Traduction de «tous les aspects pertinents seront » (Français → Anglais) :

1. Lorsqu’une autorité nationale compétente a l’intention de subordonner l’utilisation du spectre radioélectrique à une autorisation générale ou d’octroyer des droits individuels d’utilisation du spectre radioélectrique, ou de modifier les droits et obligations relatifs à l’utilisation du spectre radioélectrique conformément à l’article 14 de la directive 2002/20/CE, elle met son projet de mesure ainsi que les motivations de ce dernier simultanément à la disposition de la Commission et des autorités compétentes en matière de spectre des autres États membres, à l’issue de la consultation publique visée à l’article 6 de la directive 2002/21/CE, le cas échéant, et en tout état de cause, uniquement à un stade du processus d'élaboration qui lui permet de fournir à la Commission et aux autorités compétentes des autres États membres des informations suffisantes et stables sur tous les aspects pertinents.
1. Where a national competent authority intends to subject the use of radio spectrum to a general authorisation or to grant individual rights of use of radio spectrum, or to amend rights and obligations in relation to the use of radio spectrum in accordance with Article 14 of Directive 2002/20/EC, it shall make accessible its draft measure, together with the reasoning thereof, simultaneously to the Commission and the competent authorities for radio spectrum of the other Member States, upon completion of the public consultation referred to in Article 6 of Directive 2002/21/EC, if applicable, and in any event only at a stage in its preparation which allows it to provide to the Commission and the competent authorities of the other Member States sufficient and stable information on all relevant matters.

pour élaborer un GCS, le Parlement européen tient compte de tous les aspects pertinents en matière de sécurité, y compris du niveau de classification de sécurité attribué aux informations fournies et approuvées par leur auteur aux fins de leur utilisation dans le cadre du contrat.
in preparing an SCG, the European Parliament shall take into account all relevant security aspects, including the security classification assigned to information which is provided and approved by the originator of the information for use in respect of the contract.

Grâce à la coopération au développement et à d'autres programmes de financement dans le domaine des relations extérieures, la Commission continuera de financer des projets portant sur tous les aspects pertinents de la traite des êtres humains dans les régions et pays tiers, notamment la traite Sud-Sud, et couvrant la prévention, la protection et les poursuites.
The Commission will continue to fund projects through the development cooperation and other external relations funding programmes in all relevant aspects of trafficking in human beings in third countries and in regions, including South-South trafficking, and covering prevention, protection and prosecution.

Adoptée en 2005, la première approche globale de la question des migrations a été conçue comme un cadre d'action permettant une prise en compte équilibrée et complète de tous les aspects pertinents de la migration, en partenariat avec les pays tiers.
The original Global Approach to Migration was adopted in 2005 and was designed as a policy framework to address all relevant aspects of migration, in a balanced and comprehensive way, in partnership with non-EU countries.

Dans certains cas, ces dispositions constituent un ensemble complet et cohérent de règles couvrant tous les aspects pertinents de la protection des données (principes de qualité des données, règles relatives à la sécurité des données, réglementation des droits des personnes concernées et des garanties qui leur sont offertes, organisation du contrôle et responsabilité) et régissent ces matières de manière plus détaillée que ne le fait la présente décision-cadre.
In some cases these provisions constitute a complete and coherent set of rules covering all relevant aspects of data protection (principles of data quality, rules on data security, regulation of the rights and safeguards of data subjects, organisation of supervision and liability) and they regulate these matters in more detail than this Framework Decision.

- dans le cadre du programme de Doha pour le développement, veiller à ce que les produits présentant un intérêt spécifique pour les PDTPB, y compris les produits de base traditionnels et les produits qui revêtent de l'importance pour la diversification, soient dûment pris en considération, et tenir compte des questions qui présentent un intérêt majeur pour les PDTPB dans tous les aspects pertinents des négociations, comme l'a souligné notamment le Conseil dans les conclusions sur le commerce et le développement qu'il a adoptées en novembre 2002; le Conseil incite tous les membres de l'OMC à consentir des efforts particuliers en ce sens;
- in the framework of the DDA, ensuring that due attention is paid to products of specific interest to CDDCs, including traditional commodity products and products of importance for diversification and taking into account the issues of major interest for CDDCs in all relevant aspects of the negotiations, as outlined in particular in the Council conclusions on Trade and Development adopted in November 2002; the Council encourages all WTO Members to make special efforts in this regard;

Ce rapport traite tous les aspects pertinents pour le travail effectué.
This report shall specify all issues relevant to the work carried out.

Il conviendra de tenir compte de cette évaluation dans les relations de l'Union européenne et de ses États membres avec les pays concernés, dans tous les aspects pertinents.
This assessment should be taken into account in relations between the European Union and its Member States and the countries concerned, in all relevant areas.

Dans ce contexte, il souligne la nécessité de tenir compte de tous les aspects pertinents, y compris les contraintes budgétaires .
In that context it stressed the need to take account of all relevant factors, including budgetary ones.

Le Conseil a pris note du rapport et a chargé le Comité des représentants permanents d'examiner tous les aspects pertinents liés à la création d'une organisation européenne compétente en matière de sécurité de l'aviation civile en se basant sur l'hypothèse:
The Council took note of the report and instructed the Permanent Representatives Committee to examine all questions of relevance to the establishment of a European organization responsible for civil aviation safety on the assumption that: