Traduction de «titre du tcsps soient réduits » (Français → Anglais) :

Je suppose également qu'elle ne voudrait pas que les montants versés au titre du TCSPS soient réduits, spécialement lorsqu'il s'agit de son bon ami Mike Harris, et qu'elle estime que les pensions de vieillesse et les prestations d'assurance-emploi ne sont pas trop généreuses.
I am also assuming that she does not want the amount of moneys allocated under the CHST to be reduced, especially to her favourite little buddy Mike Harris, and does not feel that the old age benefits or employment insurers are overly generous.

Étant donné que le processus de décision relevant de la méthode du «troisième pilier» (titre VI du traité UE) exige l'unanimité, il arrive souvent que de très longues discussions n'aboutissent pas ou que des propositions ambitieuses soient réduites au plus petit dénominateur commun.
The decision making process falling under the so-called 'third pillar' method (Title VI TEU) requires unanimity. This often leads to lengthy inconclusive discussions or ambitious proposals being reduced to agreement around lowest-common-denominator texts.

Pour l'Ontario, le plancher du transfert en espèces au titre du TCSPS sera réduit de 3 ou 4 p. 100, ou environ 1,2 milliard de dollars.
That is what it means to Ontario, a reduced cash floor of the CHST of about 3% to 4%.

La situation s'est détériorée, surtout depuis 1994, le gouvernement fédéral ayant réduit les fonds au titre du TCSPS servant à financer des programmes de qualité—notamment des débouchés intéressants pour les enseignants et un meilleur accès pour les étudiants.
The situation has become out of balance, especially since 1994, as the federal government has withdrawn money from the CHST that goes towards funding quality programs—and that means good teaching opportunities and higher access for students.

Il convient que les médicaments génériques, les médicaments autorisés au titre d’un usage médical bien établi, les médicaments homéopathiques autorisés et les médicaments à base de plantes autorisés soient soumis à une redevance annuelle réduite, car ces médicaments ont généralement un profil de sécurité bien établi.
Generic medicinal products, medicinal products authorised under the provisions relating to well-established medicinal use, authorised homeopathic medicinal products and authorised herbal medicinal products should be subject to a reduced annual fee, as those medicinal products generally have a well-established safety profile.

Aux fins du présent titre, aucune disposition du présent accord ne fait obstacle à l'application, par les parties, de leurs lois et réglementations concernant l'admission et le séjour, l'emploi, les conditions de travail, l'établissement de personnes physiques et la prestation de services, à condition que n'en soient pas réduits à néant ou compromis les avantages que retire l'une des parties d'une disposition spécifique du présent accord.
For the purpose of this Title, nothing in this Agreement shall prevent the Parties from applying their laws and regulations regarding entry and stay, work, labour conditions and establishment of natural persons and supply of services, provided that, in so doing, they do not apply them in a manner such as to nullify or impair the benefits accruing to any Party under the terms of a specific provision of this Agreement.

La période prévue au point a) peut être réduite à trois semaines pour autant que les résultats de l’échantillonnage et du test effectués conformément aux procédures énoncées à l’annexe I, partie 4, titre B, soient favorables.
However, the period provided for in (a) may be reduced to three weeks, provided that sampling and testing in accordance with the procedures set out in Part 4(B) of Annex I have been carried out with favourable results.

À l'époque où il était ministre des Finances, Paul Martin a grandement réduit le financement de l'enseignement postsecondaire, ordonnant que ces fonds fassent partie des sommes versées chaque année aux provinces au titre du TCSPS.
During his time as finance minister, Paul Martin cut funding for post-secondary education dramatically, as he directed it to become part of the annual CHST payments to the provinces.

À l'échelle canadienne, les montants au titre du TCSPS, depuis sa création, ont été réduits de façon substantielle.
Across Canada, funding through the CHST has been reduced substantially since it was created.