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Traduction de «tout cela devait nous permettre » (Français → Anglais) :

Nous avons répondu qu'un bonne partie de tout cela devait nous permettre de recueillir des taxes qui ne seraient pas harmonisées.

We have said part of this is to be able to collect non-harmonized taxes.


Tout cela doit nous permettre de renforcer l'intégration et la stabilité financière de l'Union européenne.

All this should allow us to strengthen the integration and financial stability of the European Union.


En outre, afin de permettre à l'Union de réagir rapidement à des changements concernant l'évaluation du caractère sensible des exportations soumises à des autorisations générales d'exportation de l'Union, le règlement proposé prévoit le retrait de destinations du champ d'application des autorisations générales si cela devait s'avérer nécessaire, dans certains cas, pour garantir que seules d ...[+++]

Furthermore, in order to allow for a swift EU response to changing circumstances as regards the assessment of the sensitivity of exports under EU General Export Authorisations, it provides for the removal of destinations from the scope of such Authorisations should this prove necessary in certain cases to ensure that only low-risk transactions are covered.


En tout état de cause, les sorties de trésorerie du bénéficiaire vers les détenteurs de fonds propres ou de titres de dette subordonnés pendant la période de restructuration doivent être évitées dans la mesure où cela est juridiquement possible, sauf si cela devait affecter de manière disproportionnée ceux qui ont injecté de nouveaux fonds propres.

In any case, cash outflows from the beneficiary to holders of equity or subordinated debt should be prevented during the restructuring period to the extent legally possible, unless that would disproportionately affect those that have injected fresh equity.


La Commission peut décider de réviser ou modifier les présentes lignes directrices à tout moment, si cela devait se révéler utile pour des raisons liées à la politique de concurrence ou pour tenir compte d’autres politiques de l’Union, telles que la politique agricole et la politique de développement rural, ou pour des raisons liées à la politique de santé humaine et animale, la protection des végétaux, la politique en matière d'environnement et des engagements internationaux, ou pour toute autre raison justifiée.

The Commission may decide to review or amend these Guidelines at any time if this should be necessary for reasons associated with competition policy or to take account of other Union policies, such as agricultural and rural development or human and animal health, plant protection and environmental policy considerations, and international commitments, or for any other justified reason.


Cependant, tout cela devait être corrigé par la nouvelle formule hypothétique de calcul de la péréquation à laquelle ils travaillaient et qui devait se retrouver dans le budget de 2007, sauf que, quelle que soit la nouvelle formule qu'ils utilisent, ils plafonnent les paiements, ce qui ampute sérieusement ceux que reçoit la Saskatchewan.

However, that, of course, was all to be fixed by this new hypothetical equalization formula that they were working on and that would be forthcoming in the budget of 2007, except whatever new formula is used, the Conservative cap still applies and that cap effectively cuts Saskatchewan off at the knees.


Par exemple, on devait remplacer la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations. Tout cela devait être modifié par une nouvelle loi sur la protection de la santé au Canada.

For example, the Food and Drugs Act, the Hazardous Products Act, and the Radiation Emitting Devices Act were to be replaced by a new Canada Health Protection Act.


Cela devait permettre à la Commission de vérifier si ces nouvelles mesures compensatoires ne compromettraient pas à nouveau la viabilité de la banque, qui avait été confirmée sur la base du plan de restructuration actuel.

This was to enable the Commission to ascertain whether such further compensatory measures would not jeopardise once again the banks' viability, which had basically been confirmed under the current restructuring plan.


En application de l'article 42 de cet acte, cela devait être fait «dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, le 6 septembre 2003 au plus tard».

According to Article 42 of the Eurojust Decision this is to be done "at the earliest opportunity and in any case no later than 6 September 2003".


Ils se sont rendu compte que tout cela devait changer. Le système actuel ne sert tout simplement pas ceux et celles qu'il est sensé servir (1035) Tout au long du processus, nous avons fait participer les Canadiens à un sérieux débat sur les enjeux.

They realized that all these things needed to be changed because the status quo simply was not serving the people it was supposed to serve (1035) Throughout this process we engaged Canadians in a serious debate about the issues.




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tout cela devait nous permettre ->

Date index: 2024-11-15
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