Vertaling van "cette motion aura " (Frans → Engels) :

Que, relativement au projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, au plus quatre jours de séance supplémentaires, après le jour pendant lequel cette motion aura été adoptée, soient accordés aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi; que, 15 minutes avant l'expiration du temps prévu pour les initiatives ministérielles le quatrième jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
That in relation to C-31, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, the Balanced Refugee Reform Act, the Marine Transportation Security Act and the Department of Citizenship and Immigration Act, not more than four further sitting days after the day on which this order is adopted shall be allotted to the consideration of the second reading stage of the bill, and that, fifteen minutes before the expiry of the time provided for government orders on the fourth day so allotted to the consideration of the second reading stage of the said bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this order and, in turn, every question necessary for the disposal of the said stage of the bill shall be put forthwith and successively, without further debate or amendment.

J'aimerais également souligner qu'à partir de demain, une fois que cette motion aura été adoptée et que le projet de loi C-391 aura été rejeté, nous devrons poursuivre nos efforts.
The other point I want to make is that tomorrow, when this motion is passed and Bill C-391 is defeated as a result, we cannot let that be the end of it.

Lorsque cette motion aura fait l'objet d'un vote et qu'elle aura été soit adoptée, soit rejetée, reprendrons-nous à ce moment-là le débat sur la motion de M. Volpe?
Once this particular motion is dealt with by way of a vote, either yea or nay, do we then get on to the point of again debating Mr. Volpe's motion?

Le débat d'une heure sur la motion aura lieu immédiatement après les affaires émanant des députés déjà prévues pour cette journée, après quoi la Chambre procédera au débat sur la motion d'ajournement conformément à l'article 38 du Règlement.
The motion shall be debated for one hour immediately after private members' business on that day, after which the House will proceed to the adjournment debate pursuant to Standing Order 38.

- (EN) Monsieur le Président, c’est une motion de procédure. Hier soir, nous avons tenu un débat dans cette Assemblée sur la base de deux questions parlementaires déposées par le président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire concernant la délégation de l’UE à la Conférence sur les POP, qui aura lieu la semaine prochaine à Punta del Este.
– Mr President, on a point of order, last night we held a debate in this House based on two parliamentary questions tabled by the Chairman of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety in relation to the EU delegation to the POPs Conference to be held in Punta del Este next week.

J'assume la responsabilité de cette anomalie, laquelle aura des conséquences positives dans la mesure où nous allons gagner du temps - si nous ne le perdons pas en motions de procédure - et où cela ne créera pas de précédent.
I accept responsibility for this anomaly, which is going to be positive since we are going to gain time – if we do not waste it with points of order – and it is not going to set a precedent.

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Manley (ministre de l'Industrie, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la Diversification de l'Économie de l'Ouest canadien), appuyé par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), propose, Que, relativement au projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 6 mars 1996, au plus un jour de séance supplémentaire suivant le jour durant lequel cette motion aura été adoptée soit accordé aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, et que, quinze minutes avant l'expiration du temps prévu pour les Affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toutes délibérations devant la Chambre soient interrompues, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Notice having been given at a previous sitting under the provisions of Standing Order 78(3), Mr. Manley (Minister of Industry, Minister for the Atlantic Canada Opportunities Agency and Minister of Western Economic Diversification), seconded by Mr. Irwin (Minister of Indian Affairs and Northern Development), moved, That in relation to Bill C-31, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 6, 1996, not more than one additional sitting day after the day on which this Order is adopted shall be allotted to the consideration of the second reading stage of the Bill, and that, fifteen minutes before the expiry of the time provided for Government Business on the day so allotted to the consideration of the second reading stage of the said Bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this Order and, in turn, every question necessary for the disposal of the said stage of the Bill shall be put forthwith and successively, without further debate or amendment.