Traduction de «tiers pourra obtenir » (Français → Anglais) :

S’il y a une erreur dans les renseignements transmis, par exemple dans les renseignements médicaux des passagers, le nombre d’enfants qu’ils ont ou divers autres éléments, car parfois les agences de voyages font des erreurs, ni le passager, ni le Canada ne le saura tandis que le pays tiers pourra obtenir ce renseignement erroné.
If there is an error in the information, such as an error in a passenger's medical information, how many children they have or any number of things, because sometimes travel agencies make mistakes, neither the passenger nor Canada would find out about it, and before long the third country could have this erroneous information.

Je suis persuadé que l'ensemble de cette Chambre, compte tenu de la justesse du propos, compte tenu que la motion M-20 est la recherche également d'une meilleure façon de faire en cette Chambre, pourra constater que le seul but qu'elle a est d'«obtenir le consentement des deux tiers de cette Chambre».
I am convinced that this House, given the appropriateness of the purpose and the fact that the motion is an attempt to find a better approach in this House, will see that its sole purpose is “to obtain the consent of two-thirds of this House”.

Les titres de séjour nationaux continueront à jouer un rôle important puisque ce n'est qu'après cinq ans de séjour légal qu'un ressortissant de pays tiers pourra obtenir le nouveau titre de séjour communautaire de longue durée.
National residence permits will continue to play an important role as it is only after five years of legal residence that a third country national can obtain the new EC long term residence permit.

Aux termes de la proposition de la Commission, un ressortissant de pays tiers satisfaisant aux critères (dont les cinq ans de résidence) pourra obtenir un titre de séjour de longue durée et un ensemble de droits qui en découlent, dont l'égalité de traitement en matière d'accès à l'emploi, à l'éducation et à la protection sociale.
Under the Commission proposal, a third country national who meets the criteria (which include five years residence) will have the possibility to obtain long term resident status with a set of rights attached, including equal treatment as regards access to employment, education and social protection.

On pourra penser que le système du port sûr ne garantit un niveau de protection correcte au titre de l'article 25 de la directive que si l'on assure la protection effective des citoyens européens dont les droits seraient violés, c'est-à-dire la possibilité d'obtenir l'effacement des données traitées illégalement, la réparation des préjudices subis au travers d'un recours à un tribunal, à un arbitre ou à un autre tiers indépendant chargé de cette mission.
The safe harbour system can only be considered to afford an adequate level of protection under article 25 of the directive if genuine protection is guaranteed for European citizens whose rights have been violated, that is if there is the possibility of getting the unlawfully processed data erased and of obtaining compensation for damages by means of recourse to a judge or arbitrator or any independent third party who has been assigned the task of guaranteeing that reparation is made for any harm suffered.

Les parents qui manquent à leurs obligations aux termes du régime de soutien de la famille pourront avoir leur permis de conduire suspendu, et leur nom pourrait être communiqué aux agences d'évaluation du crédit (1150) On pourra obtenir des états financiers des parents qui manquent à leurs obligations et prendre des ordonnances contre des tiers qui conservent leurs biens, saisir 50 p. 100 des fonds qui se trouvent dans un compte bancaire commun détenu avec le nouveau conjoint du parent qui manque à ses obligations et saisir les gains de loterie de plus de 1 000 $.
Parents who default on payments under the government's family support plan could have their driver's licences suspended and their names could be reported to credit bureaus (1150 ) Also included is obtaining financial statements of defaulters and making support orders against third parties who shelter the defaulter's assets; seizing 50 per cent of any funds in a joint bank account with the delinquent parent's new partner; and seizing lottery winnings of more than $1,000.

Et après avoir emprunté six millions-et je ne parle pas de Montréal, je parle d'une petite municipalité de mon comté, une ville ordinaire de 50 000 habitants-la municipalité pourra obtenir le tiers du programme d'infrastructure qui leur revient.
After it has borrowed the $6 million-and I am not talking about Montreal here, I am talking about a town of 50,000 inhabitants-the town will receive the same amount from the federal government.