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Traduction de «toutes les questions en instance soient résolues » (Français → Anglais) :

La proposition fut l’objet d’une vive opposition de la part de plusieurs députés, qui estimaient qu’une prolongation sans limite de temps conférerait trop de pouvoir au gouvernement, puisque celui-ci serait alors en mesure de continuer sans interruption à mettre des affaires en délibération, peut-être même jusqu’à ce que toutes les questions en instance soient résolues.

This proposal met with strong opposition from several Members who felt that an open-ended extension gave too much power to the government, as it would then be able to continue calling items of business without interruption, conceivably until all business was completed.


Ceci devrait permettre que les Européens soient bien informés de toutes les questions qui se posent, et que se répandent des approches de recherche axées sur les besoins et les aspirations de la société, ainsi qu’une culture et un esprit d’innovation à tous les niveaux de la société.

This would ensure that European citizens are well informed about all the issues at stake, and result in the spread of research approaches geared towards society's needs and aspirations and of a culture and spirit of innovation throughout society as a whole.


Toute cette question pourrait être franchement résolue si les députés et les gens qui prendront la décision par rapport à la nouvelle loi incluaient un article comme celui qu'on vous a proposé.

The whole issue could be resolved quite frankly if the members and the people who will be making decisions about the new act move to include the provision that we have recommended.


Il est urgent d’intégrer la protection de l’enfance aux centres d’enregistrement («hotspots»), en nommant dans chacun d’entre eux un agent chargé de la protection de l’enfance, qui sera ainsi responsable de cette protection et constituera un point de contact pour toutes les questions relatives aux enfants, que ceux-ci soient ou non demandeurs d’une protection internationale.

There is an urgent need to integrate child protection at the hotspots by appointing in each hotspot a child protection officer – namely, a person responsible for child protection acting as a focal point for all issues relating to children, irrespective of whether children are applicants for international protection or not.


Un nouveau procès réduirait la valeur des procédures en première instance devant le Tribunal du brevet communautaire et risquerait de porter le procès devant l'instance d'appel, à savoir le Tribunal de première instance. Celui-ci pourrait alors ne plus être en mesure de remplir correctement sa mission d'instance d'appel, qui consiste à se focaliser sur les questions spécifiques mises en relief par les parties pour ...[+++]

A full retrial would reduce the value of the first instance proceedings before the Community Patent Court and risk carrying the trial into the appeal instance before the Court of First Instance which would then risk that it would not be able to properly fulfil its function as an appeal instance, namely to concentrate on specific issues singled out by the parties for mor ...[+++]


Il a terminé son intervention en indiquant que toutes les questions techniques avaient été résolues, que la Communauté et la Pologne avaient pris toutes les mesures nécessaires pour répondre aux exigences techniques de la Russie, que les exportations polonaises satisfaisaient à toutes les exigences techniques et qu'il était en contact étroit avec M. Mandelson, membre de la Commission, afin de résoudre ce problème, celui-ci étant manifestement devenu un problème d'ordre commercial.

He concluded by stressing that all technical issues had been resolved and that the Community and Poland had taken all necessary steps to meet the Russian technical requirements, that Polish exports met all technical requirements and that he was in close contact with Commissioner Mandelson in order to solve this problem as it had clearly become a trade issue.


Il est important que les quelques questions en suspens soient résolues afin que les deux parties puissent commencer à tirer les bénéfices de cet important accord.

It is important that the few outstanding issues are resolved so that both sides can begin to reap the benefits of this important agreement.


Le réseau se concentrera sur les informations concernant la situation dans les pays d'origine et de transit et le traitement des demandes par les autorités statuant en première instance et par les organes de recours, ainsi que toute autre question relative à la pratique en matière d'asile.

They will focus on information with regards to the situation in countries of origin and transit and treatment of cases by first instances decision-making authorities and review bodies and any other relevant matters of interest for the asylum practice.


C'est pourquoi il est crucial qu'il y ait des filières d'immigration légale et que des efforts soient aussi déployés afin de résoudre la question des flux migratoires mixtes, même si cela peut avoir pour conséquence que certaines personnes, résolues malgré tout à entrer dans l'UE, recourront plus souvent aux filières d'immigration clandestine lorsque la voie des demandes d'asile ne leur sera plus ouverte.

It is therefore vital that there are legal immigration channels, and that other attempts are being made to address the mixed flows issue, even if this could mean that some people, remaining committed to enter the EU, will be more frequently using illegal channels, when the asylum route is no longer available to them.


Il est essentiel que les questions de privilèges soient résolues selon ce que prévoit le règlement.

It's very important that when questions of privilege arise, they be dealt with in accordance with the standing orders.




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toutes les questions en instance soient résolues ->

Date index: 2023-07-09
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