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Traduction de «toute connaissance non divulguée ainsi diffusée » (Français → Anglais) :

Elle nous permettra d'optimiser les synergies inhérentes à toute stratégie de cette envergure, ainsi que d'arrêter nos politiques en toute connaissance de cause en définissant et en mettant en balance les différents intérêts en jeu. Elle exige une analyse cohérente des raisons pour lesquelles certaines ressources ne sont pas exploitées de manière efficace.

It will ensure that we optimise the synergies inherent in such a broad-based strategy, and that we identify and tackle the trade-offs as part of well-informed policy making. It requires a coherent analysis of the reasons why some resources are not used efficiently.


La Commission a pris connaissance du fait que des entreprises du secteur de l'habillement - Mango (appartenant à Punto Fa), Oysho et Pull Bear (appartenant toutes deux à Inditex), ainsi que Dorothy Perkins et Topman (appartenant toutes deux à Arcadia) - mais aussi d'autres secteurs du commerce de détail (le fabricant de machines à café De Longhi et le fabricant de matériel photographique Manfrotto) ont adapté leurs pratiques, ce dont elle se félicite. ...[+++]

The Commission is aware and welcomes that companies in the clothing industry – Mango (belonging to Punto Fa), Oysho and Pull Bear (both belonging to Inditex), and Dorothy Perkins and Topman (both belonging to Arcadia) – but also other retail sectors (the coffee machine producer De Longhi and photo equipment manufacturer Manfrotto) have reviewed their practices.


(l) «transfert de données à caractère personnel», la communication de données à caractère personnel, divulguées activement à un nombre limité de parties identifiées, l'accès auxdites données étant accordé au destinataire par l'expéditeur en toute connaissance de cause ou de manière intentionnelle.

(l) ‘transfer of personal data’ means the communication of personal data, actively made available, between a limited number of identified parties, with the knowledge or intention of the sender to give the recipient access to the personal data.


Lorsque des informations sont divulguées ou diffusées et lorsque des recommandations sont produites ou diffusées dans les journaux, cette divulgation ou diffusion d'informations est évaluée en tenant compte de la réglementation applicable à la liberté d'expression, à la liberté et au pluralisme des médias ainsi que des règles ou d ...[+++]

Where information is disclosed or disseminated and where recommendations are produced or disseminated for the purpose of journalism, such disclosure or dissemination of information shall be assessed taking into account the rules governing the freedom of expression, the freedom and pluralism of the media and the rules or codes governing the journalist profession, unless:


Lorsque des informations sont divulguées ou diffusées et lorsque des recommandations sont produites ou diffusées dans un cadre journalistique, cette divulgation ou diffusion d'informations est évaluée en tenant compte de la réglementation applicable à la liberté d'expression, à la liberté et au pluralisme des médias ainsi que des règles ou d ...[+++]

Where information is disclosed or disseminated and where recommendations are produced or disseminated for the purpose of journalism, such disclosure or dissemination of information shall be assessed taking into account the rules governing the freedom of expression, the freedom and pluralism of the media and the rules or codes governing the journalist profession, unless:


Lorsque des informations sont divulguées ou diffusées et lorsque des recommandations sont élaborées ou diffusées à des fins journalistiques, cette divulgation ou cette diffusion d'informations est appréciée en tenant compte des règles régissant la liberté d'expression, la liberté et le pluralisme des médias, ainsi que des règles et c ...[+++]

Where information is disclosed or disseminated and where recommendations are produced or disseminated for the purpose of journalism, such disclosure or dissemination of information shall be assessed taking into account the rules governing the freedom of expression, the freedom and pluralism of the media and the rules or codes governing the journalist profession, unless:


30. demande à la Commission de présenter régulièrement cette évaluation qualitative et quantitative des résumés annuels dans les rapports d'activité et de rendre cette information disponible à toutes les parties concernées ainsi qu'au public durant le processus de décharge; s'attend à recevoir la première de ces évaluations d'ici septembre 2009 et demande que cette analyse des résumés nationaux, outre qu'elle sera présentée officiellement au Parlement tous les ans, soit également diffusée auprès de ...[+++]

30. Calls on the Commission regularly to present this qualitative and quantitative evaluation of the annual summaries in the activity reports and to make this information available to all the parties concerned, and to the public, during the discharge procedure; expects to receive the first of these assessments by September 2009 and asks that, in addition to an annual formal presentation to Parliament, this analysis of annual summaries should also be circulated to all national parliamentary public accounts committees;


32. demande à la Commission de présenter régulièrement cette évaluation qualitative et quantitative des résumés annuels dans les rapports d'activité et de rendre cette information disponible à toutes les parties concernées ainsi qu'au public durant le processus de décharge; s'attend à recevoir la première de ces évaluations d'ici septembre 2009 et demande que cette analyse des résumés nationaux, outre qu'elle sera présentée officiellement au Parlement tous les ans, soit également diffusée auprès de ...[+++]

32. Calls on the Commission regularly to present this qualitative and quantitative evaluation of the annual summaries in the activity reports and to make this information available to all the parties concerned, and to the public, during the discharge procedure; expects to receive the first of these assessments by September 2009 and asks that, in addition to an annual formal presentation to Parliament, this analysis of annual summaries should also be circulated to all national parliamentary public accounts committees;


Les entreprises sont généralement bien placées pour apprécier la légalité de leurs actes d’une manière qui leur permette de décider en toute connaissance de cause de mettre ou non à exécution leur projet de conclure un accord ou d’adopter une pratique et sous quelle forme. Elles connaissent les faits et ont à leur disposition le cadre juridique que constituent les règlements d’exemption par catégorie, la jurisprudence et la pratique constante, ainsi que les n ...[+++]

Undertakings are generally well placed to assess the legality of their actions in such a way as to enable them to take an informed decision on whether to go ahead with an agreement or practice and in what form. They are close to the facts and have at their disposal the framework of block exemption regulations, case law and case practice as well as extensive guidance in Commission guidelines and notices.


Elle peut être invitée à rendre des avis sur des questions scientifiques litigieuses, permettant ainsi aux institutions communautaires et aux États membres de prendre des décisions en matière de gestion des risques en toute connaissance de cause pour assurer la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, tout en contribuant à prévenir le morcellement du marché intérieur par l'adoption de mesures qui créent des entraves injustifiées ou inutiles à la libre circulation des denrées alimentaires et des aliments pour ani ...[+++]

It may be called upon to give opinions on contentious scientific issues, thereby enabling the Community institutions and Member States to take informed risk management decisions necessary to ensure food and feed safety whilst helping avoid the fragmentation of the internal market through the adoption of unjustified or unnecessary obstacles to the free movement of food and feed.




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toute connaissance non divulguée ainsi diffusée ->

Date index: 2024-01-18
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