Traduction de «titre d'autres projets de coopération sera étudiée » (Français → Anglais) :

17. La possibilité d'accroître le nombre des échanges d'étudiants dans ces cadres et au titre d'autres projets de coopération sera étudiée.
17. The possibility of increasing the numbers of student exchanges within these frameworks and other co-operation schemes will be examined.

Les autres domaines qui ont bénéficié d'une aide financière via des programmes multinationaux ou horizontaux sont le fonctionnement du TAIEX, la participation aux organes communautaires, la sûreté nucléaire, le programme en faveur des petits projets, le projet de coopération statistique, l'environnement, la reconstruction de la sidérurgie, l'initiative SIGMA, les mesures de lutte contre la fraude, l'information et la communication et la préparation de l'EDIS (voir aussi le point 5.3, « Décentralisation de la mise en oeuvre au titre de l'article 12 du règlement relatif à la coordination »).
Other areas funded via multi-country or horizontal programmes were Taiex operations, Participation in Community Agencies, Nuclear Safety, Small Projects Programme, Statistical co-operation project, Environment, Steel Reconstructing, SIGMA, Anti-Fraud Measures, Information and communication and preparation for EDIS (see also section 5.3 "Decentralisation of implementation under Article 12 of the Co-ordination Regulation").

Certaines, telles que la proposition d'indicateur européen des compétences linguistiques, sont conçues pour devenir permanentes, et il convient donc de les appréhender comme des activités à durée illimitée; d’autres, telles que les études, les conférences ou les projets financés au titre de programmes de coopération, sont limitées par leur nature à moins de trois ans.
Some, such as the proposed European Indicator of Language Competence are designed to be permanent and should therefore be seen as open-ended; others, such as studies or conferences or projects funded under cooperation programmes are, by their nature limited to less than three years.

Au titre du règlement (CE) no 1082/2006, les GECT possèdent dans chacun des États membres la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par le droit interne de cet État membre, y compris la possibilité de conclure des accords avec d'autres GECT, ou d'autres personnes morales, aux fins de mener des projets de coopération communs pour favoriser, entre autres, un fonctionnement plus efficace des stratégies macrorégionales.
Under Regulation (EC) No 1082/2006 EGTCs have in each Member State the most extensive legal capacity accorded to legal persons under that Member State's national law, including the possibility of concluding agreements with other EGTCs, or other legal entities, for the purposes of carrying out joint cooperation projects to, inter alia, provide for more efficient operation of macro-regional strategies.

3. Un soutien au titre de la présente mesure est limité aux taux d'aide maximums fixés à l'annexe I. Ces taux maximums peuvent être augmentés pour les jeunes agriculteurs, pour des projets de coopération entre petits exploitants destinés à améliorer la productivité durable de leur exploitation et à les inciter à rechercher d'autres sources de revenus, en ce compris la transformation, pour les agriculteurs ou les groupements d'agriculteurs investissant dans des systèmes de production agroécologiques; pour les investissements collectifs et les projets intégrés impliquant un soutien au titre de plusieurs mesures, pour les investissements dans des zones soumises à des contraintes naturelles importantes, visées à l'article 33, paragraphe 3, et pour les opérations financées dans le cadre du PEI pour la productivité et le développement durable de l'agriculture conformément aux taux fixés à l'annexe I. Toutefois, le taux d'aide cumulatif maximum ne peut excéder 90 %.
3. Support under this measure shall be limited to the maximum support rates laid down in Annex I. These maximum rates may be increased for young farmers for cooperation projects between small farmers to improve the sustainable productivity of their holdings and to encourage them to diversify into alternative sources of revenue including processing; for farmers or groups of farmers investing into agro-ecological production systems; for collective investments and integrated projects involving support under more than one measure; for investments in areas facing significant natural constraints as referred to in Article 33(3) and for operations supported in the framework of the EIP for agricultural productivity and sustainability in accordance with the support rates laid down in Annex I. However, the maximum combined support rate may not exceed 90%.

9. reconnaît l'importance croissante que revêtent les relations de transport entre l'Inde et l'UE et appelle les dirigeants de l'UE et de l'Inde à prendre d'autres mesures sur la voie du renforcement de la coopération dans le domaine de l'aviation civile, en signant i) l'accord horizontal sur les transports aériens qui rétablira la sécurité juridique dans les accords relatifs aux liaisons aériennes que l'Inde a passés avec vingt‑six États membres de l'UE, ii) un plan d'action commun pour la coopération future dans un large éventail de domaines de l'aviation civile et iii) un important projet de coopération technique UE‑Inde dans le domaine de l'aviation, auquel l'UE contribuera par un financement de 12,5 millions d'euros, dans le prolongement de l'assistance technique fournie dans le passé par l'UE à l'Inde en matière de sécurité aérienne; apporte en outre son soutien à la finalisation des négociations entre l'UE et l'Inde sur un accord bilatéral dans le domaine des transports maritimes dont l'importance sera capitale pour le développement des relations commerciales entre l'UE et l'Inde et pour le renforcement de la coopération en matière de qualité des transports maritimes et de sécurité maritime;
9. Acknowledges the increasingly important transport links between India and the EU, and calls on the EU and Indian leaders to take further steps towards strengthening cooperation in civil aviation by signing (i) the Horizontal Air Transport Agreement, which will restore legal certainty to the bilateral air services agreements that India has with 26 EU Member States, (ii) a Joint Action Plan for future cooperation in a wide range of areas in the field of civil aviation and (iii) a significant EU-India technical cooperation project in aviation with EU funding of EUR 12.5 million as a follow-up to past EU technical assistance to India in connection with aviation safety; also supports the finalisation of the negotiations between the EU and India on a bilateral maritime transport agreement, which would be of major importance to the development of trade relations between the EU and India and increase cooperation in quality shipping and maritime safety;

2. Lors de la mise en œuvre de mesures au titre du présent règlement, la Commission veille à ce que les projets de coopération soient cohérents tant sur la forme que sur le fond avec les autres politiques communautaires concernées.
2. When implementing measures under this Regulation, the Commission shall ensure that the cooperation projects are legally and substantially coherent with other relevant Community policies.

D'autres lignes directrices suivront. En outre, il a été élaboré, toujours dans le cadre de la convention de Bâle, un plan stratégique qui sera mis en oeuvre notamment au travers de projets de coopération visant à aider les pays en voie de développement à parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des déchets.
Additionally, the Convention has developed a Strategic Plan which implementation will include co-operation projects aiming at helping developing countries to implement environmentally sound management of waste.

Formulation plus précise, afin de souligner que la création de points nationaux d'information "football" ne se justifie, au titre du projet de décision, que dans la mesure où ceux-ci sont à même de coopérer étroitement entre eux; en d'autres termes, s'ils fonctionnent en réseau, même si celui-ci n'est activé qu'à l'occasion de circonstances spécifiques (matches ou compétitions).
More precise wording in order to stress that the setting up of national football information points is justified under the draft decision only insofar as they are capable of cooperating closely