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Traduction de «toutes les institutions doivent montrer » (Français → Anglais) :

La Cour des comptes et les auditeurs chargés d’une mission d’audit des budgets des institutions, organes et organismes de l’Union et des budgets gérés et contrôlés par les institutions, doivent révéler au Parquet européen, à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et aux autres autorités compétentes tout fait dont ils ont pris connaissance qui pourrait être considéré comme une infraction pénale au sens de cette directive.

If the Court of Auditors and auditors responsible for auditing the budgets of the EU institutions, bodies, offices and agencies or other budgets managed and audited by the institutions, find anything that could qualify as a criminal offence under this directive, they must inform the European Public Prosecutor’s Office, OLAF and the other competent authorities.


La Cour des comptes et les auditeurs chargés d’une mission d’audit des budgets des institutions, organes et organismes de l’Union et des budgets gérés et contrôlés par les institutions, doivent révéler au Parquet européen, à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et aux autres autorités compétentes tout fait dont ils ont pris connaissance qui pourrait être considéré comme une infraction pénale au sens de cette directive.

If the Court of Auditors and auditors responsible for auditing the budgets of the EU institutions, bodies, offices and agencies or other budgets managed and audited by the institutions, find anything that could qualify as a criminal offence under this directive, they must inform the European Public Prosecutor’s Office, OLAF and the other competent authorities.


Toutes les institutions communautaires et les États membres doivent à présent coopérer pour atteindre à nouveau des résultats similaires.

All Community institutions and Member States must now work together to achieve similar results again.


Toutes les institutions doivent s’efforcer de contribuer à l’amélioration de la réglementation si nous voulons que le processus législatif soit plus efficient au niveau de l’UE.

All institutions need to be better regulation institutions if we are to deliver a more efficient legislative process at EU level.


Or, si, selon le principe d’unicité de la fonction publique, tel qu’il est énoncé à l’article 9, paragraphe 3, du traité d’Amsterdam, tous les fonctionnaires de toutes les institutions de l’Union sont régis par les mêmes dispositions, un tel principe n’implique pas que les institutions doivent user à l’identique du pouvoir d’appréciation qui leur a été reconnu par le statut.

Although, under the principle of a single administration, as laid down in Article 9(3) of the Treaty of Amsterdam, all the officials of all the institutions of the Union are governed by the same provisions, such a principle does not mean that the institutions are required to make identical use of the discretion afforded to them by the Staff Regulations.


Les informations en question doivent montrer qu’un système complexe de gestion électronique du véhicule satisfait, dans les conditions normales et en cas de défectuosité, à toutes les prescriptions d’efficacité énoncées dans le présent règlement.

That information shall show that a complex electronic vehicle control system respects, under normal and fault conditions, all the appropriate performance requirements set out in this Regulation.


souligne que les enquêtes sur les projets supposés de coups d'État, tel que Ergenekon et «masse de forgeron», doivent montrer la solidité et le bon fonctionnement, indépendant et transparent, des institutions démocratiques turques et de la justice; exprime sa préoccupation face à la durée excessive des périodes de détention provisoire et insiste sur la nécessité de réelles garanties judiciaires pour tous les suspe ...[+++]

Underlines the fact that investigations of alleged coup plans, such as the ‘Ergenekon’ and ‘Sledgehammer’ cases, need to demonstrate the strength and the proper, independent and transparent functioning of Turkish democratic institutions and the judiciary; is concerned about excessively long pre-trial detention periods and stresses the need for effective judicial guarantees for all suspects; is concerned by the lack of progress in these investigations and notes that the recent detention of well-known journalists such as Nedim Șener a ...[+++]


Les institutions doivent répondre à toutes les demandes dans un délai raisonnable et communiquer aux personnes concernées toute information nécessaire pour faire valoir les droits qui leur sont conférés par le règlement.

Institutions must respond to all requests within a reasonable time and must communicate any information required by those concerned to assert their rights under the regulation.


prend note du projet de code de conduite pour les représentants d'intérêt, que la Commission a élaboré; rappelle à la Commission qu'il dispose déjà d'un code de cette nature depuis plus de dix ans et l'invite à négocier avec le Parlement pour l'établissement de règles communes; est d'avis que tout code devrait permettre d'exercer un contrôle rigoureux sur la conduite des lobbyistes; souligne que des sanctions doivent être imposées aux lobbyistes qui ne respectent pas le code de conduite; souligne que des ressources (humaines et financières) suffisantes doivent être affectées à la vérification des informations enregistrées; estime qu ...[+++]

Notes the Commission's draft code of conduct for interest representatives; reminds the Commission that Parliament has already had such a code in place for over 10 years and asks the Commission to negotiate with Parliament for the establishment of common rules; is of the opinion that any code should contain a strong monitoring element with regard to the conduct of lobbyists; stresses that sanctions should apply to lobbyists who breach the code of conduct; emphasises that sufficient resources (staff and funding) must be set aside for the purposes of verifying the information on the register; considers that for the Commission's register sanctions may include suspension from the registe ...[+++]


rappelle que le nombre de lobbyistes ayant accès au Parlement européen doit demeurer dans des limites raisonnables; suggère par conséquent l'adoption d'un système prévoyant que les lobbyistes ne doivent s'enregistrer qu'une seule fois auprès de toutes les institutions et que chaque institution peut décider s'il convient d'accorder l'accès à ses locaux, permettant ainsi au Parlement de continuer à limiter à quatre le nombre de lais ...[+++]

Recalls that the number of lobbyists who have access to Parliament must remain within reasonable limits; suggests, therefore, the adoption of a system under which lobbyists need register only once with all the institutions and each institution may decide whether to grant access to its premises, thus allowing Parliament to continue to limit the number of passes provided to each organisation or company to four;




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Date index: 2022-07-09
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