Traduction de «tous les projets étaient contractuellement tenus » (Français → Anglais) :

Tous les projets étaient contractuellement tenus de faire la promotion de l'Année européenne en utilisant le logo.
All projects were contractually required to advertise the European Year through the use of the logo.

Selon le cas, les États membres pouvaient avoir une procédure d'autorisation unique pour tous les types de projets, ils pouvaient en avoir deux ou plus (beaucoup plus, dans certains cas) ou ils pouvaient avoir un système à deux degrés dans lequel certains aspects du projet étaient autorisés au titre d'une législation donnée (par exemple la législation relative à l'utilisation des sols et à l'aménagement du territoire) alors que d'autres aspects du même projet étaient traités au titre d'une autre législation (par exemple une législation relative aux autorisations environnementales).
In some cases, Member States make use of a single licensing procedure for all project types, some make use of two or more (many more in some cases), while others have a two stage system whereby some aspects of a project are authorised under one set of legislation (e.g. land use planning), and other aspects are dealt with under another (e.g. environmental licensing).

16. retient du rapport annuel d'activité qu'à la fin de l'exercice 2010, les conventions de subventions de l'entreprise commune étaient signées pour les 13 projets résultant de l'appel 2009 et que tous les projets avaient été lancés;
16. Ascertains from the AAR that at year-end 2010 the Joint Undertaking grant agreements were signed for the 13 projects of Call 2009 and that all projects were launched;

282. considère que le programme de santé publique (PSP) (2003-2007) était ambitieux dans sa conception, mais que ses objectifs n'étaient pas assez clairement définis ni adaptés à une enveloppe budgétaire limitée; relève que, par conséquent, le programme s'étendait à un trop grand nombre de domaines d'action, dont certains n'étaient même pas couverts par des projets; fait observer que cette dilution a nui à la qualité du programme, en même temps qu'elle a tant élargi la gamme des projets que la Commission n'a pas pleinement connaissance de tous les projets existants; invite dès lors la Commission à faire rapport au Parlement sur le résultat de ses exercices de cadrage de l'actuel PSP, et souligne que l'évaluation à mi-parcours et ex post du programme devra examiner le risque de dilution;
282. Considers that the Public Health Programme (PHP) (2003-2007) was ambitiously set, but that its objectives were neither clear enough nor adjusted to the limited budgetary means; points out that this led to the programme having too many action areas, which in some cases were not even covered by projects; notes that this dilution has decreased the quality of the programme, at the same time as making the range of projects so wide that the Commission is not fully aware of all existing projects; therefore invites the Commission to report to Parliament on the outcome of its mapping exercises for the current PHP and stresses that the risk of dilution should be addressed in the mid-term and ex-post evaluations of the programme;

280. considère que le programme de santé publique (PSP) (2003-2007) était ambitieux dans sa conception, mais que ses objectifs n'étaient pas assez clairement définis ni adaptés à une enveloppe budgétaire limitée; relève que, par conséquent, le programme s'étendait à un trop grand nombre de domaines d'action, dont certains n'étaient même pas couverts par des projets; fait observer que cette dilution a nui à la qualité du programme, en même temps qu'elle a tant élargi la gamme des projets que la Commission n'a pas pleinement connaissance de tous les projets existants; invite dès lors la Commission à faire rapport au Parlement sur le résultat de ses exercices de cadrage de l'actuel PSP, et souligne que l'évaluation à mi-parcours et ex post du programme devra examiner le risque de dilution;
280. Considers that the Public Health Programme (PHP) (2003-2007) was ambitiously set, but that its objectives were neither clear enough nor adjusted to the limited budgetary means; points out that this led to the programme having too many action areas, which in some cases were not even covered by projects; notes that this dilution has decreased the quality of the programme, at the same time as making the range of projects so wide that the Commission is not fully aware of all existing projects; therefore invites the Commission to report to Parliament on the outcome of its mapping exercises for the current PHP and stresses that the risk of dilution should be addressed in the mid-term and ex-post evaluations of the programme;

Je ne suis pas sûr que tous les projets, ici et dans d'autres pays, aient été impeccables, mais, pour vous dire la vérité, je ne suis pas très satisfait d'avoir été amené, en fin d'année 1999, à reprogrammer dans l'urgence et pour des sommes très importantes, pour votre pays et pour d'autres, après avoir constaté que les projets conçus initialement n'étaient pas ou n'étaient plus réalisables.
I cannot say that all the projects, both here and in other countries, worked perfectly, but, to tell you the truth, I am not very pleased to have had to carry out urgent reprogramming at the end of 1999, which involved very considerable sums of money, for Italy and for other countries.

Les autorités de gestion, les comités de suivi, les gestionnaires de programmes et les promoteurs de projets locaux sont tenus d'établir et de maintenir un partenariat avec des experts en égalité hommes-femmes à tous les niveaux et tous les stades du processus de mise en oeuvre, au moyen, par exemple, de réunions ou de consultations régulières, de réunions ad hoc concernant des questions spécifiques, de groupes de travail, etc.
Managing authorities, Monitoring Committees, local programme managers and project promoters are requested to elaborate and maintain partnership with gender equality experts at all levels and stages during the implementation process, e.g. by regular meetings or consultations, ad-hoc meetings on specific issues, working groups etc.

Les États membres sont tenus de notifier à la Commission tous leurs projets tendant à instituer ou à modifier des aides et ne peuvent mettre à exécution ces projets sans l'approbation préalable de la Commission.
Member States are required to notify the Commission of all their plans to grant or alter aid and may not put such plans into effect without the Commission's prior approval.

Comme le fait remarquer l'évaluateur, tous les répondants étaient des coordinateurs de projet, c'est-à-dire des personnes directement impliquées dans les projets et responsables de leur contenu universitaire.
As the evaluator points out, all the respondents were project co-ordinators, that is persons directly involved in the projects and responsible for the academic content.