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Traduction de «timbre se fera donc » (Français → Anglais) :

Toutefois, le rôle des services de paiement pour le développement du commerce électronique n'entre pas dans le champ de la présente communication et fera donc l'objet d'une étude distincte.

However, the role of payment services for the development of e-commerce is not covered by this Communication but will be dealt with separately.


Dans le cadre de la stratégie Europe 2020, la Commission fera donc régulièrement rapport sur les politiques et les performances de l’UE et des États membres en matière de compétitivité et de stratégie industrielle.

As part of the Europe 2020 strategy, the Commission will thus regularly report on EU’s and Member States’ competitiveness and industrial policies and performance..


La pertinence de l’approche retenue fera donc l’objet d’un suivi régulier, conformément à l’approche «Mieux légiférer», qui permettra de s’assurer que l'objet des mesures prises (le financement participatif par l'investissement et par le prêt dans des projets jusqu’à 1 million d’euros) et leur ampleur sont toujours conformes à leurs objectifs et ne sont pas devenus disproportionnés.

The relevance of the policy approach will therefore be monitored on a regular basis in line with the Better Regulation approach to make sure that the scope of the action (investment and lending based crowdfunding in projects up to EUR 1 million) and the extent of the measures are always aligned with their objectives and do not become disproportionate.


Elle ne fera donc pas naître chez l'État membre ou le bénéficiaire des attentes légitimes en ce qui concerne la compatibilité de la mesure d'aide avec le présent règlement.

It creates therefore no legitimate expectations for the Member State or beneficiary as regards the compatibility of the aid measures with this Regulation.


La Commission, qui s’est engagée à revoir la Stratégie chaque fois qu’elle entamerait un nouveau mandat, le fera donc dans le courant de l'année 2005, à partir du bilan des quatre dernières années.

The Commission has committed to review the Strategy at the start of each new Commission’s term in office. This will be done in the course of 2005 on the basis of experience over the past four years.


La Commission, qui s’est engagée à revoir la Stratégie chaque fois qu’elle entamerait un nouveau mandat, le fera donc dans le courant de l'année 2005, à partir du bilan des quatre dernières années.

The Commission has committed to review the Strategy at the start of each new Commission’s term in office. This will be done in the course of 2005 on the basis of experience over the past four years.


Par exemple, au Royaume-Uni, l'inscription d'une décision étrangère certifiée se fera donc selon les mêmes règles que celles qui régissent l'inscription d'une décision rendue dans une autre partie du Royaume-Uni et ne devra pas comporter de réexamen au fond de la décision étrangère.

In the United Kingdom, for example, the registration of a certified foreign judgment will therefore follow the same rules as the registration of a judgment from another part of the United Kingdom and is not to imply a review as to the substance of the foreign judgment.


Par exemple, au Royaume-Uni, l'inscription d'une décision étrangère certifiée se fera donc selon les mêmes règles que celles qui régissent l'inscription d'une décision rendue dans une autre partie du Royaume-Uni et ne devra pas comporter de réexamen au fond de la décision étrangère.

In the United Kingdom, for example, the registration of a certified foreign judgment will therefore follow the same rules as the registration of a judgment from another part of the United Kingdom and is not to imply a review as to the substance of the foreign judgment.


La Commission fera donc porter son initiative essentiellement sur l'approfondissement de l'analyse de la question et essaiera de fournir aux États membres des orientations sur les obligations qui leur incombent en vertu du traité sur l'UE.

The Commission initiative will therefore concentrate on deepening the analysis of the issue and try to develop guidance on Member States' respective obligations under the EU Treaty.


Toutefois, le rôle des services de paiement pour le développement du commerce électronique n'entre pas dans le champ de la présente communication et fera donc l'objet d'une étude distincte.

However, the role of payment services for the development of e-commerce is not covered by this Communication but will be dealt with separately.




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timbre se fera donc ->

Date index: 2023-08-15
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