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Traduction de «tous seraient considérées » (Français → Anglais) :

Au titre des nouvelles règles, les prestations acquises par Thomas et sa compagne seraient considérées comme des prestations de voyage assistées et ils seraient tous deux rapatriés sans avoir rien à débourser.

Under the revised rules, Thomas and his partner's travel arrangements would be covered as an Assisted Travel Arrangement and the two would be repatriated at no additional cost.


Lorsqu’il a proposé l’adoption du nouveau texte le 9 avril 1913, le premier ministre Borden soutenait que son objectif était de permettre tous les débats possibles sur les motions de fond et de faire en sorte que les motions qui devraient être considérées de pure forme ne seraient plus sujettes à débat (voir Débats, 9 avril 1913, col.

In moving the adoption of the new text on April 9, 1913, Prime Minister Borden claimed that its objective was to give full opportunity of debate upon every substantial motion and to provide that motions which ought to be regarded as purely formal would no longer be debatable (see Debates, April 9, 1913, cols.


Le régime rétroactif proposé garantit que tous ceux qui apportent la preuve de s'être acquittés de l'AGL à taux plein auprès de l'HMRC pour des achats de granulats importés en Irlande du Nord depuis d'autres États membres entre le 1er avril 2004 et le 30 novembre 2010 (la «période considérée») et d'avoir satisfait aux critères environnementaux spécifiques et aux conditions précisées seraient en droit de demander un crédit de 80 % s ...[+++]

The retroactive scheme proposed ensures that anyone who provides evidence that they accounted to HMRC for the AGL at the full rate on acquisitions of aggregate that were imported into Northern Ireland from other Member States between 1 April 2004 and 30 November 2010 (‘the relevant period’), and met specific environmental criteria and specified conditions, would be eligible to claim an 80 % credit on the levy paid.


En conséquence, la Suisse devra accepter et appliquer l’acquis de Schengen dans son intégralité, ce qui n’est pas le cas pour tous les États membres de l’Union, étant donné que des dérogations ne sont prévues que pour les changements qui seraient apportés à l’avenir à l’acquis de Schengen, une condition préalable considérée comme nécessaire à la conclusion d’un accord sur la fiscalité de l’épargne.

Accordingly, Switzerland will have to accept and apply the Schengen acquis in its entirety, which is not true of all EU Member States, given that derogations are only provided for in relation to the future development of the Schengen acquis, a prerequisite seen as necessary for the conclusion of an agreement on taxation of savings.


Si la mise au point d'un nouveau modèle ou d'une nouvelle gamme de véhicules devait être considérée comme activité de recherche justifiant l'octroi d'une aide, tous les constructeurs automobiles seraient en droit de réclamer une aide à la recherche-développement pour chaque nouveau modèle qu'ils produisent.

If the development of a new model or range of models were to be considered research activities deserving aid, every car manufacturer could claim RD aid for every new model it brings to the market.


Ce que je dis tout simplement, c'est qu'on pense qu'en Colombie-Britannique, on peut envisager un processus ordonné de revendications territoriales et de règlement de ces revendications où les revendications de tous seraient considérées si elles étaient convenablement présentées par un avocat comme c'est le devoir de l'avocat.

What I am saying is that one anticipates in British Columbia an orderly process of claims adjustments and settlements in which the claims of everybody can be and will be considered if properly presented by counsel as is counsel's duty.


c) Si la vente est subordonnée au respect par le futur propriétaire d'obligations spécifiques, autres que celles qui découlent du droit national général ou des décisions des autorités de planification ou qui sont imposées au titre de la protection et de la conservation générales de l'environnement et de la santé publique, ou encore qui servent les pouvoirs publics ou l'intérêt collectif en général, l'offre n'est considérée comme «inconditionnelle», selon l'acception retenue ci-dessus, que pour autant que tous les acquéreurs potentiels ...[+++]

(c) If it is a condition of the sale that the future owner is to assume special obligations - other than those arising from general domestic law or decision of the planning authorities or those relating to the general protection and conservation of the environment and to public health - for the benefit of the public authorities or in the general public interest, the offer is to be regarded as 'unconditional` within the meaning of the above definition only if all potential buyers would have to, and be able to, meet that obligation, irrespective of whether or not they run a business or of the nature of their business.


Ces personnes seraient considérées des « employés » avec tous les droits et avantages sociaux qui s'y rattachent.

These persons would be deemed to be " employees" with all benefits and entitlements attached thereto.


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