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Traduction de «tient toutefois pleinement » (Français → Anglais) :

L'achèvement de l’UEM est un processus ouvert qui s'applique à l'ensemble des États membres de la zone euro; les États membres n’appartenant pas à cette dernière y participent toutefois pleinement, ce dont tient compte le paquet adopté.

Completing EMU is an open process, applicable to all euro area Member States but with full involvement of non-euro area Member States.


Toutefois, comme l'explique le Cambodge dans sa demande, la dérogation ne peut être pleinement utilisée que si l'on tient compte du rythme saisonnier séparant la période de commande des parties (d'octobre à décembre) de celle de l'importation de ces parties en provenance des autres pays (de mai de l'année suivante à mars de la troisième année).

Nevertheless, as Cambodia explained in its request, making full use of the derogation depends on the seasonal rhythm separating the period for ordering parts (October-December) from the period of importation of those parts from the other countries (from May of the following year to March of the third year).


On ne tient toutefois pas pleinement compte ici des effets possibles sur la confiance.

That does not fully take into account potential confidence effects.


7. constate que la Cour des comptes n'est pas prête à émettre rapidement un avis sous forme de lettre sur la mise en place du plan d'action du Collège, comme le demandait le Parlement dans le paragraphe 23 de sa résolution, qui fait partie intégrante de sa décision du 5 mai 2010 concernant la décharge pour l'exercice 2008; tient toutefois pleinement compte de la déclaration de la Cour des comptes indiquant que celle-ci a déjà largement fait état, dans ses rapports annuels spécifiques des années 2006 à 2008, des problèmes qu'elle a identifiés en ce qui concerne le Collège;

7. Notes that the Court of Auditors is not ready to rapidly deliver an opinion in letter form evaluating the establishment of the College's action plan as requested by the Parliament in paragraph 23 of its resolution which forms an integral part of its Decision of 5 May 2010 on discharge for the financial year 2008; takes, nevertheless, into due account the Court of Auditors' declaration that it has already extensively reported in its specific annual reports of the years from 2006 to 2008 on the problems it has found in the College;


3. approuve la proposition modifiée de la Commission du 18 mai 2006 dans la mesure où elle tient compte des amendements du Parlement, sans préjudice toutefois de sa position du 15 mars 2006 et du 6 juillet 2006, qui reste pleinement valable;

3. Approves the modified Commission proposal of 18 May 2006 in so far as it takes account of Parliament's amendments, without prejudice, however, to its position of 15 March 2006 and 6 July 2006, which still applies unreservedly;


3. approuve la proposition modifiée de la Commission du 18 mai 2006 dans la mesure où elle tient compte des amendements du Parlement, sans préjudice toutefois de son vote du 15 mars 2006 et de sa résolution du 6 juillet 2006, qui restent pleinement valables;

3. Approves the modified Commission proposal of 18 May 2006 in so far as it takes account of Parliament’s amendments, however without prejudice to its vote of 15 March 2006, and to its resolution of 6 July 2006, which still apply unreservedly;


G. la Charte englobe les droits de l'homme classiques contenus dans la CEDH, tels qu'ils sont développés par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg; sa portée est toutefois beaucoup plus large: en premier lieu, il s'agit d'un catalogue de droits relevant de la compétence de l'Union européenne, tels que définis dans les traités et tels que développés par la jurisprudence de la Cour de justice européenne à Luxembourg; en deuxième lieu, et ce point est important, la Charte réaffirme les droits et principes issus des traditions constitutionnelles et des obligations contractuelles internationales communes ...[+++]

G. The Charter embraces the classical human rights of the ECHR as developed by the jurisprudence of the European Court of Human Rights in Strasbourg. It has a much wider scope, however. First, as befits a catalogue of rights that stem from the competence of the European Union as laid down in the Treaties and as developed by the case law of the European Court of Justice in Luxembourg. Second, importantly, the Charter reaffirms the rights and principles resulting from the constitutional traditions and international treaty obligations common to Member States.Third, the Charter addresses modern scientific and technological developments. Fou ...[+++]


G. la Charte englobe les droits de l'homme classiques contenus dans la CEDH, tels qu'ils sont développés par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg; sa portée est toutefois beaucoup plus large: en premier lieu, il s'agit d'un catalogue de droits relevant de la compétence de l'Union européenne, telle que définie dans les traités et telle que développée par la jurisprudence de la Cour européenne de justice à Luxembourg; en deuxième lieu, et ce point est important, la Charte réaffirme les droits et principes issus des traditions constitutionnelles et des obligations contractuelles internationales commune ...[+++]

G. The Charter embraces the classical human rights of the ECHR as developed by the jurisprudence of the European Court of Human Rights in Strasbourg. It has a much wider scope, however. First, as befits a catalogue of rights that stem from the competence of the European Union as laid down in the Treaties and as developed by the case law of the European Court of Justice in Luxembourg. Second, importantly, the Charter reaffirms the rights and principles resulting from the constitutional traditions and international treaty obligations common to Member States. Third, the Charter addresses modern scientific and technological developments. Fou ...[+++]


Toutefois, la Commission tient compte du fait que, même si pendant toute cette période, l'objectif constamment poursuivi a été de restreindre la concurrence, premièrement, les arrangements, au départ, étaient incomplets et ont eu un effet limité en dehors du marché danois, deuxièmement, ils ont été suspendus entre fin 1993 et début 1994 et troisièmement, ils n'ont atteint leur forme la plus achevée qu'avec l'entente à l'échelle européenne constituée en 1994/1995 (quoique l'entente «danoise» ait été pleinement opérationnelle de 1991 à ...[+++]

The Commission, however, takes into account the fact that while there was throughout the whole period a continuing objective of restricting competition, (i) in the early period the arrangements were incomplete and of limited effect outside the Danish market (ii) the arrangements were effectively in abeyance from late 1993 to early 1994 (iii) they reached their most developed form only with the Europe-wide cartel set up in 1994 to 95 (although from 1991 to 1993 the Danish cartel was fully effective).




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tient toutefois pleinement ->

Date index: 2021-03-27
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