Traduction de «titre du débat soit rédigé » (Français → Anglais) :

Nous demandons donc que le titre du débat soit rédigé de manière très précise, de sorte que nous obtenions plus spécifiquement une déclaration de la Commission sur les mesures immédiates de l’Union européenne visant à aider l’Italie et d’autres pays de l’UE concernés à faire face à l’afflux de réfugiés.
We would therefore ask that the title of the debate be very precisely worded so that, specifically, we obtain a statement from the Commission on immediate measures on the part of the European Union to support Italy and other affected EU countries in dealing with the influx of refugees.

Afin de clarifier le statut accordé aux animaux dans cette loi, la FCA demande que les dispositions touchant la cruauté envers les animaux soient réintégrées à la partie XI du Code criminel ou qu'un nouveau titre soit rédigé pour la partie V. 1 afin de refléter fidèlement le statut des animaux dans la société en tant que biens spéciaux.
In order to clarify the status of animals in this piece of legislation, the CFA asks that the cruelty to animals section be returned to part XI of the Criminal Code, or a new title for section V. 1 be written that adequately reflects animal status in society as special property.

Sincèrement, j’aurais préféré que le titre du débat soit: «Débat de soutien à la Tunisie et aux autres pays qui luttent contre la dictature et pour les droits de l’homme».
To be sincere, I would have liked this debate to be given a different title, namely ‘Debate in support of Tunisia and other countries fighting against dictatorships and for human rights’.

demande aux autorités de mettre fin aux persécutions religieuses et de modifier leur législation sur le statut des communautés religieuses afin de rétablir le statut juridique des religions non reconnues; demande au Viêt Nam de retirer la cinquième version de la loi sur la croyance et la religion, qui fait actuellement l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale, et de préparer un nouveau projet qui soit conforme aux obligations que le Viêt Nam doit remplir au titre de l'article 18 du pacte international relatif aux droits civils et politiques; réclame la libération des chefs religieux, y compris du pasteur Nguyễn Công Chính, de Trần Thị Hồng et de Ngô Hào.
Calls on the authorities to put an end to religious persecution and to amend their legislation on the status of religious communities in order to re-establish the legal status of non-recognised religions; calls on Vietnam to withdraw the fifth draft of the Law on Belief and Religion, which is currently under debate in the National Assembly, and to prepare a new draft that conforms to Vietnam’s obligations under Article 18 of the International Covenant on Civil and Political Rights; calls for the release of religious leaders, including Pastor Nguyễn Công Chính, Trần Thị Hồng and Ngô Hào.

En ce qui concerne le supplément au diplôme, il faut relever que malgré, là encore, quelques progrès, près de 70 % des pays de l'espace européen de l'enseignement supérieur ne se conforment pas à toutes les exigences y relatives, notamment en matière de délivrance, automatique et à titre gracieux, à tout diplômé, du supplément au diplôme rédigé dans une langue européenne dont la pratique soit fort répandue.
Regarding the Diploma Supplement (DS), it should be noted that although some progress has been made, approximately 70 % of the EHEA countries have not fulfilled all requirements, including the automatic and free issue of the DS to all graduates in a widely spoken European language.

Ce Parlement a donc privé d’une protection essentielle l’un de ses membres sans que personne ne soit admis à s’exprimer sur ce sujet en assemblée plénière, ni l’intéressé, ni ceux qui auraient pu prendre sa défense, ni en débat, ni en explication de vote, ni à quelque titre que ce soit.
This Parliament has therefore deprived one of its Members of a vital right to protection, without allowing either the party himself or anyone who may have spoken in his defence to speak on the subject in plenary, either during a debate or during their explanations of vote or any other occasion.

- Le groupe Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe demande également que le titre du débat sur l’«Éthiopie» tel qu’il apparaît dans les débats sur les cas d’atteintes aux droits de l’homme, à la démocratie et à l’État de droit soit remplacé par «Éthiopie et nouveaux conflits frontaliers».
The Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe is also asking that the title of the debate on ‘Ethiopia’, as it appears in the debates on cases of breaches of human rights, democracy and the rule of law, be replaced with ‘Ethiopia and new border conflicts’.

Par exemple, l'un des participants à une réunion des membres de l'entente a proposé qu'à titre de précaution "plus aucun compte rendu de ces réunions ne soit rédigé" à l'avenir.
For example, one participant at a cartel meeting suggested that, as a precaution, in future "no more minutes should be kept of such meetings".

Que l'on corrige, dans les Débats du Sénat du jeudi 22 novembre 2001, à la rubrique «Déclarations de sénateurs», page 1757, le sous-titre «L'influence du projet de loi visant à préciser le sens de «mariage» sur les crimes motivés par la haine», en le remplaçant par un sous-titre plus précis, soit «Le Sénat est informé du meurtre tragique d'un homosexuel dans Stanley Park à Vancouver» et que l'on corrige également dans le même sens tous les documents corrélatifs dans les archives du Sénat, y compris la version électronique des Débats du Sénat, pour les raisons suivantes:
That the Debates of the Senate of Thursday, November 22, 2001, in Senators' Statements, at page 1757, in the heading " Influence on Hate Crimes of Bill to Remove Certain Doubts Regarding the Meaning of Marriage" be corrected by replacing that heading with a more accurate heading, being " Informing the Senate of the Tragic Murder of a Homosexual Man in Vancouver's Stanley Park," and also that all other corollary Senate records, including the Debates of the Senate Internet version, be also corrected in this manner because:

Il importe de souligner que le gouvernement élargit maintenant les débats à la Chambre des communes de manière à permettre aux députés de faire part des préoccupations de leurs électeurs avant que le projet de loi soit rédigé et qu'ils en soient saisis.
It is important at this point in time to realize that this government now is opening up debate in the House of Commons to allow members of Parliament to bring forth every concern they have from their ridings before the legislation is formulated and put in front of us.