Traduction de «exacte et justifiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours
Act/Act convention | Actual/Actual

demande justifiée d'audit [ demande justifiée de vérification ]
substantiated request for an audit

discrimination transfrontalière par les prix non justifiée [ discrimination transfrontalière non justifiée en matière de prix ]
unjustified cross-border price discrimination

système nombre exact de jours/nombre exact de jours
Actual/Actual

valeur de base exacte | valeur exacte hors taxes affectées aux produits
true basic value

Loi sur la marque de commerce nationale et l'étiquetage exact [ Loi concernant l'apposition d'une marque de commerce nationale sur les marchandises et leur désignation exacte ]
National Trade Mark and True Labelling Act [ An Act respecting the application of a national trade mark to commodities and respecting the true description of commodities ]

exact
Accurate (qualifier value)

crainte fondée | crainte justifiée
well-founded fear

destruction ou appropriation de biens non justifiée par des nécessités militaires et exécutée à grande échelle
extensive destruction and appropriation of property not justified by military necessity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle garantit que les consommateurs ne soient pas trompés ou exposés à un marketing agressif, et que toute allégation faite par des professionnels dans l'Union européenne soit claire, exacte et justifiée, de sorte que les consommateurs puissent faire des choix éclairés et pertinents.
It ensures that consumers are neither misled nor exposed to aggressive marketing and that any claim made by traders in the EU is clear, accurate and substantiated, enabling consumers to make informed and meaningful choices.

Il n'y a pas de chiffre magique qui déclenche une telle décision, car chaque cas doit être évalué dans son contexte individuel pour déterminer exactement quelle est la situation et quels autres facteurs, quels autres critères entrent en ligne de compte, et si l'imposition d'un visa serait justifiée.
There isn't a magic number at which point one turns the corner, because it has to be looked at in the context of what exactly is going on in that case, what is that movement all about, and what all the other factors are, all the other criteria that play on that situation, and whether or not the imposition of a visa in this case would be warranted.

Il est notamment vérifié que les demandes de paiement introduites par le bénéficiaire sont justifiées par des pièces comptables ou d’autres documents, y compris, le cas échéant, que les données de la demande de paiement sont exactes, en examinant les données ou les documents commerciaux détenus par des tiers.
This includes a verification that the payment claims submitted by the beneficiary are supported by accounting or other documents, including, where necessary, a check on the accuracy of the data in the payment claim on the basis of data or commercial documents held by third parties.

Troisièmement, si certains États membres ont appliqué complètement la directive et font des efforts appréciables pour faciliter les droits des patients aux soins de santé transfrontaliers, dans de nombreux autres États membres, les patients se heurtent à des obstacles considérables qui ont été mis en place par les systèmes de santé et qui, dans certains cas du moins, semblent être le résultat de choix politiques délibérés: certains des systèmes d’autorisation préalable existants ont une envergure qui ne paraît pas justifiée par le nombre actuel des demandes; souvent, il est difficile de savoir exactement quels traitements requièrent une autorisation préalable; les barèmes de remboursement inférieurs à ceux pratiqués dans l’État membre d’origine ont un effet clairement dissuasif; il y a aussi des contraintes administratives fastidieuses qui peuvent fort bien décourager les patients.
Thirdly, whilst some Member States have implemented the Directive fully and are making considerable efforts to facilitate patients’ rights to cross-border healthcare, there are a considerable number of Member States where the obstacles placed in the way of patients by health systems are significant, and which, in some cases at least, appear to be the result of intentional political choices: some of the current systems of prior authorisation are more extensive than the current numbers of requests would appear to justify; in many cases it is not clear exactly which treatments require prior authorisation; lower reimbursement tariffs than those used in the home Member State are a clear disincentive; there are a number of burdensome administrative requirements which may well deter patients.

Indépendamment du concept d’équivalence exacte imposé par l’ARN, lorsque celle-ci décide qu’une obligation de non-discrimination au sens de l’article 10 de la directive 2002/19/CE est appropriée, proportionnée et objectivement justifiée, il est important, pour garantir des conditions équitables de concurrence, de faire en sorte que les autres demandeurs d’accès puissent reproduire techniquement l’offre de détail de l’opérateur PSM sur la base des intrants de gros réglementés qu’ils reçoivent.
Independently of the exact equivalence concept imposed by the NRA, where the NRA decides that a non-discrimination obligation under Article 10 of Directive 2002/19/EC is appropriate, proportionate and objectively justified, it is important for a level playing field to ensure that alternative access seekers can technically replicate the retail offer of the SMP operator on the basis of the regulated wholesale input they receive.

L'hon. John McCallum: Exact. M. Mark Carney: .une inquiétude clairement justifiée par des simulations très détaillées.
Mr. Mark Carney: very clearly supported by quite detailed simulations.

Elle vise à garantir que les consommateurs ne soient pas trompés ou exposés à un marketing agressif, et que toute allégation faite par des professionnels dans l’Union européenne soit claire, exacte et justifiée, de sorte que les consommateurs puissent faire des choix éclairés et pertinents.
It seeks to ensure that consumers are not misled or exposed to aggressive marketing and that any claim made by traders in the EU is clear, accurate and substantiated, thus enabling consumers to make informed and meaningful choices.

Elle garantit que les consommateurs ne soient pas trompés ou exposés à un marketing agressif, et que toute allégation commerciale formulée dans l'Union européenne soit claire, exacte et justifiée, de sorte que les consommateurs puissent faire des choix éclairés et pertinents.
It ensures that consumers are not misled or exposed to aggressive marketing and that any claim made by traders in the EU is clear, accurate and substantiated, thus enabling consumers to make informed and meaningful choices.

Les consommateurs recevront des informations exactes et valables, alors que les producteurs de denrées alimentaires pourront utiliser des allégations sérieuses et scientifiquement justifiées en tant qu'outil de marketing, sans être submergés par les nombreuses allégations non prouvées et incorrectes qui inondent actuellement le marché.
Consumers will receive accurate and meaningful information while food producers will be able to use serious and scientifically substantiated claims as a marketing tool without being drowned out by the many unsubstantiated and inaccurate claims that currently exist on the market.

Nous reconnaissons que les dépenses causées par ce projet de loi sont justifiées, mais d'après ce que nous savons, le gouvernement ne sait pas encore exactement combien coûtera le projet de loi C-87.
While we acknowledge that this bill has legitimate costs, according to our information the government does not yet know the price tag on Bill C-87.