Traduction de «tous les clients nationaux pourront » (Français → Anglais) :

En particulier, lorsque des fournisseurs de services d'itinérance font en sorte, par leurs propres réseaux ou via des accords bilatéraux et multilatéraux d'itinérance, que tous les clients dans l'Union se voient proposer par défaut des tarifs d'itinérance au niveau des tarifs nationaux, ils ne devraient pas être soumis à l'obligation imposée aux fournisseurs nationaux de permettre à leurs clients d'accéder aux services d'itinérance vocaux, de SMS et de données d'un autre fournisseur de services d'itinérance, sous réserve d'une période transitoire pendant laquelle cet accès a déjà été accordé.
In particular, when roaming providers, through their own networks or through bilateral or multilateral roaming agreements ensure that all customers in the Union are offered by default roaming tariffs at the level of domestic tariffs, the obligation of domestic providers to enable their customers to access voice, SMS and data roaming services of any alternative roaming provider should not apply to such providers, subject to a transitional period where such access has already been granted.

(3) Dans un marché unique des communications électroniques pleinement intégré, la liberté de fournir des réseaux et des services de communications électroniques à tous les clients dans l’Union et le droit de chaque utilisateur final de choisir la meilleure offre disponible sur le marché devraient être garantis et ne devraient pas être entravés par un morcellement en marchés nationaux distincts.
(3) In a seamless single market in electronic communications, the freedom to provide electronic communications networks and services to every customer in the Union and the right of each end-user to choose the best offer available on the market should be ensured and should not be hindered by the fragmentation of markets along national borders.

- un mécanisme de dérogation exceptionnel et temporaire que les opérateurs ne pourront utiliser qu'avec l'accord du régulateur national, dans des circonstances bien particulières où la suppression des frais d'itinérance sur un marché donné pourrait faire augmenter les tarifs nationaux pour les clients de l'opérateur.
- An exceptional and temporary derogation system for operators to be used only if authorised by the national regulator, under strict circumstances when the end of roaming charges in a specific market could lead to domestic price increases for the customers of the operator.

Afin de garantir que tous les clients puissent bénéficier d’offres alternatives, les fournisseurs nationaux devraient veiller à ce que tous les contrats conclus ou renouvelés après le 1er juillet 2014 permettent au client de changer de fournisseur de services d’itinérance à tout moment et sans frais facturés par le fournisseur de services d’itinérance cédant.
In order to ensure that all customers could benefit from alternative offers, domestic providers should ensure that contracts concluded or renewed after 1 July 2014, allow the customer to switch the roaming provider at any time and free of any charges applied by the donor roaming provider.

4. Les fournisseurs nationaux informent tous leurs clients en itinérance sous une forme claire, compréhensible et aisément accessible de la possibilité d’opter pour les services visés au premier alinéa du paragraphe 1.
4. Domestic providers shall inform all their roaming customers in a clear, understandable and easily accessible form about the possibility to opt for services referred to in the first subparagraph of paragraph 1.

En particulier lors de la conclusion ou du renouvellement d’un contrat de services de communication mobile, les fournisseurs nationaux présentent individuellement à tous leurs clients des informations complètes sur la possibilité de choisir un fournisseur de services d’itinérance alternatif et n’entravent pas la conclusion de contrats avec des fournisseurs de services d’itinérance alternatifs.
In particular, at the time of making or renewing a contract on mobile communication services, domestic providers shall provide all their customers individually with full information on the possibility to choose an alternative roaming provider and shall not hinder the conclusion of a contract with an alternative roaming provider.