Vertaling van "critères énumérés ci-dessus " (Frans → Engels) :

L'hébergement touristique communique un bref résumé des données collectées relatives aux paramètres de consommation énumérés ci-dessus ainsi que le rapport d'évaluation interne mentionné au critère 1, qui doit être mis à la disposition de l'organisme compétent dans les deux années suivant la présentation de la demande et mis à jour tous les deux ans.
The tourist accommodation shall report a short summary of the data collected for the above-listed consumption parameters together with the internal evaluation report mentioned in criterion 1, which shall be made available to the competent body within 2 years after the application, and every 2 years.

L'AEMF fonde son opinion sur les critères énumérés au paragraphe 2 septies et autres critères pertinents.
ESMA shall base its opinion on the criteria listed in paragraph 2f and other relevant criteria.

—60 % au moins de la surface agricole est composée de zones qui remplissent au moins l'un des critères énumérés à l'annexe III à la valeur seuil indiquée et de zones remplissant au moins deux des critères énumérés à l'annexe III, avec pour chacune d'elles une marge ne dépassant pas 20 % de la valeur seuil indiquée.
—at least 60 % of the agricultural area is composed of areas meeting at least one of the criteria listed in Annex III at the threshold value indicated, and areas meeting at least two of the criteria listed in Annex III each within a margin of not more than 20 % of the threshold value indicated.

60 % au moins de la surface agricole est composée de zones qui remplissent au moins l'un des critères énumérés à l'annexe III à la valeur seuil indiquée et de zones remplissant au moins deux des critères énumérés à l'annexe III, avec pour chacune d'elles une marge ne dépassant pas 20 % de la valeur seuil indiquée.
at least 60 % of the agricultural area is composed of areas meeting at least one of the criteria listed in Annex III at the threshold value indicated, and areas meeting at least two of the criteria listed in Annex III each within a margin of not more than 20 % of the threshold value indicated.

60 % au moins de la surface agricole est composée de zones qui remplissent au moins l'un des critères énumérés à l'annexe II à la valeur seuil indiquée et de zones remplissant au moins deux des critères énumérés à l'annexe II, avec pour chacune d'elles une marge ne dépassant pas 20 % de la valeur seuil indiquée.
- at least 60% of the agricultural area is composed of areas meeting at least one of the criteria listed in Annex II at the threshold value indicated, and areas meeting at least two of the criteria listed in Annex II each within a margin of not more than 20% of the threshold value indicated.

10. appelle le Conseil et la Commission, dans l'hypothèse où le Belarus satisferait aux critères énumérés ci-dessus dans le délai de neuf mois, à envisager de lever de façon permanente l'interdiction de séjour, ainsi que de prendre des mesures pour faciliter le progrès économique et social et accélérer le processus de réintégration du Belarus dans la famille européenne des nations démocratiques;
10. Calls on the Council and the Commission, should Belarus fulfil the above-mentioned criteria during the period of nine months, to consider lifting the travel ban on a permanent basis, as well as taking measures to facilitate economic and social progress and speeding up the process of Belarus's reintegration into the European family of democratic nations;

10. dans l'hypothèse où le Belarus satisferait aux critères énumérés ci-dessus dans le délai de neuf mois, appelle le Conseil et la Commission à envisager de lever de façon permanente l'interdiction de séjour, ainsi que de prendre des mesures pour faciliter le progrès économique et social et accélérer le processus de réintégration du Belarus dans la famille européenne des nations démocratiques;
10. Should Belarus fulfil the above-mentioned critePersonNameria during the period of nine months, calls on the Council and Commission to consider lifting the travel ban on a permanent basis, as well as taking measures to facilitate economic and social progress and speeding up the process of Belarus's reintegration into the European family of democratic nations;

Les listes des organismes et des catégories d'organismes de droit public qui remplissent les critères énumérés ci-dessus figurent à l'annexe I de la directive 93/37/CEE.
The lists of bodies and categories of bodies governed by public law which fulfill the criteria referred to are set out in Annex I to Directive 93/37.