Vertaling van "tiendrait déjà compte " (Frans → Engels) :

Toutefois, il pourrait également y avoir des situations où le commun accord entre le président de la Cour de justice et le président du Tribunal de première instance tiendrait déjà compte des besoins du Tribunal du brevet communautaire, ce qui permettrait au président du Tribunal de première instance et au président du Tribunal du brevet communautaire de convenir de conditions appropriées pour le Tribunal du brevet communautaire.
However, there might also be situations where the common accord between the president of the Court of Justice and the president of the Court of First Instance has already taken account of the needs of the Community Patent Court so that in such a case the president of the Court of First Instance and the president of the Community Patent Court are in a position to agree on appropriate terms for the Community Patent Court.

À mon avis, nous aggravons un problème déjà critique, au point où notre objectif de rendre les rues plus sécuritaires serait totalement compromis par une approche qui ne tiendrait pas compte de la situation actuelle.
We are exacerbating a problem that is already acute, in my opinion, to a point where the objective that we have about making streets safer will be totally undermined by an approach that does not take into account the situation we are dealing with here.

8. se félicite du projet pilote envisagé pour la réinstallation à travers l'Union européenne (en plus de la réinstallation par les différents États membres); regrette, cependant, l'objectif peu ambitieux de ne réinstaller que 5 000 réfugiés syriens; rappelle que le HCR recherche, au strict minimum, 130 000 places de réinstallation; encourage vivement les États membres – en particulier ceux qui, jusqu'à présent, n'ont pas du tout contribué à la réinstallation – à mettre à disposition des places de réinstallation; demande à la Commission de présenter une proposition de programme de réinstallation européen, assorti de l'obligation contraignante pour les États membres d'accepter des réfugiés en application d'une clé de répartition équitable qui tiendrait compte de la taille de la population et des indicateurs économiques, ainsi que du nombre de réfugiés déjà accueillis;
8. Welcomes the envisaged pilot project on resettlement across the EU (in addition to resettlement by individual Member States); regrets, however, the unambitious goal of resettling only 5000 Syrian refugees; recalls that UNHCR is looking for 130.000 resettlement places at the very minimum; strongly encourages Member States to make available resettlement places, in particular those Member States which so far have not contributed to resettlement at all; asks the Commission to make a proposal for a European resettlement programme with binding obligations for Member States to take refugees according to a fair distribution key which would take into account of population size and economic indicators, as well as of numbers of refugees already taken;

Les consommateurs devraient bénéficier d'une protection efficace quelle que soit la méthode de paiement qu'ils privilégient et qui tiendrait compte des règles solides de protection des consommateurs qui existent déjà dans certains États membres.
Consumers should have strong protection regardless of the payment method used, with account taken of the existing strong consumer protection rules in some Member States.

L'affirmation de la Commission selon laquelle les opérateurs existants reçoivent déjà une compensation pour le passage au numérique, vu que la technologie numérique permet une capacité supérieure de transmission à des coûts moindres, ne tiendrait pas compte du rapport réel coûts/bénéfices de ce passage, étant donné que les opérateurs de réseau déjà présents sur le marché qui détiennent plus d'une concession pour la radiodiffusion en numérique doivent concéder l'accès à 40 % de leur propre largeur de bade à des fournisseurs de contenu avec lesquels ils n'entretiennent pas de rapports de propriété.
The Commission's argument that the incumbents already receive compensation for the switchover because digital technology allows greater transmission capacity at lower transmission costs does not take into account the true costs/benefits of the switchover, given that incumbent network operators holding more than one digital licence must give access to 40 % of their bandwidth to content providers with which they do not have ownership links.

Il est regrettable que l'Union et ses États membres n'aient pas utilisé les sanctions de façon systématique. C'est pourquoi, Monsieur le Président, je considère qu'il est nécessaire d’élaborer une stratégie cohérente en matière de sanctions afin de protéger les droits de l'homme, une stratégie qui tiendrait compte des accords et des traités déjà signés, qui éviterait de faire deux poids et deux mesures et qui contribuerait ainsi à renforcer la crédibilité de l'Union.
It is regrettable that the Union and the Member States have not used the sanctions systematically; this is why I consider, Mr. President, that the creation of a coherent strategy for the sanctions policy is required, in order to respect human rights, a strategy that would take into account the agreements and clauses already signed, avoiding the double standard and thus contributing to the increase in the Union’s credibility.

La Commission envisage une révision plus vaste de tous les réseaux transeuropéens en 2004, qui tiendrait déjà compte de la nouvelle configuration de l'Union européenne, c'est-à-dire celle de l'élargissement.
The Commission intends to carry out a broader review of all the trans-European networks in 2004, bearing in mind the new shape of the European Union, in other words, the shape arising from enlargement.

M. Marin a assuré la délégation que, dans l'élaboration de sa proposition au Conseil, la Commission tiendrait pleinement compte des spécificités des PTOM. En effet, le caractère spécifique des PTOM est un acquis : les différences entre PTOM britanniques, hollandais et français, par exemple, sont d'ores et déjà consacrées dans leur association à la l'Union Européenne.
He assured the delegation that in drafting its proposal for the Council, the Commission would take full account of the special characteristics of the OCT. Such characteristics are born of history: the differences between, say, British, Dutch and French OCT are already enshrined in their association with the European Union.

- 2 - M. Marin a assuré la délégation que, dans l'élaboration de sa proposition au Conseil, la Commission tiendrait pleinement compte des spécificités des PTOM. En effet, le caractère spécifique des PTOM est un acquis : les différences entre PTOM britanniques, hollandais et français, par exemple, sont d'ores et déjà consacrées dans leur association à la Communauté.
- 2 - Mr Marín assured the delegation that, when drawing up its proposal to the Council, the Commission would take full account of the specific characteristics of the OCT. The specific features of the OCT have already been recognized: the differences between the UK, Netherlands and and French OCT, for example, are already enshrined in their association with the Community.