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Traduction de «total des titres inclut donc » (Français → Anglais) :

En 1843, le gouvernement a abandonné l'idée de maintenir un système totalement laïc et a donc réparti les subventions accordées au titre de l'éducation entre les Églises protestante et catholique romaine en fonction du nombre d'élèves.

In 1843, the government abandoned the attempt to maintain a totally secular system and divided the education grant on a per capita basis between the Protestant churches and the Roman Catholic Church.


À titre d'exemple, le système des États-Unis continue d'être la propriété du gouvernement fédéral, qui l'exploite. Donc, lorsque vient le temps de calculer le coût d'exploitation du système, il le fait à peu près de la même façon dont vous vous y prenez pour calculer le coût de fonctionnement d'un ministère au sein du gouvernement, ce qui inclut tous les coûts, y compris le Cabinet du ministre, et ils sont tous répartis.

An example I will give you is that the U.S. system is still owned and operated by the federal government, so in taking account of the costs of operating the system, they do it in much the same fashion as you do when you determine the costs for operating a department within government, which includes all costs right up to the minister's office, and they're all apportioned to it.


2. note qu'en 2011, Eurojust a engagé respectivement 93 %, 99 % et 96 % des crédits relevant du titre 1 (dépenses de personnel), du titre 2 (dépenses de fonctionnement) et du titre 3 (dépenses opérationnelles); fait observer qu'en termes de crédits payés, l'Office présente un taux d'exécution de 90 % pour le titre 1, de 78 % pour le titre 2 et de 58 % pour le titre 3 et demande donc à Eurojust de mettre en œuvre des mesures spécifiques visant à améliorer sa procédure budgétaire et son taux d'exécution des paiements; relève en ou ...[+++]

2. Takes note that in 2011, Eurojust committed 93 %, 99 % and 96 % of the appropriations received under Title I (Staff Expenditure), Title II (Administrative Expenditure) and Title III (Operations Expenditure) respectively; observes that in terms of paid appropriations Eurojust's execution rate stands at 90 % under Title I, 78 % under Title II and 58 % under Title III and therefore calls on Eurojust to implement specific measures to improve its budgeting process and execution rate of payment; notes further that a total of 7 300 transactio ...[+++]


86. déplore que la Cour des comptes doive constater que les dépenses au titre de la PAC sont encore affectées de manière significative par des erreurs et que, dans certains États membres, les contrôles et inspections prévus par le SIGC ne sont pas encore efficacement mis en œuvre ou ne sont pas totalement fiables, et engage donc instamment la Commission à revérifier ave ...[+++]

86. Regrets the ECA's finding that CAP expenditure was still materially affected by errors and the fact that controls and checks implemented under the IACS are still not effectively enforced or are not yet completely reliable in some Member States, and thus urges the Commission to double-check with the Member States that the IACS is fully implemented in all EU-15 Member States and that the weaknesses found in the EU-10 Member States are remedied;


88. déplore que la CCE doive constater que les dépenses au titre de la PAC sont encore affectées de manière significative par des erreurs et que, dans certains États membres, les contrôles et inspections prévus par le SIGC ne sont pas encore efficacement mis en œuvre ou ne sont pas totalement fiables, et engage donc instamment la Commission à vérifier avec les États mem ...[+++]

88. Regrets the ECA’s finding that CAP expenditure was still materially affected by errors and the fact that controls and checks implemented under IACS are still not effectively enforced or are not yet completely reliable in some Member States, and thus urges the Commission to double-check with the Member States that IACS is fully implemented in all EU-15 Member States and that the weaknesses found in the EU-10 Member States are remedied;


Par ailleurs, la Commission peut-elle garantir que l’égalité de traitement totale des citoyens de l’Union avec les ressortissants nationaux inclut l’obtention d’un véritable titre d’identité et non plus d’une carte de séjour comme c’est le cas en Belgique, étant donné que cette carte de séjour n’a pas une valeur égale à la carte d’identité et que cette dénomination est choquante, voire blessante, pour des citoyens qui ont émigré il y a plusieurs dizain ...[+++]

Moreover, can the Commission guarantee that full equal treatment of EU citizens and nationals of a country includes the issuing of a real identity document and not simply a residence permit, as is the case in Belgium for example? The residence permit is not of the same value as the identity document and the name itself is scandalous and insulting to citizens who emigrated decades ago and have spent their working life and raised a family in their host country.


Par ailleurs, la Commission peut-elle garantir que l'égalité de traitement totale des citoyens de l'Union avec les ressortissants nationaux inclut l'obtention d'un véritable titre d'identité et non plus d'une carte de séjour comme c'est le cas en Belgique, étant donné que cette carte de séjour n'a pas une valeur égale à la carte d'identité et que cette dénomination est choquante, voire blessante, pour des citoyens qui ont émigré il y a plusieurs dizain ...[+++]

Moreover, can the Commission guarantee that full equal treatment of EU citizens and nationals of a country includes the issuing of a real identity document and not simply a residence permit, as is the case in Belgium for example? The residence permit is not of the same value as the identity document and the name itself is scandalous and insulting to citizens who emigrated decades ago and have spent their working life and raised a family in their host country.


Compte tenu de la réduction des possibilités de pêche, la contribution financière de l'Union a été réduite de 32 %, tombant ainsi de 1 262 500 € par an au titre de l'accord actuellement en vigueur à 860 000 € par an au total en vertu du nouvel accord de partenariat pour le secteur de la pêche, chiffre qui inclut un montant complémentaire spécifique de 140 000 € devant servir à la promotion de la pêche durable et responsable au Gabo ...[+++]

To reflect the decrease in fishing possibilities, the Union’s financial contribution has been reduced by 32%, from € 1,262,500 per year under the current Agreement to € 860,000 per year in total under the new FPA, which includes a specific additional sum of €140,000 to be used for the promotion of sustainable and responsible fishing in Gabon.


Un niveau identique d'intensité de l'aide par habitant (à l'exclusion des versements au titre de l'objectif n° 3) sera appliqué dans toutes les zones relevant de l'objectif n° 2 dans l'ensemble de la Communauté ; le montant total alloué à chaque Etat membre au titre de l'objectif nº 2 dépendra donc directement de la part relative de chaque Etat membre dans la populatio ...[+++]

An identical per capita aid intensity level (excluding Objective 3 allocations) will apply in all Objective 2 areas throughout the Community; the total allocation to each Member State under Objective 2 will therefore depend directly on the relative share of each Member State in the total population of the Union eligible for Objective 2.


Un niveau identique d'intensité de l'aide par habitant (à l'exclusion des versements au titre de l'objectif n° 3) sera appliqué dans toutes les zones relevant de l'objectif n° 2 dans l'ensemble de la Communauté ; le montant total alloué à chaque Etat membre au titre de l'objectif nº 2 dépendra donc directement de la part relative de chaque Etat membre dans la populatio ...[+++]

An identical per capita aid intensity level (excluding Objective 3 allocations) will apply in all Objective 2 areas throughout the Community; the total allocation to each Member State under Objective 2 will therefore depend directly on the relative share of each Member State in the total population of the Union eligible for Objective 2.




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total des titres inclut donc ->

Date index: 2024-08-03
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