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Traduction de «tout simplement qu'une fois que cette motion aura » (Français → Anglais) :

Cela veut dire tout simplement qu'une fois que cette motion aura été adoptée, il sera important que les rapports élaborés par d'autres comités de la Chambre au sujet du formulaire détaillé du recensement soient intégralement annexés — c'est-à-dire tels qu'ils ont été présentés à la Chambre — à la fin du rapport.

It basically means that this particular motion, once adopted, will render it important that reports that have been submitted by other committees of the House with regard to the long-form census issue be appended in their integral form, as they have been presented to the House, at the end of the report.


Ainsi, dans l'exemple ci-dessus (commerçant acceptant une carte de paiement dont le réseau se révèle temporairement indisponible), il peut être difficile pour le commerçant de prouver combien de clients ou, tout simplement, que des clients, n'ont pas pu payer par carte; il risque d'avoir encore plus de difficulté à prouver le montant précis du manque à gagner et de la perte de chiffre d'affaires imputables à cette défaillance du syst ...[+++]

Namely, in the above example (merchant accepting payment cards with payment card network temporarily unavailable) it may be difficult for the merchant to prove how many customers (or simply that some customers) could not complete payment card transactions; it may be even more difficult to demonstrate that, as a result of the breakdown, the merchant had lost a specific amount in sales and profits (as the customers could have paid with cash or other means of payments).


Les marchés publics sont tout simplement trop importants pour l'économie européenne pour que cette situation puisse durer.

Public procurement is simply too important to the European economy to allow this situation to continue.


Cette procédure peut être déclenchée dans deux cas: premièrement, lorsqu’un État membre n’a pas notifié les mesures de transposition d’une directive européenne en droit national dans le délai convenu, et deuxièmement, lorsque la législation d’un État membre n'est tout simplement pas conforme à la législation de l’UE ou lorsque le droit de l’Union n’est pas appliqué correctement par les autorités nationales.

Two scenarios can trigger such a procedure. First, when a Member State fails within the agreed deadline to notify its national measures transposing a European directive into domestic law. Second, when a Member State's legislation is not in line with EU legislation or when EU law is not applied correctly by the national authorities.


Si nous abrogeons tout simplement cette disposition, alors il n’y aura plus de structure d’examen des règlements qu’imposent les gouvernements des Premières nations.

If we simply remove this provision, then there is no review structure for any bylaws made by first nation governments.


On ne peut certainement pas étiqueter M. Bourassa de souverainiste, alors que j'entends les conservateurs, les libéraux et même le NPD, à quelques reprises, dire tout simplement que le Bloc propose cette motion pour promouvoir la souveraineté du Québec.

One certainly cannot label Mr. Bourassa a sovereignist, and yet I hear the Conservatives, Liberals and even occasionally the NDP saying that the Bloc only moved this motion in order to promote Quebec sovereignty.


J'aimerais également souligner qu'à partir de demain, une fois que cette motion aura été adoptée et que le projet de loi C-391 aura été rejeté, nous devrons poursuivre nos efforts.

The other point I want to make is that tomorrow, when this motion is passed and Bill C-391 is defeated as a result, we cannot let that be the end of it.


J'aimerais donc tout simplement proposer l'adoption de cette motion.

So I simply want to move this motion.


72. Comme la Cour l'a souligné, une position dominante n'exclut pas l'existence d'une certaine concurrence sur le marché, mais met simplement la firme qui en bénéficie en mesure, sinon de décider, tout au moins d'influencer notablement les conditions dans lesquelles cette concurrence se développe et, en tout ...[+++]

72. As the Court has stressed, a finding of a dominant position does not preclude some competition in the market. It only enables the undertaking that enjoys such a position, if not to determine, at least to have an appreciable effect on the conditions under which that competition will develop, and in any case to act in disregard of any such competitive constraint so long as such conduct does not operate to its ...[+++]


D'abord, il se pourrait que la distinction entre une influence directe et indirecte, ainsi qu'entre une influence majeure et mineure, soit tout simplement inappropriée pour cette question particulière.

First, the distinction between direct and indirect influence, and between major and minor influence might simply be inappropriate for this particular question.




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tout simplement qu'une fois que cette motion aura ->

Date index: 2022-08-08
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