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Vertaling van "toute recommandation mentionne clairement " (Frans → Engels) :

(1.1) Sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil peut prendre des règlements en vue de l’interprétation, de l’application et de l’exécution uniformes des chapitres ou dispositions — mentionnés à la colonne 2 de la partie 5 de l’annexe — de tout accord mentionné à la colonne 1 ou pour toute autre question sur laquelle peuvent s’entendre les pays parties à l’accord.

(1.1) The Governor in Council may, on the recommendation of the Minister, make regulations for the purpose of the uniform interpretation, application and administration of a chapter or provision, set out in column 2 of Part 5 of the schedule, of an agreement set out in column 1 and any other matters that may be agreed on from time to time by the parties to that agreement.


Le document d'informations clés mentionne clairement que les conseillers , les distributeurs ou toute autre personne qui vend des produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance ou fournit des conseils à leur sujet communiquera des informations détaillées sur les coûts de distribution qui ne sont pas déjà inclus dans les coûts mentionnés ci-dessus, de manière à permettre à l'investisseur de détail de comprendre l'effet cumulé de ces coûts agrégés sur le rendement de l'investissement;

The KID shall include a clear indication that advisors, distributors or any other person advising on or selling the PRIIP will provide information detailing any cost of distribution that is not already included in the costs specified above, so as to enable the retail investor to understand the cumulative effect that these aggregate costs have on the return of the investment.


La commission des affaires étrangères souligne l'importance de garantir la cohérence des politiques de l'Union à l'égard des pays tiers, et donc la nécessité de mentionner clairement dans le règlement le rôle de direction du Service européen pour l'action extérieure dans ce domaine, y compris dans toute action entreprise dans le cadre de la politique de sécurité intérieure de l'Union.

The Committee on Foreign Affairs stresses the importance of ensuring coherent Union policies towards third countries, and therefore the need to clearly stipulate in the Regulation the lead role of the European External Action Service in this regard, including in any actions taken in the framework of the EU's internal security policy.


Elle doit donc insister sur la prise en compte des préoccupations de cette génération qui se trouve au cœur de la crise et les mentionner clairement comme bénéficiaires des financements tout en finançant des actions favorisant leur participation à la société.

It must therefore stress the need to take account of the concerns of this generation, which finds itself at the centre of the crisis, and clearly designate young people as beneficiaries of funding initiatives, including those designed to encourage their involvement in society.


La première recommandation le mentionne clairement.

The first recommendation clearly says that.


La rapporteure recommande vivement que la proposition législative mentionne clairement le respect du principe de non-refoulement en vertu de l'article 19 de la charte des droits fondamentaux et celui du droit de toute personne de quitter n'importe quel pays, y compris le sien, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à l'article 2, paragraphe 2, du protocole n° 4 d ...[+++]

The rapporteur highly recommends that a clear reference be included in the legislative proposal to the respect for the principle of non-refoulement according to Article 19 of the Charter of Fundamental Rights and for the right for everyone to leave any country, including his own according to Article 12(2) of the ICCPR and Article 2(2) of the protocol 4 of the ECHR.


Monsieur le Président, le budget mentionne clairement toutes les retombées économiques de ces projets de construction et de rénovation pour la province, retombées que l'on constatera non seulement sur le campus, mais aussi dans toute la région, grâce au financement des mesures de relance.

Mr. Speaker, the budget text clearly refers to the benefits to the economy of the island that we expect to see from these construction and renovation projects, benefits that will be seen not just on campus but throughout the local region as a result of the stimulus funding.


Monsieur le Commissaire, nous le savons tous, la plupart des collègues qui sont dans cette salle le savent, par leurs expériences sur le terrain: nous savons pertinemment que si, en ce qui concerne les fonds de développement rural, le fonds structurel FEDER ou le FSE, il n’est pas mentionné clairement que sur place, dans les régions, des fonds peuvent être obtenus par ces biais-là, vous savez très bien que tout l’argent ira à tout sauf à Natura 2000.

Commissioner, we are all well aware, and most of my fellow Members in this room know this from their experience on the ground that if it is not clearly stated that funds can be obtained in the regions through the Rural Development Fund, the ERDF Structural Fund or the ESF, then all the money will go to everything but Natura 2000.


La législation de la Communauté dit tout à fait clairement que les niveaux de radioactivité dans l'environnement doivent être maintenus aussi bas que cela est raisonnablement possible et ils sont en général très inférieurs à ceux recommandés même au Parlement européen.La Commission est tenue de veiller à ce que les Etats membres respectent cette législation.

Community legislation states quite clearly that radioactivity levels in the environment must be kept "as low as reasonably achievable", which in general are far below those being advocated even in the European Parliament. There is a Commission obligation to ensure that Member States respect this legislation.


Je tenais à le mentionner clairement aux fins du compte rendu puisque c'était une recommandation de votre comité.

I wanted to put that clearly on the record since it was a recommendation of your committee.


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