Traduction de «titre soit rédigé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à quelque titre que ce soit
on any ground whatever | on any ground whatsoever

rédiger des titres
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de clarifier le statut accordé aux animaux dans cette loi, la FCA demande que les dispositions touchant la cruauté envers les animaux soient réintégrées à la partie XI du Code criminel ou qu'un nouveau titre soit rédigé pour la partie V. 1 afin de refléter fidèlement le statut des animaux dans la société en tant que biens spéciaux.
In order to clarify the status of animals in this piece of legislation, the CFA asks that the cruelty to animals section be returned to part XI of the Criminal Code, or a new title for section V. 1 be written that adequately reflects animal status in society as special property.

Je pense à ce qui va se passer dans deux semaines lorsque nous allons commencer à rédiger un rapport, qu'on intitulera peut-être «La crédibilité du droit», à moins évidemment qu'un meilleur titre soit proposé.
I'm thinking of further time two weeks from now, when we start writing a report, which might be entitled “The Credibility of the Law”, but maybe better titles can be proposed, of course.

En ce qui concerne le supplément au diplôme, il faut relever que malgré, là encore, quelques progrès, près de 70 % des pays de l'espace européen de l'enseignement supérieur ne se conforment pas à toutes les exigences y relatives, notamment en matière de délivrance, automatique et à titre gracieux, à tout diplômé, du supplément au diplôme rédigé dans une langue européenne dont la pratique soit fort répandue.
Regarding the Diploma Supplement (DS), it should be noted that although some progress has been made, approximately 70 % of the EHEA countries have not fulfilled all requirements, including the automatic and free issue of the DS to all graduates in a widely spoken European language.

Par exemple, dans un rapport rédigé pour l’Association des hôpitaux de l’Ontario, on apprend que près de 38 % des dépenses totales au titre des programmes ont été consacrées aux soins de santé en 2000-2001, soit une hausse de 33 % par rapport à 1992-1993[9]. Pour sa part, la Fédération des contribuables canadiens prévoit que la proportion atteindra 50 % dès 2007 en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick[10]. De son côté, le Conference Board du Canada estime qu’entre 2000 et 2020 les dépenses publiques en santé par habitant (corrigées en fonction de l’inflation) croîtront de 58 %, tandis que les dépenses publiques par habitant au titre de tous les autres programmes et services gouvernementaux n’augmenteront que de 17 %[11].
For example, a report prepared for the Ontario Hospital Association estimated that close to 38% of total provincial program spending went to health care in 2000-2001, up from 33% in 1992-1993.[9] For its part, the Canadian Taxpayers Federation projected that this proportion will hit 50% as early as 2007 in British Columbia and New Brunswick.[10] Similarly, the Conference Board of Canada estimated that over the period 2000-2020, public per capita spending on health care (adjusted for inflation) will increase by 58%, compared to an increase of only 17% in public per capita spending on all other government services and programs.[11]

Nous demandons donc que le titre du débat soit rédigé de manière très précise, de sorte que nous obtenions plus spécifiquement une déclaration de la Commission sur les mesures immédiates de l’Union européenne visant à aider l’Italie et d’autres pays de l’UE concernés à faire face à l’afflux de réfugiés.
We would therefore ask that the title of the debate be very precisely worded so that, specifically, we obtain a statement from the Commission on immediate measures on the part of the European Union to support Italy and other affected EU countries in dealing with the influx of refugees.

Par exemple, l'un des participants à une réunion des membres de l'entente a proposé qu'à titre de précaution "plus aucun compte rendu de ces réunions ne soit rédigé" à l'avenir.
For example, one participant at a cartel meeting suggested that, as a precaution, in future "no more minutes should be kept of such meetings".

Or, les titres de crédit sur le marché ne sont pas tous sûrs et liquides; le Comité hésite à croire que la disposition soit d'une telle étendue: aussi suggère-t-il que le texte soit rédigé de façon précise et plus restrictive.
Not all bills of exchange are secure and liquid. The Committee is reluctant to believe that the standard is so extensive: it therefore suggests that this point be worded in a more precise and restrictive way.

(2) Depuis que le projet de loi a été rédigé, le gouvernement du Canada a-t-il accepté que la province de la Colombie-Britannique lui cède quelque terre que ce soit qui lui appartient ou sur laquelle elle prétend détenir un titre?
(2) Since this bill has been drafted, has the Government of Canada accepted any transfer of any parts of the province of B.C., or claimed by the Province of B.C., to the Government of Canada?