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Vertaling van "tous les autres aéroports supportent eux-mêmes " (Frans → Engels) :

Si la Commission ne doit pas, en l'espèce, décider si la prestation peut conférer un avantage aux aéroports qui bénéficient d'un financement public en vertu des articles 27 quinquies et 27 septies de la LuftVG, il est clair que la loi prévoit que tous les autres aéroports supportent eux-mêmes les coûts applicables.

While the Commission does not, in this case, need to decide whether the provision may grant an advantage to those airports that profit from State financing pursuant to §27d and §27f LuftVG, it is clear that the law envisages that all other airports have to bear the relevant costs themselves.


Cette compensation couvrira des coûts que les autres aéroports doivent normalement supporter eux-mêmes et constitue dès lors une aide d’État au sens des règles de l’UE.

This compensation will cover costs that other airports normally have to bear on their own and therefore involves state aid within the meaning of the EU rules.


Par conséquent, en vertu du système légal applicable, les aéroports italiens doivent normalement supporter eux-mêmes les coûts pertinents.

Therefore, under the applicable legal system, Italian airports normally have to bear the relevant costs themselves.


De plus, une documentation juridique de sensibilisation du public, formulée de manière claire, sera mise à la disposition de tous les intéressés: les adolescents eux-mêmes, leurs parents, les victimes, les écoles et d'autres intervenants.

In addition, public legal education materials will be available in easily accessible language to reach everyone involved, including the youth themselves, parents, victims, schools and others.


Un autre point important à souligner est le fait que les opérateurs privés qui ont déposé des demandes au titre de NER300 se sont montrés très peu enclins à supporter eux-mêmes une part des coûts.

Another important point is that private operators putting forward applications in NER300 appeared little willing to contribute to the costs themselves.


Les États membres veillent à ce que, dans les cas où, au plus tard le 10 avril 2017, un organisme de gestion collective n’octroie pas ou ne propose pas d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales, ou ne permet pas à un autre organisme de gestion collective de représenter ces droits à cette fin, les titulaires de droits qui ont autorisé cet organisme de gestion collective à représenter leurs droits en ligne sur des œuvres musicales puissent retirer à cet organisme les droits en ligne sur des œuvres musicales aux fins de l’octroi de licences multiterritoriales pour ...[+++]

Member States shall ensure that where a collective management organisation does not grant or offer to grant multi-territorial licences for online rights in musical works or does not allow another collective management organisation to represent those rights for such purpose by 10 April 2017, rightholders who have authorised that collective management organisation to represent their online rights in musical works can withdraw from that collective management organisation the online rights in musical works for the purposes of multi-territ ...[+++]


Au cours de l'enquête, la Commission devra également déterminer si les aéroports de Gérone et de Reus eux-mêmes peuvent avoir tiré un bénéfice indirect des accords commerciaux, étant donné que ceux-ci pourraient décharger les aéroports de coûts qu'ils devraient normalement supporter dans le cadre du développement de leurs activités.

In the investigation, the Commission will also verify whether Girona and Reus airports themselves may have benefitted indirectly from the marketing agreements, since the agreements might relieve the airports of costs that they would otherwise normally bear in developing their activities.


Tous les citoyens de l’Union européenne ont le droit d’acheter des biens soumis à accises (tabac et alcool) dans d’autres États membres, de payer le droit d’accise dans ces autres États membres et de rapporter ces produits chez eux sans avoir à accomplir de formalité ni à payer de taxe une deuxième fois, à condition de les transporter eux-mêmes et de ne pas les destiner ...[+++]

All EU citizens have the right to buy excise goods (tobacco and alcohol) in other Member States, pay the excise duty in the other Member States, and to bring these products home without any formalities and without having to pay taxes a second time, provided the goods are not for commercial use and that they transport the goods themselves.


En d'autres termes, ces modèles partent du principe que tous les États membres sont à même de réduire leurs émissions d'eux-mêmes d'une façon impliquant le meilleur rapport coût/efficacité, par exemple, en mettant en place des taxes optimales sur le carbone ou en effectuant un échange total des droits d'émissions sur leur territoire.

In other words, the models assume that all Member States are able to reduce their emissions by themselves in the most cost-effective manner for instance, by setting optimal carbon taxes or by carrying out full emissions trading within their borders.


La législation, qui doit être discutée de façon approfondie et acceptée par les quinze ministres des transports de l'UE avant de pouvoir être coulée en forme de loi, fait partie du programme de la Commission sur la libéralisation des transports aériens en vue d'assurer des conditions de marché loyales et équitables à l'avantage de tous les utilisateurs des aéroports - tant les aéroports eux-mêmes que les passagers ...[+++]

The legislation, which must be discussed fully and agreed at the Council of 15 EU Transport Ministers before it can become law, is part of the Commission's programme of air liberalisation intended to ensure fair and equitable market conditions for the benefit of all airport users - the airlines themselves as well as passengers.


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