Traduction de «toute réduction supplémentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

manchon de réduction de toutes formes [ manchon droit ]
multi-branch piece of all shapes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, les montants provenant de l'application de toute réduction supplémentaire au titre de la modulation devraient être mis à la disposition des États membres dans lesquels ils ont été générés.
Moreover, the amounts raised by applying any further modulation reduction should be made available to the Member States in which they were generated.

Le programme REFIT sera mis à profit pour coordonner l’examen de l’acquis législatif de l’UE, entamé en 2011 afin de renforcer la mise en œuvre du principe «Think Small First» et de recenser toute exemption supplémentaire ou toute autre réduction des charges dont pourraient bénéficier les PME, notamment les micro-entreprises, et lui donnera un degré de priorité élevé.
REFIT will also ensure the coordination and prioritisation of the screening of the EU legislative acquis started in 2011 to reinforce the application of the "Think Small First" principle and to identify possible further exemptions or burden reductions for SMEs, in particular micro-enterprises.

42. rejette toute réduction supplémentaire de l'enveloppe de l'instrument financier pour la protection civile étant donné que le projet de budget était déjà en-dessous de la planification financière et que la protection civile est une nouvelle compétence de l'Union; rétablit par conséquent les montants du projet de budget;
42. Rejects any further cut on the Civil Protection Financial Instrument's funding since the draft budget is already below Financial programming and civil protection is a new competence of the EU; consequently restores the draft budget amounts;

46. rejette toute réduction supplémentaire de l'enveloppe de l'instrument financier pour la protection civile étant donné que le projet de budget était déjà en-dessous de la planification financière et que la protection civile est une nouvelle compétence de l'Union; rétablit par conséquent les montants du projet de budget;
46. Rejects any further cut to the Civil Protection Financial Instrument's funding since the DB is already below financial programming and civil protection is a new competence of the Union; consequently restores the DB amounts;

En vertu de l'article 6, la Commission peut avoir recours à la comitologie pour modifier les objectifs des États membres en matière d'émissions si un nouvel accord international est conclu, de sorte que toute réduction supplémentaire d'émissions soit répartie proportionnellement à la part de chaque État membre dans le volume total des émissions de la Communauté provenant de sources non couvertes par le SCEQE.
Article 6 enables the Commission to use Comitology to amend Member State emissions targets in the event of a new international agreement, so that any additional emissions reductions are distributed in proportion to each Member State's share of the Community's total emissions from non EU ETS sources.

En particulier, si la quantité annuelle finale de quotas alloués à titre gratuit à toutes les installations en place, déterminée conformément à la présente décision, est sensiblement inférieure à la quantité annuelle maximale de quotas visée à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, la présente décision pourrait être modifiée, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, de manière à encourager des réductions supplémentaires des émissions de gaz à effet de serre par l’allocation de quotas aux installations capables de mettre en œuvre des technologies innovantes permettant de réduire davantage encore les émissions de gaz à effet de serre.
In particular, if the final annual amount of allowances allocated free of charge for all incumbent installations determined in accordance with this Decision falls significantly below the maximum annual amount of allowances referred to in Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, an amendment to this Decision could provide incentives for further reductions in greenhouse gas emissions in accordance with Article 10a(1) of Directive 2003/87/EC by allocating allowances to installations capable of implementing innovative technologies that further reduce greenhouse gas emissions.

Toute réduction supplémentaire aurait des conséquences très néfastes et aboutirait à l’abandon de nombreuses politiques dont nous nous réclamons.
Any additional cut would be extremely negative and would mean giving up many of the policies being called for.

1. Tout État membre qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, applique le système des réductions supplémentaires des paiements directs visé à l'article 1er du règlement (CE) no 1655/2004 et met le régime de paiement direct en œuvre à l'échelle régionale, comme le prévoit l'article 58 du règlement (CE) no 1782/2003, peut, au cours de la période 2007-2012, choisir:
1. Any Member State where at the entry into force of this Regulation the system of additional reductions of direct payments referred to in Article 1 of Regulation (EC) No 1655/2004 is applied and the single payment scheme is applied at regional level as foreseen in Article 58 of Regulation (EC) No 1782/2003 may, for the period 2007 to 2012 choose:

6. Sauf dans le cas d'un délai fixé d'un commun accord conformément au paragraphe 3, point b), une réduction supplémentaire de cinq jours des délais pour la réception des offres dans les procédures ouvertes, restreintes et négociées est possible lorsque l'entité adjudicatrice offre l'accès libre, direct et complet par moyen électronique au cahier des charges et à tout document complémentaire, dès la date de publication de l'avis utilisé comme moyen de mise en concurrence, conformément à l'annexe XX. Cet avis doit indiquer l'adresse Internet à laquelle ces documents peuvent être consultés.
6. Except in the case of a time limit set by mutual agreement in accordance with paragraph 3(b), time limits for the receipt of tenders in open, restricted and negotiated procedures may be further reduced by five days where the contracting entity offers unrestricted and full direct access to the contract documents and any supplementary documents by electronic means from the date on which the notice used as a means of calling for competition is published, in accordance with Annex XX. The notice should specify the internet address at which this documentation is accessible.

La Grèce en retira un considérable soulagement, car les plafonds fixés dans la proposition NEC devaient exclure toute réduction supplémentaire par rapport à la "législation actuelle" à l’extérieur de la Communauté.
This will mean a remarkable relief for Greece compared with the ceilings in the NEC proposal, which had to be based on no further reductions beyond 'current legislation' outside the Community.