assessed on a case-by-case basis; also calls on the Commission to identify, for the next MFF period, possible areas of duplication of work or reduced added value in relation to the agencies, with a view to streamlining their functioning;

En particulier, si la quantité annuelle finale de quotas alloués à titre gratuit à toutes les installations en place, déterminée conformément à la présente décision, est sensiblement inférieure à la quantité annuelle maximale de quotas visée à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, la présente décision pourrait être modifiée, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, de manière à encourager des réductions supplémentaires des émissions de gaz à effet de serre par l’allocation de quotas aux installations capables de mettre en œuvre des technologies innovantes permettant de réduire davantage encore les émissions de gaz à effet de serre.
In particular, if the final annual amount of allowances allocated free of charge for all incumbent installations determined in accordance with this Decision falls significantly below the maximum annual amount of allowances referred to in Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, an amendment to this Decision could provide incentives for further reductions in greenhouse gas emissions in accordance with Article 10a(1) of Directive 2003/87/EC by allocating allowances to installations capable of implementing innovative technologies that further reduce greenhouse gas emissions.

1. Tout État membre qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, applique le système des réductions supplémentaires des paiements directs visé à l'article 1er du règlement (CE) no 1655/2004 et met le régime de paiement direct en œuvre à l'échelle régionale, comme le prévoit l'article 58 du règlement (CE) no 1782/2003, peut, au cours de la période 2007-2012, choisir:
1. Any Member State where at the entry into force of this Regulation the system of additional reductions of direct payments referred to in Article 1 of Regulation (EC) No 1655/2004 is applied and the single payment scheme is applied at regional level as foreseen in Article 58 of Regulation (EC) No 1782/2003 may, for the period 2007 to 2012 choose:

6. Sauf dans le cas d'un délai fixé d'un commun accord conformément au paragraphe 3, point b), une réduction supplémentaire de cinq jours des délais pour la réception des offres dans les procédures ouvertes, restreintes et négociées est possible lorsque l'entité adjudicatrice offre l'accès libre, direct et complet par moyen électronique au cahier des charges et à tout document complémentaire, dès la date de publication de l'avis utilisé comme moyen de mise en concurrence, conformément à l'annexe XX. Cet avis doit indiquer l'adresse Internet à laquelle ces documents peuvent être consultés.
6. Except in the case of a time limit set by mutual agreement in accordance with paragraph 3(b), time limits for the receipt of tenders in open, restricted and negotiated procedures may be further reduced by five days where the contracting entity offers unrestricted and full direct access to the contract documents and any supplementary documents by electronic means from the date on which the notice used as a means of calling for competition is published, in accordance with Annex XX. The notice should specify the internet address at which this documentation is accessible.