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Traduction de «toutes ces préoccupations soient justifiées » (Français → Anglais) :

toutes les expositions individuelles à des fins médicales soient justifiées préalablement en tenant compte des objectifs spécifiques de l'exposition et des caractéristiques de la personne concernée.

all individual medical exposures are justified in advance taking into account the specific objectives of the exposure and the characteristics of the individual involved.


toutes les expositions individuelles à des fins médicales soient justifiées préalablement en tenant compte des objectifs spécifiques de l'exposition et des caractéristiques de la personne concernée;

all individual medical exposures are justified in advance taking into account the specific objectives of the exposure and the characteristics of the individual involved.


En vue d'aider la population civile syrienne, et notamment de répondre à des préoccupations humanitaires, de permettre le retour à une vie normale, d'assurer la fourniture de services de base, de procéder à la reconstruction et de permettre la reprise d'une activité économique normale, ou à d'autres fins civiles et par dérogation à l'article 14, points a), c) et e), les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser l'octroi de prêts ou de crédits à des entreprises de Syrie qui ont des activités dans les secteurs de l'exploration, de la production ou du raffinage de l'industrie pétrolière syrienne, ou à des entreprises syrienne ...[+++]

With a view to helping the Syrian civilian population, in particular to meeting humanitarian concerns, restoring normal life, upholding basic services, reconstruction, and restoring normal economic activity or other civilian purposes and by way of derogation from points (a), (c) and (e) of Article 14, the competent authorities of a Member State may authorise the granting of any financial loan or credit to or the acquisition or extension of a participation in enterprises in Syria that are engaged in the Syrian oil industry sectors of exploration, production or refining, or Syrian or Syrian-owned enterprises engaged in those sectors outsid ...[+++]


rappelle qu'il faut que la Commission prenne l'initiative d'informer et de consulter régulièrement et en toute transparence, pendant les négociations, toute une série d'acteurs, notamment dans les domaines de l'entreprise, de l'environnement, de l'agriculture, de la consommation et du travail, ainsi que d'autres représentants, pour veiller à ce que les discussions soient fondées sur des données objectives, pour susciter la confiance à l'égard des négociations, pour permettre à diverses parties d'y contribuer et pour encourager l'adhés ...[+++]

Recalls the need for proactive outreach and continuous and transparent engagement by the Commission with a wide range of stakeholders, including business, environmental, agricultural, consumer, labour and other representatives, throughout the negotiation process, in order to ensure fact-based discussions, build trust in the negotiations, obtain proportionate input from various sides, and foster public support by taking stakeholders’ concerns into consideration; encourages all stakeholders to actively participate and to put forward initiatives and information relevant to the negotiations;


Le modèle MCS UE a été appliqué dans toute une série d'analyses d'impact déjà publiées ou encore à venir[11] pour que toutes charges administratives générées par une nouvelle législation soient justifiées et minimisées[12].

The EU SCM has been applied in a number of published or upcoming Impact Assessments[11] to ensure that any administrative burdens generated by new legislation are justified and minimised[12].


4. Nonobstant les paragraphes 1, 2 et 3, l'État membre d'origine peut, pour toute entreprise de réassurance dont le siège social est situé sur son territoire, établir les règles quantitatives suivantes, sous réserve qu'elles soient justifiées du point du vue prudentiel:

4. Notwithstanding paragraphs 1 to 3, the home Member State may, for every reinsurance undertaking whose head office is situated in its territory, lay down the following quantitative rules, provided that they are prudentially justified:


4. Nonobstant les paragraphes 1, 2 et 3, l'État membre d'origine peut, pour toute entreprise de réassurance dont le siège social est situé sur son territoire, établir les règles quantitatives suivantes, sous réserve qu'elles soient justifiées du point du vue prudentiel:

4. Notwithstanding paragraphs 1 to 3, the home Member State may, for every reinsurance undertaking whose head office is situated in its territory, lay down the following quantitative rules, provided that they are prudentially justified:


Elle vise à garantir que les consommateurs ne soient pas trompés ou exposés à un marketing agressif, et que toute allégation faite par des professionnels dans l’Union européenne soit claire, exacte et justifiée, de sorte que les consommateurs puissent faire des choix éclairés et pertinents.

It seeks to ensure that consumers are not misled or exposed to aggressive marketing and that any claim made by traders in the EU is clear, accurate and substantiated, thus enabling consumers to make informed and meaningful choices.


Elle garantit que les consommateurs ne soient pas trompés ou exposés à un marketing agressif, et que toute allégation commerciale formulée dans l'Union européenne soit claire, exacte et justifiée, de sorte que les consommateurs puissent faire des choix éclairés et pertinents.

It ensures that consumers are not misled or exposed to aggressive marketing and that any claim made by traders in the EU is clear, accurate and substantiated, thus enabling consumers to make informed and meaningful choices.


1. Les États membres veillent à ce que, dans le cadre d'une action relative à une atteinte à un droit de propriété intellectuelle et en réponse à une demande justifiée et proportionnée du requérant, les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner que des informations sur l'origine et les réseaux de distribution des marchandises ou des services qui portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle soient fournies par le contrevenant et/ou toute autre per ...[+++]

1. Member States shall ensure that, in the context of proceedings concerning an infringement of an intellectual property right and in response to a justified and proportionate request of the claimant, the competent judicial authorities may order that information on the origin and distribution networks of the goods or services which infringe an intellectual property right be provided by the infringer and/or any other person who:




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toutes ces préoccupations soient justifiées ->

Date index: 2023-02-20
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