Traduction de «garantir que toutes les exigences de sécurité soient satisfaites » (Français → Anglais) :

«évaluation de la sûreté», la procédure systématique menée tout au long du processus de conception pour garantir que toutes les exigences de sécurité soient satisfaites par la construction prévue; elle inclut l'analyse de sécurité formelle, sans toutefois se limiter à celle-ci;
(9b) ‘safety assessment’ means the systematic process that is carried out throughout the design process to ensure that all the relevant safety requirements are met by the proposed design, and includes, but is not limited to, the formal safety analysis;

(9 ter) "évaluation de la sûreté", la procédure systématique menée tout au long du processus de conception pour garantir que toutes les exigences de sécurité soient satisfaites par la construction prévue; elle inclut l'analyse de sécurité formelle, sans toutefois se limiter à celle-ci;
(9b) ‘safety assessment’ means the systematic process that is carried out throughout the design process to ensure that all the relevant safety requirements are met by the proposed design, and includes, but is not limited to, the formal safety analysis;

1. Les établissements de tissus importateurs ayant pris des mesures pour garantir que toute importation de tissus et cellules satisfait à des normes de qualité et de sécurité équivalant à celles qui sont établies par la directive 2004/23/CE et pour garantir la traçabilité, du donneur au receveur et inversement, des tissus et cellules importés, demandent une accréditation, une désignation, une autorisation ou un agrément en tant qu'établissement de tissus importateur:
1. Importing tissue establishments, having taken measures to ensure that any imports of tissues and cells meet standards of quality and safety equivalent to the ones laid down in Directive 2004/23/EC and that imported tissues and cells can be traced from the donor to the recipient and vice versa, shall apply for an accreditation, designation, authorisation or licence as an importing tissue establishment by:

32. attire l'attention sur le fait qu'il est indispensable, lors de l'élaboration du plan d'action européen pour l'administration en ligne, de l'infrastructure et des services, que toutes les exigences de sécurité soient respectées à tous les niveaux et que soit garanti un degré optimal de confidentialité et de protection des données à caractère personnel et des données financières afin d'empêcher leur surveillance non autorisée;
32. Points out that, as the European eGovernment Action Plan and infrastructure and services develop, security requirements must be met at all levels and that the best achievable protection of privacy and personal and financial data must be ensured in order to prevent unauthorised monitoring of the latter in any form;

32. attire l’attention sur le fait qu’il est indispensable, lors de l’élaboration du plan d’action européen pour l’administration en ligne, de l’infrastructure et des services, que toutes les exigences de sécurité soient respectées à tous les niveaux et que soit garanti un degré optimal de confidentialité et de protection des données à caractère personnel et des données financières afin d’empêcher leur surveillance non autorisée;
32. Points out that, as the European eGovernment Action Plan and infrastructure and services develop, security requirements must be met at all levels and that the best achievable protection of privacy and personal and financial data must be ensured in order to prevent unauthorised monitoring of the latter in any form;

fait valoir qu'il sera essentiel, dans le développement de l'infrastructure d'Internet et l'élaboration des services qu'il offre, de garantir que les exigences de sécurité soient respectées à tous les niveaux, afin d'assurer un degré optimal de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.
points out that, when building the internet infrastructure and developing the services it carries, it will be crucial to ensure that security requirements are met at every level so as to guarantee optimum levels of privacy and protection of personal data.

Le paragraphe 3 prévoit, pour sa part, que la Commission veille à ce que les dispositions nécessaires soient prises pour que les mesures visées au paragraphe 2 soient respectées, et à ce qu’il soit satisfait à toute nouvelle exigence relative à la sécurité des systèmes, en tenant pleinement compte de l’avis des experts.
Meanwhile, paragraph 3 lays down that the Commission shall ensure that the necessary steps are taken to comply with the measures referred to in paragraph 2 and that any further requirements related to the security of the systems are met, taking full account of expert advice.

1. Une autorisation de mise sur le marché conditionnelle peut être accordée lorsque le comité constate que, bien que des données cliniques complètes concernant la sécurité et l’efficacité du médicament n’aient pas été fournies, toutes les exigences ci-après sont satisfaites:
1. A conditional marketing authorisation may be granted where the Committee finds that, although comprehensive clinical data referring to the safety and efficacy of the medicinal product have not been supplied, all the following requirements are met:

3. La Commission veille à ce que les dispositions nécessaires soient prises pour que les mesures visées au paragraphe 2 soient respectées, et à ce qu'il soit satisfait à toute nouvelle exigence relative à la sécurité des systèmes, en tenant pleinement compte de l'avis des experts.
3. The Commission shall ensure that the necessary steps are taken to comply with the measures referred to in paragraph 2 and that any further requirements related to the security of the systems are met, taking full account of expert advice.