Vertaling van "toutes les parties du requin soient conservées " (Frans → Engels) :

39 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les frais des procédures devant le tribunal en vertu de la présente partie et les frais accessoires à ces procédures, sont laissés à la discrétion du tribunal ou, dans le cas de procédures devant un juge du tribunal ou un juge de la cour supérieure d’une province, à la discrétion de ce juge. Le tribunal ou le juge peuvent ordonner, qu’en tout ou partie, ces frais soient acquittés par la Couronne ou par une partie à ces procédures.
39 (1) Subject to subsection (2), the costs of and incident to any proceedings in the Court under this Part are in the discretion of the Court or, in the case of proceedings before a judge of the Court or a judge of the superior court of a province, in the discretion of the judge, and the Court or the judge may direct that the whole or any part of those costs be paid by the Crown or by any party to the proceedings.

L'autorisation de mise en marché provisoire devrait être publiée dans la section « Annonces gouvernementales » de la partie I de la Gazette du Canada pour que toutes les parties intéressées en soient informées et qu'elles soient en mesure de faire les observations qui s'imposent.
Interim marketing authorizations would have to be published in the government notices portion of the Canada Gazette, Part I, so that all interested parties would be aware of it and be able to make comments.

Étant donné que le développement et la mise en œuvre du réseau transeuropéen de transport requièrent une application commune du présent règlement, il y a lieu que toutes les parties du réseau soient soumises aux droits et obligations prévues par le présent règlement, ainsi qu'à ceux fixés dans d'autres dispositions applicables du droit de l'Union et du droit national.
As the development and implementation of the trans-European transport network requires a common application of this Regulation, all parts of the network should be subject to the rights and obligations provided for by this Regulation, as well as to those laid down in other relevant Union and national law.

4. Par dérogation au paragraphe 3, l’autorité compétente de l’État membre d’origine du gestionnaire peut juger approprié et nécessaire, pour l’exercice de ses fonctions, d’exiger que tout ou partie des informations soient communiquées plus fréquemment.
4. By way of derogation from paragraph 3, the competent authority of the home Member State of the AIFM may deem it appropriate and necessary for the exercise of its function to require all or part of the information to be reported on a more frequent basis.

presse les États membres de veiller à ce que toutes les parties prenantes concernées soient véritablement représentées dans les commissions techniques nationales, en établissant des mécanismes de surveillance et d'information et en fournissant formation et soutien financier aux acteurs de la société civile plus faibles et, le cas échéant, aux fédérations de PME et d'entreprises artisanales, afin de garantir leur participation effective; souligne qu'il est important de fournir aux utilisateurs un accès numérique aux informations relatives aux normes;
Urges Member States to ensure effective representation of all relevant stakeholders on national technical committees by establishing monitoring and reporting mechanisms and providing training and financial support to weaker societal stakeholders, and, where appropriate, to federations of SMEs and craft enterprises, in order to ensure their effective participation; stresses the importance of providing digital access to users on information about standards;

Par conséquent, la modification visait à faire en sorte que ces projets de forage exploratoire ne soient pas soumis à la consultation et que les intervenants ainsi que toutes les parties concernées ne soient pas amenés à se prononcer sur cette question.
The purpose of the amendment was to remove exploratory drilling projects from the consultation process, thereby denying all stakeholders the opportunity to comment.

Les accords de financement pour un actif qualifié peuvent avoir pour conséquence qu’une entité obtienne les fonds empruntés et supporte les coûts d’emprunt correspondants avant que tout ou partie des fonds soient utilisés pour les dépenses relatives à l’actif qualifié.
The financing arrangements for a qualifying asset may result in an entity obtaining borrowed funds and incurring associated borrowing costs before some or all of the funds are used for expenditures on the qualifying asset.

Pour garantir que toutes les parties du requin soient conservées à bord, les pêcheurs ayant obtenu un permis spécial devraient également inscrire toutes les données pertinentes dans un livre de bord.
To ensure that all parts of the shark are kept on board, those issued with special permits would also be required to enter all relevant data in a logbook.

Les seules obligations d'un PSP intermédiaire devraient être celles prévues par l'article 12 et l'article 13, paragraphe 1, du règlement proposé, qui exigent que toutes les informations sur le donneur d'ordre reçues dans le cadre du virement soient conservées avec ce virement et que ces informations soient conservées pendant cinq ans.
The only obligations of an intermediary PSP should be those under Article 12 and Article 13(1) of the proposed regulation, which require that all information on the payer received as part of the transfer is retained with the transfer and that such information is kept on record for five years.

[Français] Il me fait plaisir aujourd'hui d'appuyer cette motion qui aura pour effet d'utiliser le veto fédéral afin de s'assurer que les intérêts de toutes les parties du Canada soient protégés, c'est-à-dire le Québec, l'Ontario, la Colombie-Britannique, les provinces de l'Atlantique et les provinces des Prairies, protégés par le biais du consentement des provinces requis pour chacune de ces régions avant de procéder à des modifications constitutionnelles.
[Translation] I am pleased to support this motion which will allow the federal veto to be used to protect the interests of all parts of this country, that is to say Quebec, Ontario, British Columbia, the Atlantic provinces, and the Prairie provinces, since their consent will be required before we proceed with any constitutional change.