Traduction de «dépenses au titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépenses au titre de la masse commune des ressources
general resources expenditure

taux des dépenses au titre du programme
programme throughput

Estimation des dépenses au titre de la recherche et du développement dans le secteur de l'enseignement supérieur
Estimation of Research and Development Expenditures in the Higher Education Sector

Facteurs influant sur les dépenses au titre de l'execution de la recherche et du développement (R-D), selon les sociétés au Canada
Factors affecting spending on research and development (R&D) performance by firms in Canada

Demande de déduction pour les dépenses au titre des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) exercées au Canada
Claim for Scientific Research and Experimental Development Expenditures (SR&ED) Carried on in Canada

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

taux de remboursement des dépenses d'appui au titre des arrangements préférentiels
support cost flexibility entitlements

dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État
public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le montant total versé au titre du préfinancement est remboursé à la Commission si aucune dépense n'a été effectuée et qu'aucune déclaration de dépenses au titre du programme de développement rural n'est envoyée dans un délai de 24 mois à compter du versement de la première partie du préfinancement.
2. The total amount paid as prefinancing shall be reimbursed to the Commission if no expenditure is effected and no declaration of expenditure for the rural development programme is sent within 24 months of the date on which the Commission pays the first instalment of the prefinancing amount.

L'impact global des dépenses au titre de l'Objectif 1 sur le PIB régional dépasse nettement le montant total des dépenses originales dans toutes ces zones.
The overall impact of Objective 1 expenditure upon regional GDP substantially exceeds the original expenditure in all these areas.

Les États membres gèrent 80 % des dépenses au titre du budget de l'Union et la Commission collabore étroitement avec eux pour garantir que l'argent est dépensé de manière efficace et efficiente.
Member States manage 80% of spending under the EU budget and the Commission is working closely with them to ensure money is spent effectively and efficiently.

2. Les dépenses au titre de la période de programmation actuelle effectuées jusqu’à la date limite d’admissibilité des dépenses pour cette période de programmation et relatives aux mesures visées au point 2.1, premier tiret, et au point 3 de la règle no 11 de l’annexe du règlement (CE) no 1685/2000, y compris les évaluations ex ante visées à l’article 85 du règlement (CE) no 1698/2005, en ce qui concerne la préparation des programmes de développement rural dans le cadre de la nouvelle période de programmation, sont éligibles, sous réserve des conditions établies aux points 2.2 à 2.7 et au point 3 de ladite règle, au titre de la composante «assistance technique» des programmes opérationnels actuels ou des documents de programmation pour le développement rural.
2. Expenditure under the current programming period incurred by the final date of eligibility for expenditure of that programming period and relating to operations covered by the first indent of point 2.1 and by point 3 of Rule No 11 of the Annex to Regulation (EC) No 1685/2000, including ex ante evaluations referred to in Article 85 of Regulation (EC) No 1698/2005, for the preparation of rural development programmes under the new programming period, shall be, subject to the conditions laid down in points 2.2 to 2.7 and 3 of that Rule, eligible under the technical assistance component in the current operational programmes or rural development programming documents.

1. Les dépenses au titre de la période de programmation actuelle effectuées après la date limite d’admissibilité des dépenses pour cette période de programmation et relatives aux mesures visées par la règle no 11, points 2 et 3, de l’annexe du règlement (CE) no 1685/2000 de la Commission (8), à l’exception des évaluations ex post, audits et préparations de rapports finals, ne sont pas imputables au Feader dans le cadre de la nouvelle période de programmation.
1. Expenditure under the current programming period incurred after the final date of eligibility for expenditure of that programming period and relating to operations covered by points 2 and 3 of Rule No 11 of the Annex to Commission Regulation (EC) No 1685/2000 (8), with the exception of ex post evaluations, audits and preparation of final reports, shall not be eligible under the EAFRD in the new programming period.

(7) les conditions d'éligibilité des dépenses au titre du programme Sapard tiennent compte de la durée de validité du règlement (CE) n° 1268/1999, ainsi que de la nécessité de fixer une période minimale durant laquelle les entreprises doivent rester essentiellement inchangées pour atteindre leur objectif. Les conditions spécifiques d'éligibilité des dépenses sont définies dans le cadre d'accords bilatéraux conclus entre la Communauté et les différents pays candidats;
(7) the rules for eligibility of expenditure under SAPARD should take into account the period in which Regulation (EC) No 1268/1999 applies, as well as the requirement of a minimum period in which the undertakings have to remain substantially unmodified in order to attain their purpose; specific conditions of eligibility of expenditure should be agreed upon in the framework of bilateral agreements between the Community and the different applicant countries;