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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "parlement de continuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle attire l'attention du Parlement sur l'interdiction de la pratique du Falun Gong par le gouvernement chinois et demande au Parlement de continuer d'exhorter le gouvernement chinois à libérer toutes les personnes pratiquant le Falun Gong, à lever l'interdiction, à lever le mandat d'amener contre M. Li Hongzhi et à rechercher une résolution pacifique par un dialogue ouvert.

It draws to the attention of parliament the ban by the Chinese government of the Falun Gong practice. It calls upon parliament to continue urging the Chinese government to release all arrested Falun Gong practitioners, lift the ban, withdraw the international arrest warrant against Mr. Li Hongzhi and achieve a peaceful resolution through open dialogue.


Le Parlement pourra continuer à contrôler la délégation des pouvoirs réglementaires, et le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation pourra continuer d'exercer une surveillance à cet égard.

Parliament's ability to control the delegation of regulation-making powers continues, as does the oversight of the Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations.


Comme les autres hauts fonctionnaires du Parlement, je continue de préconiser l'adoption d'un mécanisme parlementaire permanent de financement et de surveillance concernant le rôle du Parlement ainsi que l'indépendance de ses agents et le caractère distinct de leurs mandats.

Like the other agents of Parliament, I continue to advocate for a permanent parliamentary funding and monitoring mechanism regarding the role of Parliament and the independence and distinct nature of the mandates of its officers.


Le gouvernement et le Parlement ont continué de bien fonctionner.

The government and the parliament have continued to function effectively.


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J'ai assisté à un certain nombre de ces réunions et nous avons aussi examiné la question au Comité des comptes publics, et j'en viens à croire que, malgré tout le travail que nous faisons, c'est en définitive au Parlement qu'il incombera de déterminer si le directeur parlementaire du budget doit devenir un haut fonctionnaire indépendant du Parlement ou continuer de relever de la tutelle administrative de quelqu'un d'autre.

I've been at a number of these meetings, and we've dealt with it in the public accounts committee too, but I'm becoming convinced that for all the work we're doing, what it's really going to come down to is whether it's the will of Parliament that it become an independent agent of Parliament or whether it will remain under the administrative dictates of someone else.


souligne que le Parlement devrait continuer à adopter une recommandation ou une résolution avant le lancement de toute opération de la PESD (y compris le lancement d’un groupe de combat), en concertation étroite avec les parlements nationaux, afin de pouvoir présenter une position du Parlement européen avant une opération de la PESD; estime que pour assurer la souplesse nécessaire lorsque le Parlement n’est pas en séance plénière ou pour permettre un déploiement rapide jugé nécessaire, il conviendrait d’adapter son règlement afin d’a ...[+++]

Stresses that Parliament should continue to adopt a recommendation or resolution prior to the launch of any ESDP operation (including the launch of a Battle Group), in close consultation with national parliaments, in order to have a European Parliament position available before an ESDP operation; is of the opinion that, in order to ensure flexibility when Parliament is not in plenary session or rapid deployment is deemed necessary, its Rules of Procedure should be adapted with a view to authorising its responsible committee to adopt ...[+++]


rappelle que le nombre de lobbyistes ayant accès au Parlement européen doit demeurer dans des limites raisonnables; suggère par conséquent l'adoption d'un système prévoyant que les lobbyistes ne doivent s'enregistrer qu'une seule fois auprès de toutes les institutions et que chaque institution peut décider s'il convient d'accorder l'accès à ses locaux, permettant ainsi au Parlement de continuer à limiter à quatre le nombre de laissez-passer délivrés à chaque organisation ou société;

Recalls that the number of lobbyists who have access to Parliament must remain within reasonable limits; suggests, therefore, the adoption of a system under which lobbyists need register only once with all the institutions and each institution may decide whether to grant access to its premises, thus allowing Parliament to continue to limit the number of passes provided to each organisation or company to four;


Le gouvernement et le parlement ont continué de fonctionner sans difficultés majeures.

Both Government and Parliament have continued to function without significant difficulties.


Le Parlement européen continue d'encourager le consortium DVB à élaborer des systèmes de filtrage et de classification fiables pour la radiodiffusion numérique.

The European Parliament further encouraged the DVB consortium to work on the development of reliable filter and rating systems for digital broadcasting.


Les pétitionnaires invitent aussi le Parlement à continuer de rejeter l'euthanasie et le suicide médicalement assisté ainsi qu'à appliquer rigoureusement les dispositions actuelles de l'article 241 du Code criminel du Canada, qui interdit à quiconque de conseiller à quelqu'un de se donner la mort ou d'aider ou d'encourager quelqu'un à se donner la mort. Ils demandent enfin au Parlement d'envisager un meilleur accès aux soins palliatifs pour tous les agonisants au Canada.

The petitioners are also praying that Parliament continue to reject euthanasia and physician assisted suicide and that the present provisions of section 241 of the Criminal Code of Canada, which forbid counselling, procuring, aiding or abetting that person to commit suicide, be enforced vigorously, and finally that Parliament consider expanding palliative care that would be accessible to all dying persons in Canada.




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parlement de continuer ->

Date index: 2025-07-23
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