Traduction de «toutes les exigences de sécurité soient satisfaites » (Français → Anglais) :

1. Une autorisation de mise sur le marché conditionnelle peut être accordée lorsque le comité constate que, bien que des données cliniques complètes concernant la sécurité et l’efficacité du médicament n’aient pas été fournies, toutes les exigences ci-après sont satisfaites:
1. A conditional marketing authorisation may be granted where the Committee finds that, although comprehensive clinical data referring to the safety and efficacy of the medicinal product have not been supplied, all the following requirements are met:

«évaluation de la sûreté», la procédure systématique menée tout au long du processus de conception pour garantir que toutes les exigences de sécurité soient satisfaites par la construction prévue; elle inclut l'analyse de sécurité formelle, sans toutefois se limiter à celle-ci;
(9b) ‘safety assessment’ means the systematic process that is carried out throughout the design process to ensure that all the relevant safety requirements are met by the proposed design, and includes, but is not limited to, the formal safety analysis;

(9 ter) "évaluation de la sûreté", la procédure systématique menée tout au long du processus de conception pour garantir que toutes les exigences de sécurité soient satisfaites par la construction prévue; elle inclut l'analyse de sécurité formelle, sans toutefois se limiter à celle-ci;
(9b) ‘safety assessment’ means the systematic process that is carried out throughout the design process to ensure that all the relevant safety requirements are met by the proposed design, and includes, but is not limited to, the formal safety analysis;

32. attire l'attention sur le fait qu'il est indispensable, lors de l'élaboration du plan d'action européen pour l'administration en ligne, de l'infrastructure et des services, que toutes les exigences de sécurité soient respectées à tous les niveaux et que soit garanti un degré optimal de confidentialité et de protection des données à caractère personnel et des données financières afin d'empêcher leur surveillance non autorisée;
32. Points out that, as the European eGovernment Action Plan and infrastructure and services develop, security requirements must be met at all levels and that the best achievable protection of privacy and personal and financial data must be ensured in order to prevent unauthorised monitoring of the latter in any form;

32. attire l’attention sur le fait qu’il est indispensable, lors de l’élaboration du plan d’action européen pour l’administration en ligne, de l’infrastructure et des services, que toutes les exigences de sécurité soient respectées à tous les niveaux et que soit garanti un degré optimal de confidentialité et de protection des données à caractère personnel et des données financières afin d’empêcher leur surveillance non autorisée;
32. Points out that, as the European eGovernment Action Plan and infrastructure and services develop, security requirements must be met at all levels and that the best achievable protection of privacy and personal and financial data must be ensured in order to prevent unauthorised monitoring of the latter in any form;

Dans tous les cas de construction d'une nouvelle gare, son gestionnaire devrait organiser une consultation avec les entités responsables de la gestion des alentours, afin que les exigences d'accessibilité soient satisfaites non seulement dans la gare elle-même, mais aussi pour l'accès à celle-ci.
In all cases of construction of a new station, the station manager should organise consultation with the entities in charge of the management of the neighbourhood, in order to enable the accessibility requirements to be met not only in the station, but also for access to the station.

3. Si une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite qui dispose d’une réservation ou d’un billet et qui s’est conformée aux exigences visées à l’article 11, paragraphe 2, se voit néanmoins opposer un refus d’embarquement sur la base du présent règlement, celle-ci, et toute personne l’accompagnant visée au paragraphe 4, se voient proposer de choisir entre un remboursement et un réacheminement comme le prévoit l’annexe I. Le droit de choisir entre un trajet retour ou un réacheminement est conditionné par le respect de toutes les exigences de sécurité.
3. Where a disabled person or a person with reduced mobility, who holds a reservation or has a ticket and has complied with the requirements referred to in Article 11(2), is nonetheless denied embarkation on the basis of this Regulation, that person, and any accompanying person referred to in paragraph 4 of this Article, shall be offered the choice between the right to reimbursement and re-routing as provided for in Annex I. The right to the option of a return journey or re-routing shall be conditional upon all safety requirements being met.

- plus grande marge de manœuvre pour arrêter des formules de travail par des négociations collectives, pourvu que des exigences fondamentales précises soient satisfaites,
- Scope for additional flexibility to decide working time arrangements by collective bargaining, provided that specified core requirements are satisfied,

toutes les consignes de sécurité soient compréhensibles pour tous les travailleurs concernés.
safety instructions are comprehensible to all the workers concerned.