Traduction de «tort lorsqu'il affirme » (Français → Anglais) :

Le gouvernement a tort lorsqu'il affirme que certaines conditions existant sur la scène internationale permettront de protéger nos industries culturelles.
It is wrong for the government to pretend that certain conditions exist internationally that will protect our cultural industries in that way.

Lorsque l'affirmation n'est vraie que pour certains degrés de juridiction, 1 ou 2 points sont attribués en fonction du nombre de degrés de juridiction pour lesquels l'affirmation est vraie.
When the service is only available at for certain court instances (1 or 2 points are awarded depending on the number of instance that are covered).

Lorsque l'affirmation n'est vraie que pour certaines juridictions, 0,5 point est attribué par degré de juridiction.
When the service is only available for some courts 0,5 points are awarded per instance.

Lorsque l'affirmation n'est vraie que pour certains degrés de juridiction, 1 ou 2 points sont attribués.
When the service is only available at for certain court instances (1 or 2 points are awarded).

* Pour les catégories «Disponibilité en ligne des décisions judiciaires», «Les informations figurant dans les bases de données sont mises à jour au moins une fois par mois», et «L'accès aux décisions judiciaires publiées est gratuit», 3 points sont attribués lorsque cette affirmation est vraie pour l'ensemble des degrés de juridiction (1er, 2e et 3e).
* For the categories 'Online availability of judgements', 'Information in the database is updated at least once a month', and 'Access to published judgments is free of charge' 3 points are awarded when this is the case for all instances (1st, 2nd and 3rd).

*Pour les catégories «La publication des décisions judiciaires se fait sur la base de critères de sélection», «Les décisions judiciaires reçoivent un identifiant ECLI (ou en recevront un à l'avenir)», «Les décisions judiciaires sont dotées de mots‑clés» et «Les décisions judiciaires sont anonymisées», 3 points sont attribués lorsque l'affirmation est vraie pour tous les degrés de juridiction (1er, 2e et 3e).
* For the categories 'The publication of judgments is made on the basis of selection criteria', 'Judgments are assigned an ECLI identifier (or will be in the future)', 'Judgments are tagged with key words' and 'Judgments are anonymised', 3 points are awarded when this is the case for all instances (1st, 2nd and 3rd).

Même si le sénateur Gauthier a dit que les absents ont toujours tort, lorsqu'on se fracture une hanche, on n'a pas tort d'être absent.
Even if Senator Gauthier said that those who are absent are always wrong, if someone has a broken hip, there is nothing wrong with him being absent.

Il a à tort fait une affirmation au sujet de la conduite du député de Cambridge pendant qu'il assumait la présidence du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
He incorrectly made an assertion about the conduct of the member for Cambridge in his chairmanship of the procedure and House affairs committee.

Je pense que le comité devrait à l'unanimité rejeter cette position et j'espère que lorsque nous rédigerons un rapport final, nous prendrons soin d'écrire que, de l'avis de ce comité, le ministre a tort lorsqu'il affirme que le mécanisme de règlement des litiges fonctionne bien.
I think this committee should unanimously object to that comment, and I hope that when we do write a final report, we very pointedly say that it's the opinion of this committee that the minister is incorrect in saying that the current dispute resolution mechanism is working.

Lord Black n'avait pas tout à fait tort lorsqu'il a affirmé que le Canada était trop socialiste et s'orientait vers le désastre économique.
Lord Black was not really wrong when he described this country as too socialistic and headed for economic ruin.