Traduction de «dons de titres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

don à titre gratuit | donation à titre gratuit | legs à titre gratuit
voluntary gift

donation à titre gratuit [ don à titre gratuit ]
voluntary gift

don au titre de l'allégement de la dette
debt relief grant

don de titres cotés en bourse
donation of publicly listed securities

fournir une aide intégralement à titre de dons ou à des conditions non moins favorables que celles qui sont prévues à l'article IV de la Convention de 1986 relative à l'aide alimentaire
to provide aid in fully grant form or on terms no less concessional than those provided for in Article IV of the Food Aid Convention 1986

exportations à titre de don
donated exports

possibilité de dons personnels | acceptation de dons nominatifs | option de dons nominatifs | occasion de dons personnels | possibilité de dons nominatifs
named gift opportunity

planificateur de don | planificatrice de don | agent de dons différés | agente de dons différés
planned giving representative

don de sang par aphérèse | don par aphérèse | don en aphérèse | don de sang sélectif
apheresis blood donation | aphaeresis blood donation | apheresis donation | aphaeresis donation

procréation artificielle [ banque de sperme | don d'embryons | don de sperme | fécondation artificielle | procréation artificielle humaine | procréation médicalement assistée | reproduction humaine assistée ]
artificial reproduction [ artificial fertilisation | artificial fertilization | artificial human reproduction | artificial reproductive techniques | assisted fertilisation | assisted fertilization | assisted human reproduction | egg donation | embryo donation | infertility treatment | sperm bank | sperm donation | sperm donor ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’avenir du projet Don Valley est cependant totalement tributaire de l’octroi d’une l’aide à l’exploitation au titre du système «Contract for Difference» (contrat sur la différence) du Royaume-Uni. En août 2014, le gouvernement britannique a publié un document de cadrage politique, présentant les étapes suivantes des modèles de CSC possibles dans le cadre d’un système «Contract for Difference» convenant pour des projets CSC tels que Don Valley.
In August 2014 the UK Government published a policy scoping document outlining its next steps on CCS possible designs for a Contract for Difference scheme appropriate for CCS projects like Don Valley.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des engagements et paiements de dons AMF pour les années 2014, 2015 et (à titre provisoire) 2016.
The table below provides an overview of commitments and payments of MFA grants for 2014, 2015 and (provisionally) 2016.

(2) L’établissement, dès qu’il reçoit des renseignements après le don au titre de l’alinéa (1)b), les prend en considération afin d’évaluer de nouveau la sécurité de ce don et de tout autre don provenant de ce donneur ainsi que l’admissibilité de ce dernier à d’autres dons.
(2) On receipt of any post-donation information under paragraph (1)(b), the establishment must evaluate the information to reassess the safety of the current and any other donation made by that donor and the donor’s suitability for future donations.

d.01) sous réserve du paragraphe (2.1), lorsque le contribuable dispose d’un titre qu’il a acquis au cours de l’année aux termes d’une convention mentionnée au paragraphe 7(1) en faisant don du titre à un donataire reconnu, un montant, relatif à la disposition du titre, égal à la moitié de l’avantage qu’il est réputé par l’alinéa 7(1)a) avoir reçu au cours de l’année relativement à l’acquisition du titre ou, si elle est inférieure, à la moitié du montant qui aurait représenté cet avantage si la valeur du titre, au moment où le contribuable l’a acquis, avait été égale à sa valeur au moment où il en a disposé, si, à la fois :
(d.01) subject to subsection (2.1), if the taxpayer disposes of a security acquired in the year by the taxpayer under an agreement referred to in subsection 7(1) by making a gift of the security to a qualified donee, an amount in respect of the disposition of the security equal to 1/2 of the lesser of the benefit deemed by paragraph 7(1)(a) to have been received by the taxpayer in the year in respect of the acquisition of the security and the amount that would have been that benefit had the value of the security at the time of its acquisition by the taxpayer been equal to the value of the security at the time of the disposition, if

Je vous ai déjà présenté Don Johnson, mais je me dois de vous signaler qu'il a consacré plusieurs années à tenter de convaincre les gouvernements fédéraux de tout acabit de la nécessité d'éliminer l'impôt sur les gains en capital applicables aux dons en titres cotés.
I introduced Don Johnson, but I think it must be noted that he spent many years trying to convince federal governments of more than one stripe of the need to eliminate capital gains tax on gifts of listed securities.

Je suis certain que cette mesure sera également profitable au milieu des arts. Alors que de nombreux facteurs influent sur les dons de titres cotés, on estime que la suppression de l'impôt sur les gains en capital prélevé sur ces dons aux organismes de bienfaisance s'est traduite par des dons de plus de 300 millions de dollars depuis le budget de 2006, dont 20 millions de dollars ont été accordés aux arts.
While many factors influence the donation of listed securities, it is estimated that the elimination of the capital gains tax on these donations to charities has resulted in more than $300 million since budget 2006, of which $20 million has been given to the arts.

4. Les questions soulevées au titre du présent article peuvent inclure, par exemple, des injections de capitaux, des subventions croisées, des dons, des garanties, la propriété, des réductions ou des exonérations d'impôts, de la part de toute entité publique.
4. Issues raised under this Article could include, for example, capital injections, cross-subsidisation, grants, guarantees, ownership, relief or tax exemption, by any governmental entities.

Ils incluent les principaux paiements non récurrents qui interviennent à titre de réparation de dommages importants ou de blessures graves qui ne sont pas couverts par les polices d’assurance, les donations substantielles, les dons et legs, y compris ceux qui opérés au bénéfice d’institutions sans but lucratif.
These include major non-recurrent payments in compensation for extensive damage or serious injuries not covered by insurance policies, large gifts, legacies and donations, including those to non-profit institutions.

6. Il est défini par les présentes un mécanisme pour la fourniture aux parties qui sont des pays en développement ou à économie en transition de ressources financières adéquates et régulières à titre de don ou à des conditions de faveur, afin de les aider dans l'application de la convention.
6. A mechanism for the provision of adequate and sustainable financial resources to developing country Parties and Parties with economies in transition on a grant or concessional basis to assist in their implementation of the Convention is hereby defined.

Dans le but de contribuer à leur succès, il a adopté, sur la base d'un exposé de la Commission les décisions et les orientations suivantes pour le court, le moyen et le long terme : Pour faire face aux besoins alimentaires et sanitaires urgents signalés par les autorités de l'Union, la Communauté mettra à la disposition de l'URSS une aide alimentaire, jusqu'à un montant de 750 MECUs, dont 250 MECUs sous forme de dons au titre du budget agricole 1990 et pour le reste, sous forme de garantie de prêts à moyen terme selon les modalités à arrêter par le Conseil ECOFIN le 17 décembre.
In order to contribute to their success, it has adopted the following guidelines for the short, medium and long term on the basis of a Commission statement: 2. In order to satisfy the urgent food and health requirements reported by the authorities of the Union, the Community will be making available to the USSR food aid up to an amount of ECU 750 million, 250 million of which will be in the form of gifts under the 1990 farm budget. The rest will be in the form of a medium-term loan guarantee in accordance with the procedures laid down by the ECOFIN Council on 17 December.