Traduction de «tout ce processus était donc » (Français → Anglais) :

À un moment donné, pendant la soirée, dans une petite chambre, il faisait très chaud, les émotions, après plusieurs heures, étaient à fleur de peau, nous avons eu l'impression, mes collègues et moi, que certains représentants des usagers pensaient qu'on ne faisait que revoir et écouter les représentants des différents groupes d'intérêts pour la formalité, et que tout ce processus était donc un «scam», et je cite ce qu'on nous a dit hier soir.
At one point during the evening, in the small room it was very hot and emotions ran high after several hours. My colleagues and I had the impression that some users thought that we have done nothing but see and listen to the representatives of various interest groups as a formality and that this whole process was a " scam" , and I am quoting the expression that was used last night.

Les prisonniers, et ils n'étaient pas les seuls, considéraient donc que tout le processus était une sorte de tribunal bidon, et ça n'améliorait pas leur respect de la loi.
So the whole process was considered by the prisoners and others to be a kangaroo court, and it increased their disrespect for the law.

Le triage sécuritaire n'avait pas de fondement juridique, selon le juge, et le fait d'avoir menti au cours de ce processus était donc sans importance en ce qui concerne l'entrée au Canada.
Because security screening had no legal foundation, a lie told in the process of security screening was immaterial to entry.

Tout ce processus va donc se dérouler au cours des deux prochaines années.
So the whole of the process is going to go forward for the next two years.

Pour significative qu'était cette contribution, elle n'était néanmoins pas suffisante pour financer une campagne de publicité payante dans les médias, dans toute l'UE ; la stratégie retenue a donc consisté à gérer cette campagne en créant des effets multiplicateurs.
Significant though it was, it was nowhere near sufficient to fund a paid media advertising campaign across the EU, and the strategy for managing the campaign was based on the creation of multiplier effects.

Le Tribunal a, en outre, précisé, aux points 122 et 118 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que les marques dont l’enregistrement était demandé étant constituées par la présentation d’un produit, il n’existait pas d’obstacle linguistique à leur enregistrement et que c’était donc, en principe, dans toute la partie de la Communauté où le caractère distinctif intrinsèque faisait défaut qu’il convenait d’établir l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour que ces marques puissent être enregistrables en vertu de l’article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94.
The Court stated further, at paragraphs 122 and 118 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that since the marks for which registration was sought consisted of the presentation of a product, there was no language barrier to their registration and it was, therefore, in principle, in all parts of the Community where the inherent distinctive character was missing that the acquisition of distinctive character through use had to be established in order for those marks to be registered in accordance with Article 7(3) of Regulation No 40/94.

Cette catégorie comprend les essais réalisés sur des produits/substances pour lesquels aucune demande réglementaire n’est déposée [c’est-à-dire les essais réalisés sur des produits/substances (pour lesquels une demande réglementaire était prévue) que le concepteur juge finalement inappropriés pour le marché et qui n’atteignent donc pas la fin du processus de développement].
This includes tests carried out on products/substances for which no regulatory submission is made (i.e. tests performed on those products/substances (for which a regulatory submission was foreseen) that are ultimately deemed unsuitable for the market by the developer, and thus fail to reach the end of the development process).

Par conséquent, jusqu'à ce moment-là, le cabinet du ministre — de votre prédécesseur — était entièrement partie prenante dans tout ce processus, et donc c'était un autre feu vert.
So the minister's office, up until that point your predecessor was deeply engaged in this whole process, and this is another go.

(4) Le rapport conjoint de la Commission et du Conseil sur des pensions viables et adéquates, ayant évalué les différentes politiques mises en oeuvre par les États membres, a souligné combien il était essentiel de répondre de manière équilibrée à la fois aux préoccupations sociales et financières pour garantir que les réformes des pensions soient politiquement acceptables et il a invité les États membres à maintenir la dynamique du processus de réforme et à mettre en oeuvre des stratégies crédibles et efficaces; le relèvement de l'âge effectif de la retraite, et donc du taux d'emploi des travailleurs plus âgés, est un moyen très efficace pour répondre aux préoccupations précitées.
(4) The Joint Report by the Commission and the Council on Adequate and Sustainable Pensions, having examined the various policies implemented by the Member States, underlined how balanced progress in addressing both social and financial concerns is the key to ensuring the political acceptability of pension reforms and invited Member States to maintain the impetus of the reform process and to implement credible and effective strategies; raising the effective retirement age and hence the employment rate for older workers represents a powerful tool for addressing both concerns.

*Enfin, dans l'arrêt Bickel [5], la Cour a estimé que le droit d'obtenir qu'une procédure pénale se déroule dans sa propre langue relève du champ d'application du traité et doit donc être assujetti à l'interdiction de toute discrimination exercée en raison de la nationalité énoncée à l'article 12 CE (ex-article 6) : ainsi, un ressortissant communautaire impliqué dans une procédure pénale dans l'État d'accueil (en l'espèce, la province de Bolzano en Italie) était autorisé à utiliser sa propre langue (l'allemand) comme s'il était non seulement ressortissant italien mais également ressortissant italien résidant dans la province de Bolzano (à qui le droit italien accordait ce privilège) sans devoir acquérir le statut de travailleur ni résider dans ce pays).
*Lastly, the Court held in the Bickel judgment [5], that the right to use one's own language in criminal proceedings fell within the scope of the EC Treaty, and was thus subject to the prohibition of discrimination on grounds of nationality enunciated in Article 12 (ex- Article 6) of that Treaty, with the result that a Community national involved in criminal proceedings in the Host State (in casu the Bolzano province of Italy) was entitled to use his own language (German) as if he were not merely an Italian national but an Italian national residing in the province of Bolzano, (to whom this privilege was accorded by Italian law) without the necessity of acquiring the status of a worker in that country or being resident there.