Vertaling van "revenu tiré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revenu tiré des ressources [ revenu provenant de l'exploitation des ressources | revenu de ressources | revenu relatif à des ressources | revenu provenant des ressources ]
resource income

revenu tiré des forêts
income derived from woodland management

revenu tiré d'une activité professionnelle
income from economic activity

revenu provenant d'une entreprise exploitée activement [ revenu tiré d’une entreprise exploitée activement | bénéfice d'une entreprise active | revenu d'une entreprise exploitée activement | bénéfice tiré d'une entreprise exploitée activement ]
active business income [ ABI | active income ]

revenu d'emploi [ revenu tiré d'un emploi | gains provenant d'un emploi | rémunération provenant d'un emploi | gains liés a l'emploi ]
employment income [ income from employment | employment earnings | earnings from employment | employment-related earnings ]

impôt sur le revenu tiré d'une entreprise
business income tax

prestations pour personnes à faible revenu
Low income benefits

tire-bonde | tire-broche | tire-esquive
bung puller | spile puller

flux tiré | flux tirés | production en flux tiré | production en flux tirés | production à flux tiré | production à flux tirés
pull system | demand pull system | DPS | demand pull

cornet de tire d'érable | cornet de tire | minicornet de tire d'érable | minicornet de tire | cornet à l'érable | cornet à la tire d'érable | cornet à la tire
maple taffy cone | taffy cone

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) La somme déduite en application du paragraphe (4) dans le calcul du revenu d’un contribuable, pour une année d’imposition donnée, tiré d’une entreprise agricole exploitée dans une région qui est visée par règlement pour l’application de ce paragraphe peut, dans la mesure où le contribuable en fait le choix, être incluse dans le calcul de son revenu tiré de l’entreprise pour une année d’imposition se terminant après l’année donnée et est réputée, sauf dans la mesure où elle a été incluse en application du présent paragraphe dans le calcul du revenu du contribuable tiré de l’entreprise pour une année d’imposition antérieure, postérieure à l’année donnée, être un revenu du contribuable tiré de l’entreprise pour celle des années d’imposition ci-après qui est antérieure aux autres :
(5) The amount deducted under subsection (4) in computing the income of a taxpayer for a particular taxation year from a farming business carried on in a region prescribed under that subsection may, to the extent that the taxpayer so elects, be included in computing the taxpayer’s income from the business for a taxation year ending after the particular taxation year, and is, except to the extent that the amount has been included under this subsection in computing the taxpayer’s income from the business for a preceding taxation year after the particular year, deemed to be income of the taxpayer from the business for the taxation year of the taxpayer that is the earliest of

(3) Aux fins de calcul du revenu sujet à péréquation au cours d’un exercice tiré de la source de revenu visée à l’alinéa d) de la définition de ce terme au paragraphe (1) qui a trait aux impôts fonciers locaux, aux revenus locaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services et aux taxes et revenus locaux divers, le revenu total tiré de cette partie de la source de revenu par chaque municipalité, commission ou autre administration locale de la province qui a le pouvoir de tirer ces revenus pour celui de ses exercices se terminant au cours de l’exercice en cause est réputé être le revenu tiré par la province.
(3) For the purpose of determining the revenue to be equalized derived by a province for a fiscal year, in the case of the part of the revenue source referred to in paragraph (d) of the definition “revenue source” in subsection (1) that consists of local government property taxes and revenues from sales of goods and services and miscellaneous local government taxes and revenues, the aggregate of the revenue derived from that part of the revenue source by each municipality, board, commission or other local authority in that province that has power to derive those revenues for the financial year of each such local authority ending in that fiscal year is deemed to be revenue derived by that province from that revenue source for that fiscal year.

(12) Si un contribuable réside au Canada au cours d’une année d’imposition, est déductible dans le calcul de son revenu pour l’année tiré d’une entreprise ou d’un bien le montant qu’il demande, ne dépassant pas l’impôt sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise (au sens du paragraphe 126(7), mais compte non tenu des alinéas c) et e) de la définition de ce terme à ce paragraphe) qu’il a payé pour l’année au gouvernement d’un pays étranger au titre de ce revenu, à l’exclusion de tout ou partie de cet impôt qu’il est raisonnable de considérer comme payé par une société à l’égard du revenu tiré d’une action du capital-actions d’une société étrangère affiliée de la société.
(12) In computing the income of a taxpayer who is resident in Canada at any time in a taxation year from a business or property for the year, there may be deducted any amount that the taxpayer claims that does not exceed the non-business income tax paid by the taxpayer for the year to the government of a country other than Canada (within the meaning assigned by subsection 126(7) read without reference to paragraphs (c) and (e) of the definition “non-business income tax” in that subsection) in respect of that income, other than any of those taxes paid that can, in whole or in part, reasonably be regarded as having been paid by a corporation in respect of income from a share of the capital stock of a foreign affiliate of the corporation.

(22.3) Pour l’application de l’article 126, est déduit dans le calcul de l’impôt sur le revenu tiré d’une entreprise ou de l’impôt sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise, payé par une fiducie pour une année d’imposition relativement à une source donnée, le total des montants réputés, à cause de l’attribution effectuée par la fiducie pour l’année selon le paragraphe (22), payé par les bénéficiaires de la fiducie à titre d’impôt sur le revenu tiré d’une entreprise ou d’impôt sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise, selon le cas, relativement à cette source.
(22.3) For the purpose of section 126, there shall be deducted in computing the business-income tax or non-business-income tax paid by a trust for a taxation year in respect of a source the total of all amounts deemed, because of designations under subsection 104(22) by the trust for the year, to be paid by beneficiaries under the trust as business-income tax or non-business-income tax, as the case may be, in respect of the source.

10. félicite les autorités de gestion du parc pour leurs efforts visant à garantir un revenu durable tiré de la production d'énergie solaire et hydraulique naturelle, qui améliore le revenu d'une grande partie de la population locale sans détruire l'espace naturel et s'inscrit dans le cadre des activités de développement autorisées pour un site classé patrimoine mondial;
10. Commends the management authorities within the park for their efforts to ensure a sustainable income from natural solar and hydro energy generation, which improves the income of much of the local population without destroying the natural area, and which is within the permitted development activities for a World Heritage site;

9. félicite les autorités de gestion du parc pour leurs efforts visant à garantir un revenu durable tiré de la production d'énergie solaire et hydraulique naturelle, qui améliore le revenu d'une grande partie de la population locale sans détruire l'espace naturel et s'inscrit dans le cadre des activités de développement autorisées pour un site classé patrimoine mondial;
9. Commends the management authorities within the park for their efforts to ensure a sustainable income from natural solar and hydro energy generation, which improves the income of much of the local population without destroying the natural area, and which is within the permitted development activities for a World Heritage site;

6. note que le budget de l'Agence est financé par le budget de l'Union ainsi que par des redevances versées par l'industrie pharmaceutique pour la demande, l'obtention ou le maintien d'une autorisation de mise sur le marché de l'Union; constate, en se basant sur le rapport annuel d'activité, que selon des estimations, 73 % des recettes de l'Agence provenaient en 2010 des recettes tirées de redevances et que, parallèlement à l'augmentation de ces recettes, le pourcentage du revenu relatif issu de la contribution de l'Union a chuté de 23 % en 2006 à 14 % en 2010;
6. Acknowledges that the Agency's budget is financed both from the Union budget and from fees paid by the pharmaceutical industry when applying for, obtaining or maintaining Union marketing authorisations; finds from the Annual Activity Report that in 2010, 73 % of the revenue of the Agency is estimated to have derived from the fee revenue and that, in parallel with the increase in the fee-based revenue, the relative percentage income from the Union contribution fell from 23 % in 2006 to 14 % in 2010;

46. estime que les bénéfices tirés des ressources naturelles devraient toujours être considérés comme un moyen intermédiaire d'accroître les recettes publiques; souligne que l'application d'une fiscalité efficace aux ressources naturelles permet souvent de faire progresser la fiscalité directe, comme l'impôt sur le revenu des sociétés et les recettes non fiscales, telles que les redevances;
46. Notes that resource rents should always be seen as an intermediary means to increase domestic revenue; points out that success in taxation of resources often brings advances in direct taxes, such as corporate income taxes, and non-tax revenues, such as royalty fees;