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Traduction de «tous les actes du commissaire prodi font » (Français → Anglais) :

Outre l'espace du forum en ligne, cette plate-forme regroupe une série de documents, dont le Deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale, une dizaine d'études commandées par la Commission dans le cadre de la préparation de ce rapport, des présentations succinctes des enjeux futurs de la politique de cohésion, la transcription d'une discussion en ligne ("chat" Internet) sur ce même thème entre le Commissaire Barnier et les internautes, ainsi que tous les documents liés ...[+++]

Besides an on-line forum, this platform includes a series of documents including the Second report on economic and social cohesion, ten studies ordered by the Commission as preparation for this report, brief presentations of the future challenges for cohesion policy, the transcription of an on-line discussion (Internet chat) on this topic between Mr Barnier and surfers and all the documents related to the Cohesion Forum (programme, speeches, proceedings, etc.).


À cette fin, avant de délivrer une réception pour une première étape ou une étape ultérieure, les autorités compétentes s'assurent de l'existence de dispositions adéquates entre les différents constructeurs en ce qui concerne la communication et l'échange des documents et des informations nécessaires pour garantir que le véhicule complété satisfasse aux exigences de tous les actes réglementaires applicables visés aux annexes IV ou XI. Ces données doivent notamment porter sur les réceptions des systèmes, des composants ou des entités techniques concernés et sur les éléments qui ...[+++]

To this end approval authorities must ensure, before granting first and subsequent stage approval, that suitable arrangements exist between the relevant manufacturers for the supply and interchange of documents and information such that the completed vehicle type meets the technical requirements of all the relevant regulatory acts as prescribed in Annex IV or Annex XI. Such information must include details of relevant system, component and separate te ...[+++]


Sir Julian King, commissaire pour l'union de la sécurité, a quant à lui déclaré: «Manipulation psychologique, recrutement, préparation d'attentats, appel au passage à l'acte ou glorification d'actes terroristes: les exemples d'utilisation abusive de l'internet par des groupes terroristes au cours des douze derniers mois ne manquent pas. C'est pourquoi nous devons impérativement nous employer à réduire l'accessibilité aux contenus à caractère terroriste sur le web, en faisant en sorte qu'ils ne réapparaissent pas sur d'autres plates-fo ...[+++]

Sir Julian King, Commissioner for the Security Union, said "In the last 12 months, we have seen repeated use of the internet by terrorist groups, whether it's been for the purpose of grooming, recruitment, preparing attacks, calling for attacks or glorifying in terrorist atrocities.That is why it's so important that we focus on reducing accessibility to terrorist materi ...[+++]


Afin de garantir la cohérence entre ces dispositions, qui doivent entrer en vigueur simultanément, et pour en donner une vision globale et un accès rapide à tous les résidents de l'Union, il est souhaitable d'inclure les dispositions sur les catégories d'intervention au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» dans le présent acte d'exécution dans la mesure où la procédure concernant la consultation du comité de coordination des Fonds structurels et d'investissement européens, établi par l'article 150, paragraphe 1, d ...[+++]

To ensure coherence between those provisions, which should enter into force at the same time, and to facilitate a comprehensive view and compact access to them by all Union residents, it is desirable to include provisions on categories of intervention for the European territorial cooperation goal into this implementing act as the procedure with regard to the consultation of the Coordination Committee for the European Structural and Investment Funds established by Article 150(1) of Regulation (EU) No 1303/2013 is the same as for the ot ...[+++]


Afin de garantir la cohérence entre ces dispositions, qui doivent entrer en vigueur simultanément, et pour en donner une vision globale et un accès rapide à tous les résidents de l'Union, il est souhaitable d'inclure les dispositions sur les catégories d'intervention au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» dans le présent acte d'exécution dans la mesure où la procédure concernant la consultation du comité de coordination des Fonds structurels et d'investissement européens, établi par l'article 150, paragraphe 1, d ...[+++]

To ensure coherence between those provisions, which should enter into force at the same time, and to facilitate a comprehensive view and compact access to them by all Union residents, it is desirable to include provisions on categories of intervention for the European territorial cooperation goal into this implementing act as the procedure with regard to the consultation of the Coordination Committee for the European Structural and Investment Funds established by Article 150(1) of Regulation (EU) No 1303/2013 is the same as for the ot ...[+++]


Presque tous les États membres ont explicitement inclus les actes derecrutement, de transport, de transfert, d'hébergement et d'accueil des personnes dans la définition.Certains États membres ne font pas explicitement mention de l'«échange» et du «transfert du contrôle» (BG, CZ, EE, FR, IT, LV, NL, AT, PL, PT, RO, SI, SK, SE).

The acts ofrecruitment, transportation, transfer, harbouring or reception of persons are explicitly included in the definition of the offence by almost all Member States.Some Member States do not explicitly refer to the ‘exchange’ and the ‘transfer of control’ (BG, CZ, EE, FR, IT, LV, NL, AT, PL, PT, RO, SI, SK, SE).


Les commissaires aux comptes fontférence à ce point dans le rapport annuel 2004 de SACE, en donnant acte, au terme de l'exercice 2004, de la clôture de la gestion séparée des risques de marché (10).

The statutory auditors also refer thereto in SACE's Annual Report 2004 and provide that the separate accounting of marketable risks closed at the end of 2004 (10).


La stratégie Europe 2020[3] et l'Acte pour le marché unique[4] font tous deux de la création d'une économie fondée sur la connaissance et l'innovation une priorité.

Both the Europe 2020 Strategy[3] and the Single Market Act[4] identified the creation of an economy based on knowledge and innovation as a priority.


prend acte de la création du nouveau portefeuille «justice, droits fondamentaux et citoyenneté» au sein de la Commission, qui traduit l’engagement de celle-ci à redoubler d’efforts dans le domaine des droits fondamentaux et des libertés et apporte une réponse positive aux demandes réitérées du Parlement à cet égard; estime qu'une telle division entre la justice et la sécurité ne devrait pas renforcer la dichotomie absurde qui existe entre la nécessité de protéger les droits de l'homme de tous les citoyens et celle de garantir leur sécurité; ajoute que l ...[+++]

Notes the creation of a new ‘Justice, Fundamental Rights and Citizenship’ portfolio within the Commission as an indication of its commitment to step up its efforts in the area of fundamental rights and freedoms and as a positive response to Parliament’s repeated requests in this regard; such a division between justice and security should not reinforce the misconceived dichotomy between the need to protect the human rights of all people and the need to guarantee their secu ...[+++]


Tous les actes législatifs de niveau 1 font désormais l’objet d’une analyse d’impact de la part de la Commission.

All Level 1 legislation is now subject to an impact assessment by the Commission.




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tous les actes du commissaire prodi font ->

Date index: 2023-05-05
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