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Vertaling van "toutefois que cette visibilité demeure " (Frans → Engels) :

assurer une visibilité des PCN avec le monde extérieur. Elle note toutefois que cette visibilité demeure limitée dans la mesure où le nombre des produits accessibles au public demeure encore réduit. À cet égard, une conférence s'est tenue en décembre 2005, en collaboration avec les PCN, pour publier les résultats d'une étude pilote ainsi que pour discuter du libre vert.

to ensure NCP visibility to the outside world; however, the Commission notes that this visibility is limited as very few of the EMN products are accessible to the public; a conference was held in December 2005, in conjunction with the NCPs, to publish the results of a pilot study and discuss the Green Paper.


Aux termes d'une jurisprudence constante de la CJCE [10], le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des Etats membres pour aménager leur système de sécurité sociale, il demeure toutefois que, dans l'exercice de cette compétence, les Etats membres doivent respecter le droit communautaire [11]. Depuis 1999, et à la suite de la communication de la Commission "Une stratégie concertée pour moderniser la protection sociale" (COM(99)347 final), une coopération européenne en matière de protection sociale se développe, avec ...[+++]

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Toutefois, il n'en demeure pas moins qu'ils ne devraient pas continuer à siéger et à voter à la Chambre jusqu'à ce qu'Élections Canada ou la Cour fédérale ait pris une décision dans cette affaire. Le précédent en la matière est sans équivoque.

However, this does not change the fact that they should not sit or vote in the House until the matter is rectified, either by Elections Canada or by the Federal Court.


Toutefois, il n'en demeure pas moins que le président ou la présidente, soit la personne qui assume cette fonction, se doit d'être à l'aise en français et en anglais.

What if there is a good unilingual francophone who would be the best person for the job, and then all of a sudden we're eliminating them from the job because they don't speak English? I don't think that's fair, to not get the best person for the job.


Toutefois, il n'en demeure pas moins que ce traité représente des gains appréciables pour cette industrie en crise, et ce, depuis déjà trop longtemps.

However, the fact remains that this agreement would mean significant gains for this industry, one that has been in crisis for far too long.


Il devrait donc demeurer possible, pour les parties contractantes, de convenir explicitement de délais de paiement supérieurs à soixante jours civils, pourvu toutefois que cette prolongation ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier.

It should therefore remain possible for the parties to expressly agree on payment periods longer than 60 calendar days, provided, however, that such extension is not grossly unfair to the creditor.


Toutefois, il n'en demeure pas moins qu'on aurait dû carrément interdire cette pratique dans le projet de loi C-15.

However, the fact still remains that Bill C-15 should have banned this practice outright.


Toutefois, il n'en demeure pas moins que ces zones peuvent être encore établies par décret (1215) Cette mesure nous apparaît beaucoup plus raisonnable que la précédente.

However, the fact is that these zones can still be established through orders in council (1215) This measure seems much more reasonable to us than the prior one.


Afin de rassembler les obligations de transparence dans un acte unique, il convient de modifier cette directive en conséquence. Toutefois, cette modification ne devrait pas porter atteinte à la faculté laissée aux États membres d'imposer des exigences supplémentaires au titre des articles 42 à 63 de la directive 2001/34/CE, qui demeurent applicables.

Such an amendment however should not affect the ability of Member States to impose additional requirements under Articles 42 to 63 of Directive 2001/34/EC, which remain valid.


Il permet toutefois à l'autorité judiciaire d'exécution de refuser d'exécuter le mandat d'arrêt européen lorsque la personne recherchée demeure dans l'État membre d'exécution, en est ressortissante ou y réside, et que cet État s'engage à exécuter cette peine ou mesure de sûreté conformément à son droit interne- art. 4 (6) de la décision-cadre.

But the executing Member State may refuse to execute the European arrest warrant where the requested person is staying in, or is a national or a resident of, the executing Member State and that State undertakes to enforce the sentence or detention order in accordance with its domestic law (Article 4(6) of the Decision).




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toutefois que cette visibilité demeure ->

Date index: 2025-03-22
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