Vertaling van "oeuvre au titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mise en oeuvre à titre précommercial
implementation in a pre-commercial manner

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

Accord du 28 avril 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark sur la mise en oeuvre, l'application et le développement des parties de l'acquis de Schengen basées sur les dispositions du Titre IV du Traité instituant la Communauté européenne
Agreement of 28 April 2005 between the Swiss Confederation and the Kingdom of Denmark on the implementation, application and development of those parts of the Schengen Acquis that are based on the provisions of Title IV of the Treaty establishing the European Community

distributeur d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles | distributrice de films | distributeur de films/distributrice de films | distributrice d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
motion picture distribution agent | television series distributor | film distribution agent | movie distributor

main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]
labour force [ manpower | structure of the labour force | worker | employees(UNBIS) ]

régisseur/régisseuse d'oeuvres | régisseuse d'oeuvres | régisseur des collections | régisseur des collections/régisseuse des collections
museum cataloguer | museum objects cataloguer | exhibition registrar | museum registrar

mise en oeuvre conjointe [ MOC [acronym] unité de réduction des émissions ]
joint implementation [ emission reduction unit | ERU | JI [acronym] ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres peuvent prévoir que les recettes perçues sur l'utilisation de ces oeuvres à titre de rémunération, mais non réclamées à l'issue de la période fixée conformément à la présente directive, soient affectées au financement de sources d'information qui, grâce à des procédés automatisés et peu coûteux, faciliteront la recherche diligente des titulaires de droits pour les types d'œuvres relevant ou susceptibles de relever de la présente directive.
Member States may provide that revenues collected from such use of orphan works for the purpose of remuneration but which are unclaimed after the expiry of the period fixed in accordance with this Directive should contribute to financing rights information sources that will facilitate diligent search, by low-cost and automated means, in respect of categories of works that fall actually or potentially within the scope of application of this Directive.

(7) Il convient d’assurer la cohérence de l’action du FSE avec les programmes et les politiques mis en oeuvre au titre de la Stratégie européenne pour l’emploi notamment le programme PROGRESS, ainsi qu'avec les plans d'action nationaux sur l'emploi et sur l'inclusion sociale et de concentrer le soutien du Fonds sur la mise en oeuvre des lignes directrices et des recommandations sur l'emploi.
(7) It is necessary to ensure the coherence of the action of the ESF with the programmes and the policies provided for under the European Employment Strategy, particularly the PROGRESS programme, and with the national action plans for employment and social inclusion, and to concentrate ESF support on the implementation of the guidelines and recommendations on employment.

(7) Il convient d’assurer la cohérence de l’action du FSE avec les politiques mises en oeuvre au titre de la Stratégie européenne pour l’emploi et de concentrer le soutien du Fonds sur la mise en oeuvre des lignes directrices et des recommandations sur l'emploi.
(7) It is necessary to ensure the coherence of the action of the ESF with the policies provided for under the European Employment Strategy and to concentrate ESF support on the implementation of the guidelines and recommendations on employment.

Cet amendement est nécessaire pour harmoniser l'article avec le considérant figurant au point 3. MESURES ÉNONCÉES DANS LA PROPOSITION DE DIRECTIVE sous le point "innovations apportées par la Directive" - "de l'extension de la jurisprudence sur les peines et les sanctions à tous les domaines visés par la présente proposition, conformément aux changements introduits par la directive 2002/73/CE (voir articles 18 et 26 de la présente proposition)" ainsi qu'avec le considérant figurant sous le titre IV: MISE EN OEUVRE - "Ce titre demande aux États membres d'élaborer un régime de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives qui puisse être utilisé en cas de violation des droits accordés en vertu de la présente proposition pour donner à la directive un "effet utile".
This amendment is needed to bring the article into line with the remarks appearing in point 3 of the explanatory memorandum, THE MEASURES LAID DOWN IN THE PROPOSAL FOR A DIRECTIVE, under the heading ‘the principle innovations of the current proposal’ - ‘extension of the case law on sanctions/penalties to all areas covered by the present proposal - in line with the changes made by Directive 2002/73/EC - (see Articles 18 and 26 of current proposal)’ and with the remarks appearing under Title IV: IMPLEMENTATION - ‘[This title] requires Member States to provide a system of effective, proportionate and dissuasive sanctions to be applied in case of infringement of rights granted under this directive in order to guarantee full practical effect (effet utile) of this directive.

"q) les mesures à la fois nécessaires et dûment justifiées pour résoudre, en cas d'urgence, les problèmes pratiques et spécifiques, en particulier les problèmes liés à la mise en oeuvre du titre II, chapitre 4, et du titre III, chapitres 5 et 6. Ces mesures peuvent déroger à certaines parties du présent règlement, mais uniquement dans la mesure et pendant la période strictement nécessaires".
"(q) measures which are both necessary and duly justified to resolve, in an emergency, practical and specific problems, in particular those related to the implementation of Chapter 4 of Title II and Chapters 5 and 6 of Title III. Such measures may derogate from certain parts of this Regulation, but only to the extent that, and for such a period as, is strictly necessary".

3.25. Le système sera mis en oeuvre à titre volontaire, car il est impossible pour les innombrables opérateurs de la chaîne d'approvisionnement de mettre en oeuvre les exigences minimales spécifiques, et impossible pour les États membres de garantir la bonne vérification de cette mise en œuvre.
3.25. As it is impossible for the very substantial number of operators in the supply chain to implement the specific minimum requirements and for Member States to ensure that implementation is adequately verified, implementation will be on a voluntary basis.

q) les mesures à la fois nécessaires et dûment justifiées pour résoudre, en cas d'urgence, les problèmes pratiques et spécifiques, en particulier les problèmes liés à la mise en oeuvre du titre II, chapitre 4, et du titre III, chapitre 5. Ces mesures peuvent déroger à certaines parties du présent règlement, mais uniquement dans la mesure et pendant une période strictement nécessaires.
(q) measures which are both necessary and duly justified to resolve, in an emergency, practical and specific problems, in particular those related to the implementation of Chapter 4 of Title II and Chapter 5 of Title III. Such measures may derogate from certain parts of this Regulation, but only to the extent that, and for such a period, as is strictly necessary.

5. Le présent article ne s'applique pas aux plans et programmes figurant à l'annexe I pour lesquels une procédure de participation du public est mise en oeuvre au titre de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement(7) ou au titre de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau(8).
5. This Article shall not apply to plans and programmes set out in Annex I for which a public participation procedure is carried out under Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment(7) or under Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy(8).

La Commission veille à la cohérence et à la complémentarité entre les actions à mettre en oeuvre au titre du programme et celles mises en oeuvre dans le cadre d'autres politiques et activités de la Communauté, y compris les politiques visées à l'article 4.
The Commission shall ensure that there is consistency and complementarity between the actions to be implemented under the programme and those implemented under other Community policies and activities, including the policies mentioned in Article 4.

15. reconnaît l'importance de l'objectif V visant à traiter sur un plan d'égalité l'investissement physique et l'investissement en formation; invite la Commission à fournir aux entreprises le soutien nécessaire sous forme d'assistance-conseil pour pouvoir poursuivre cet objectif; observe toutefois qu'il est nécessaire d'inclure des éléments sur les projets mis en oeuvre au titre de l'objectif V et de fournir davantage de précisions sur la contribution de ces projets aux objectifs du Livre blanc;
15. Recognises the importance of Objective V, on treating capital investment and investment in training on an equal basis; calls on the Commission to provide businesses with the necessary support, in the form of advice, to enable them to pursue this objective; notes, however, that it is necessary to include information on the projects implemented under Objective V and to provide further details on the contribution of these projects to the attainment of the White Paper objectives;