Traduction de «résidence pourra obtenir » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, l’immigrant pourra cumuler ses périodes de présence sur le territoire européen afin d’y obtenir un statut de résident de longue durée.
Moreover, immigrants will be able to accumulate periods of presence on European territory in order to obtain the status of long-term resident.

Aux termes de la proposition de la Commission, un ressortissant de pays tiers satisfaisant aux critères (dont les cinq ans de résidence) pourra obtenir un titre de séjour de longue durée et un ensemble de droits qui en découlent, dont l'égalité de traitement en matière d'accès à l'emploi, à l'éducation et à la protection sociale.
Under the Commission proposal, a third country national who meets the criteria (which include five years residence) will have the possibility to obtain long term resident status with a set of rights attached, including equal treatment as regards access to employment, education and social protection.

Tout résident Canadien pourra obtenir une licence de distribution du cannabis à condition de s’engager entre autres : à ne pas distribuer à des personnes de moins de 16 ans ; à ne vendre du cannabis et ses dérivés qu’à des résidents Canadiens ; à n’avoir jamais fait l’objet d’une condamnation pour infraction aux lois criminelles à l’exception des infractions relatives à la possession de cannabis pour lesquelles il y aura amnistie ; et à se procurer du cannabis seulement auprès des producteurs dûment licenciés.
A Canadian resident may obtain a licence to distribute cannabis. The resident must undertake not to distribute to persons under the age of 16; must never have been sentenced for a criminal offence, with the exception of offences related to the possession of cannabis, for which an amnesty will be declared; and must agree to procure cannabis only from duly licensed producers.

Tout résidant Canadien pourra obtenir une licence pour la distribution de cannabis et de ses dérivés aux fins thérapeutiques, s’il s’engage entre autres : à ne vendre que du cannabis aux fins thérapeutiques aux personnes admissibles ; à ne vendre que du cannabis et ses dérivés acheté auprès des producteurs dûment licenciés à cette fin ; à tenir des dossiers détaillés sur les conditions médicales et leur évolution, les consommations et les effets constatés sur les patients ; à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des produits du cannabis ; et à se soumettre aux inspections du ministère.
A Canadian resident may obtain a licence to distribute cannabis and its derivatives for therapeutic purposes. The resident must undertake to only sell cannabis and its derivatives to eligible persons; to only sell cannabis and its derivatives purchased from producers duly licensed for this purpose; to keep detailed records on the medical conditions and their development, consumption and the noted effects on patients; to take all measures needed to ensure the safety of the cannabis products and to submit to departmental inspections.

Tout résident Canadien pourra obtenir une licence pour la production de cannabis et de ses dérivés aux fins thérapeutiques s’il s’engage entre autre : à ne pas détenir une licence pour la production de cannabis non thérapeutique ; à prendre des mesures pour assurer la constance, la régularité et la qualité des récoltes ; à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des sites de production ; à connaître et documenter les propriétés et les concentrations en delta-9 THC de chaque récolte ; à ne vendre qu’aux centres de distribution agréés ; et à se soumettre aux inspections du ministère.
A Canadian resident may obtain a licence to produce cannabis and its derivatives for therapeutic purposes. The resident must undertake: to not hold a licence to produce cannabis for non therapeutic purposes; to take the measures necessary to ensure the consistency, regularity and quality of crops; to take the measures necessary to ensure the security of production sites; to know and document the properties and concentrations of each harvest with respect to Delta 9 THC; to sell only to accredited distribution centres and to submit to departmental inspections.

Tout résident Canadien pourra obtenir une licence de production sous conditions entre autres : de ne vendre qu’aux distributeurs dûment licenciés ; de ne vendre que de la marijuana et du haschich n’excédant pas un contenu en THC supérieur à 13 % ; de limiter sa production à ce qui est spécifié dans la licence ; de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des emplacements de production ; de tenir des registres détaillés des quantités produites et des récoltes, des niveaux de concentration en THC et des conditions de production ; et de se soumettre aux inspections du ministère.
A Canadian resident may obtain a licence to produce cannabis. The resident must undertake to only sell to duly licensed distributors; to sell only marijuana and hashish with a THC content of 13% or less; to limit production to the quantity specified in the licence; to take the measures needed to ensure the security of production sites; to keep detailed records of quantities produced, crops, levels of THC concentration and production conditions; and to submit to departmental inspections.

L'acheteur du véhicule pourra ainsi obtenir une couverture d'assurance dans son État membre de résidence, même si le véhicule porte encore une plaque d'immatriculation étrangère (plaque temporaire du pays d'origine).
This will enable the purchaser of the vehicle to obtain insurance cover in his Member State of residence even though the vehicle still bears a foreign registration plate (temporary plate of the country of origin).

Tout résident Canadien pourra obtenir une licence de distribution du cannabis à condition de s’engager entre autres : à ne pas distribuer à des personnes de moins de 16 ans ; à ne vendre du cannabis et ses dérivés qu’à des résidents Canadiens ; à n’avoir jamais fait l’objet d’une condamnation pour infraction aux lois criminelles à l’exception des infractions relatives à la possession de cannabis pour lesquelles il y aura amnistie ; et à se procurer du cannabis seulement auprès des producteurs dûment licenciés.
A Canadian resident could obtain a licence to distribute cannabis. The resident must undertake not to distribute to persons under the age of 16; must never have been sentenced for a criminal offence, with the exception of offences related to the possession of cannabis, for which an amnesty will be declared; and must agree to procure cannabis only from duly licensed producers.